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Compte rendu de la CNSIS du 25 juin 2025
Le quorum n’est pas atteint, les points pour information sont traités en 1er, des fois que. Mention mort au service de la république : La CGT avait demandé un état des lieux des agents des SDIS qui en ont bénéficié, l’identité de 5 personnes nous ont été données, corrigeant ainsi le chiffre de 7, donné dans le courrier de réponse daté du 17 avril. Le mode de publication de l’acte administratif créateur de droit ne nous a pas été explicité. Les enfants sont quant à eux reconnus pupilles de la république. Concernant les décès pour maladies professionnelles, pas de réponse claire. Le quorum n’étant toujours pas atteint, conformément à la tradition nulle part copiée, une nouvelle convocation est réalisée en séance pour pouvoir continuer les travaux et rendre les avis de la CNSIS tellement attendus. Rapport du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires : Nouveau plan d’action en faveur du volontariat, vulnérabilité par rapport à la directive européenne du temps de travail (rapport IGA), suivi du nombre d’officiers SPV, report de l’âge limite d’engagement (décret de décembre 2024) Perspective 2025 : Beauvau de la Sécurité Civile, suivi d’une étude sociologique (thèse) Statistiques de la DGSCGC : Explosion du nombre d’interventions SUAP. Beauvau de la Sécurité civile : Les financeurs seront réunis le 8 juillet pour discuter des pistes de financement supplémentaires. Le ministre de l’intérieur veut tenir l’engagement de fin d’été. Lecture des déclarations des organisations syndicales. Rapport : projet de décret relatif à la santé et à la sécurité au travail applicables à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile Bonne intention d’appliquer le code du travail aux militaires hors intervention, souvenez-vous que 75% des agents de la BSPP sont également SPV et ne respectent pas vraiment l’interruption de service. Et pourquoi ne pas en faire bénéficier les sapeurs-pompiers civils pour qui c’est applicable depuis des dizaines d’années. Télécharger le compte-rendu : 2025_06_25_CR_CGT_CNSIS Télécharger la déclaration liminaire :...
Lire la suiteInterpellation relative à l’organisation des secours en milieu souterrain
Objet : Circulaire du 5 août 2024 relative à l’organisation des secours en milieu souterrain Monsieur le Directeur général, Nous attirons votre attention sur plusieurs points. Association à la rédaction et diffusion de la circulaire Nous avons découvert la circulaire du 5 août 2024 relative à l’organisation des secours en milieu souterrain à laquelle nous n’avons pas été associés, et dont nous n’avons pas été destinataires lors de sa sortie. Sa lecture n’a pas été sans nous donner des palpitations et des indignations que nous vous partageons ici. La sortie en catimini de cette circulaire, au-delà de susciter des réactions parfois vives, est encore ignorée par quelques acteurs des spécialités souvent sollicitées lors d’interventions en milieu souterrain, la diffusion n’a donc pas encore atteint tous les publics visés huit mois après sa sortie. Le premier problème est la définition du milieu souterrain : …. Remise en cause du rôle du COS …. L’imputation des frais apparaît peu claire …. L’ensemble de ces remarques nous amène à vous demander de remettre cette circulaire sur le métier pour arriver à une rédaction plus équilibrée, respectueuse des rôles reconnus comme celui du COS, clarifiée sur la répartition des frais engagés par le SSF qui devraient être validés préalablement à leur déclenchement. Télécharger le courrier : 2025_06_16_Courrier_Secours_en_milieu_souterrain...
Lire la suiteNouvelle convention GRDF – SIS Des nouveautés explosives !
Une nouvelle convention nationale est proposée à chaque service d’incendie et de secours, rien de passionnant ni d’intéressant ? FAUX!!! Dans la nouvelle convention proposée : la dégradation du délai de présentation d’un technicien gaz une nouvelle compétence pour les pompiers avec le kit pour écraser les tubulures gaz sans présence de technicien gaz. Alors que les SIS parlent constamment de recentrage des pompiers sur leur cœur de métier, les voilà en train d’accepter des compétences très particulières, et particulièrement dangereuses. De nombreuses interventions avec des fuites de gaz amènent des décès !!!! Pour la CGT (SIS et GRDF), il faut refuser la dégradation du délai de garantie d’un agent qualifié GRDF et refuser d’assumer cette nouvelle compétence!!! Faites-le savoir, il n’est pas encore trop tard. Télécharger le communiqué: 2025-06-27_Convention...
Lire la suiteInterpellation du ministre sur les conventions SIS-GRDF
Objet : Mise en place de conventions entre les SDIS et Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
Monsieur le ministre de l’Intérieur,
La Fédération CGT des Services Publics, son collectif des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), et la Fédération Nationale des Mines et de l’Energie CGT expriment une profonde inquiétude quant à la mise en place de conventions entre les SDIS et Gaz Réseau Distribution France (GRDF).
Nous vous alertons sur les risques potentiels de ces accords, craignant un transfert inapproprié de missions et de responsabilités vers les sapeurs-pompiers, dont ce n’est pas la vocation première et qui n’ont pas l’expertise gazière, d’un agent spécialisé de GRDF.
Lire la suiteGrenfell, révélations sur un incendie meurtrier
Incendie survenu le 14 juin 2017 à Londres (Royaume-Uni) dans la tour Grenfell de 24 étages (dédié au logement social) qui a fait 72 morts et 74 blessés. Ce feu traumatisme pour le pays a fait l’objet de plusieurs analyses mais celui-ci a mobilisé des moyens par une plateforme de streaming à 10 millions d’abonnés. De nombreuses questions sont abordées, la conception du bâtiment, la doctrine des pompiers, les moyens des services publics, les conséquences de ce feu pour les services publics intervenants. Une information nécessaire sur les effets de la déréglementation, du manque de contrôle et du manque de moyens des services incendie. Disponible depuis le 20 juin 2025....
Lire la suiteDECES en intervention de 2 sapeurs-pompiers
C’est avec une grande peine que nous apprenons le décès de 2 des nôtres dans l’Aisne ce 10 juin.
Ce drame vient nous rappeler que partir en intervention quelle qu’en soit la nature n’est jamais la garantie d’une « simple » opération de secours.
La jeunesse de ces collègues ne fait qu’amplifier notre peine.
Que leurs familles, amis, collègues, reçoivent tout notre soutien.
Lire la suiteLe BEAUVAU de la Securite Civile C’est quoi ?
Le Beauvau de la Sécurité Civile a pour but de traiter de l’ensemble des questions de la Sécurité Civile en associant tous les métiers et les interlocuteurs (élus, représentants, organisations syndicales, etc..) le contenu des échanges doit permettre de faire émerger des idées dont certaines pourraient constituer une partie d’un projet de loi porté par le ministère de l’intérieur.
Dates des différentes réunions :
23 Avril 2024 : Lancement du Beauvau de la Sécurité Civile (place Beauvau)
16 Mai 2024 : Groupe pilote (place Beauvau)
13 Juin 2024 : Missions (place Beauvau)
05 Juillet 2024 : les organisations syndicales (uniquement) en visio
25 Novembre 2024 : Rouen → résilience
11 Décembre 2024 : Mâcon → reporté au 11 Février 2025
09 Janvier 2025 : ENSOSP → reporté au 07 Février 2025
03 Février 2025 : Bordeaux → Continuum de Sécurité Civile
07 Février 2025 : ENSOSP → Modèle de Sécurité Civile
11 Février 2025 : Mâcon → Gouvernance
Les organisations syndicales étaient invitées à participer à hauteur de 2 représentants, elles ne pouvaient donc pas participer aux 5 ou 6 ateliers de chaque chantier thématique.
Seules les restitutions orales, de fin de journée, de 10 minutes (au plus) nous permettent de connaître le contenu des débats menés dans les ateliers auxquels nous n’avons pas pu participer. Contrairement aux promesses et malgré nos relances, les comptes rendus des ateliers de chaque chantier ne nous ont pas été partagés.
La synthèse des positions portées par la CGT voir page 4
Le calendrier de la suite du Beauvau a tendance à s’étirer.
Ami.e.s déçu.e.s comptez-vous…
Pour ceux qui avaient pris une position d’attente, la moins inconfortable possible, vous aviez raison !!!
Nos précédentes publications sur le Beauvau de la Sécurité Civile :
Synthese CGT pour le Beauvau de la Securite Civile
Dans le cadre du Beauvau de la Sécurité Civile, le découpage des thèmes et le format des réunions n’a pas permis à la CGT d’exposer sa vision de la Sécurité Civile dans le détail. Ce document vise donc à reprendre les grandes lignes qui ont pu être exprimées.
Le Collectif CGT des SDIS dresse un bilan de la Sécurité Civile en France, notamment en ce qui concerne le maillage territorial, le volontariat, les interventions et le financement.
1. État des lieux, Un maillage territorial qui s’est considérablement réduit :
• Réduction des centres de secours :
• Sapeurs-pompiers volontaires : des indicateurs trompeurs
• La féminisation des sapeurs-pompiers :
• Les Jeunes sapeurs-pompiers :
Lire la suiteLes calculs sont pas bons Kevin !!!
Le rapport du sénat sur la proposition de loi portant création d’un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile doit retenir notre attention, non pas par le devenir du texte qui a été retiré avant l’épreuve du vote mais par les affirmations du rapport.
En appui de cet histogramme problématique 2 phrases qui ne le sont pas moins :
‘Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires […] a franchi le seuil de 200 000 au cours de l’année 2023, soit 36 000 (+ 22 %) de plus qu’en 2002.”
“ Le franchissement de ce seuil, […] objectif fixé […] par le président de la République, […], démontre que le volontariat ne souffre pas d’une crise de vocations.”
En psychologie on appelle ça l’effet tunnel !
“Cette fixation de l’attention entraîne une fermeture mentale aux autres possibilités avec disparition de tout esprit critique. “2
Pourtant une simple recherche sur internet aurait pu l’invalider.
Au contraire le consensus semble se faire sur cette idée fausse :
Plus loin on peut lire : “Certains volontaires effectueraient ainsi des gardes dans des proportions qui les assimilent à des professionnels. Ces situations, que le rapporteur n’a toutefois pas pu constater par lui-même et qui semblent, au vu des auditions qu’il a menées, heureusement limitées à un faible nombre de SDIS, sont bien évidemment à condamner puisqu’elles dévoient l’esprit du volontariat.”
La lecture rigoureuse du rapport de l’IGA, pourtant cité dans le rapport, aurait apporté un tout autre éclairage.
Enfin, on peut y lire cet avertissement “sur le fait qu’il n’était pas envisageable de traiter des sujets concernant les sapeurs-pompiers sans prendre un minimum de précautions”
Lire la suiteCompte rendu de la reunion de dialogue social avec la DGSCGC du 14 mai 2025
Début de la réunion 10h30.
1. Procès GABIAN : un long moment y a été consacré
Deux décisions de justice suite à ce drame :
– Administrative : 1ère règle le code du travail (810 000 euros à verser aux plaignants/victimes par le SDIS 34 en 1ère instance)
– Judiciaire : problématique de dysfonctionnements organisationnels, (le droit présenté comme « souple » s’applique à la virgule près).
Pour la CGT, les équipements de sécurité ne sont pas toujours considérés avec le sérieux nécessaire sur nos véhicules, pour nos SDIS la disponibilité des engins est parfois plus important que leur fiabilité en termes de sécurité !!!
La violence des feux au nord du pays n’autorise plus à prendre la sécurité des agents à la légère !!
GABIAN devrait laisser des traces dans la tête de chaque agent de la Sécurité Civile
2. ICP (Indicateurs de Conditions Physiques) :
Référent national des APS, ICP arrêté de 1949 qui instaurait le PSSP, puis l’arrêté du 6 mai 2000 (art 11, 15 et 18), le point d’ancrage des indicateurs qui peut conduire à l’inaptitude des agents, l’arrêté sera remplacé au 1er janvier 2026 (par l’arrêté du 10/04/2025).
Les ICP ont pour but de définir le seuil de sécurité opérationnel et pas une élite.
3. RRF (Réseau Radio du Futur)
Point financement : le programme RRF peut être inscrit en investissement (« faveur » du ministère des finances).
4. Filière SPP :
Synthèse des propositions des différentes OS sur la filière (document non reçu).
A la question principale : Qu’ont dit les payeurs ?
La DG dit cette chose simple et prévisible : si de nouveaux financements ne sont pas mis sur la table, la filière SPP ou toute nouvelle dépense sociale est un non sujet pour les employeurs !!
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5. Activités juridiques :
Arrêté et décret d’aptitude, note à venir avec diffusion du référentiel
Conseil d’état projet de décret des sous-directions (version CSFPT).
DGCL : groupe de travail élection pro 2026, dernière réunion en mars, prochaine en 2026.
Projet de décret sur la conduite VSAV : disposition visant à supprimer l’obligation de détenir le papier jaune particulièrement inutile, la majorité des SDIS ont déjà appliquer cette mesure de simplification.
Après les graves agressions de sapeurs-pompiers, les OS ont ensemble demandé une réunion de l’observatoire des violences envers les sapeurs-pompiers.
Fin à 13h30
Lire la suiteColère et atterrement
Des agressions parmi les plus graves ont eu lieu récemment et ont parfois eu un relais dans les médias, la CGT condamne toutes les agressions et apporte son soutien aux victimes.Nos pensées vont aux agents qui ont été agressés ces derniers jours, à leurs familles, et à leurs collègues qui ont été particulièrement choqués. Les pompiers sont des secouristes qui ont pour unique mission d’apporter secours aux victimes quelles qu’elles soient, où qu’elles se trouvent, ils n’ont pas vocation à être le réceptacle des colères et frustrations de quiconque !!! Nous attendons que l’engagement des sapeurs-pompiers pour le secours de la population soit reconnu et pas entravé ou qu’ils soient menacés, frappés encore pire, tués. La société doit protéger ceux qui font de la protection d’autrui leur engagement. La société et la corporation doivent garantir aux agents des SIS et à leurs familles leur solidarité lorsqu’ils sont frappés par les agressions....
Lire la suiteDon de jour aux sapeurs-pompiers volontaires avec la réponse
Objet : Les volontaires au cœur Monsieur le Ministre, La loi 2021-1520 offre de nouveaux droits pour les sapeurs-pompiers volontaires qui représentent 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers en France. L’article 36 instaure un droit pour les sapeurs-pompiers volontaires à bénéficier de jour(s) auxquels les autres salariés de l’entreprise auraient renoncé. Ce droit se concrétise par la création de l’article L.723-12 : « Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre salarié relevant du même employeur ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire, pour lui permettre de participer aux missions ou activités du service d’incendie et de secours. » Nous souhaitons qu’un bilan des jours ayant bénéficié aux sapeurs-pompiers volontaires soit réalisé pour les années 2022, 2023 et 2024. Depuis plusieurs dizaines d’années, le législateur a mis en place des dispositifs favorisant le volontariat de sapeur-pompier, au regard de la dégradation du seul indicateur relativement pertinent, le délai de présentation du premier engin sur les lieux d’intervention, ces dispositifs sont à évaluer. Sûre de votre intérêt pour notre question et l’évaluation des dispositifs favorisant le volontariat de sapeur-pompier, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, nos salutations respectueuses. Pour la Fédération CGT des Services publics Natacha POMMET 2025_04_07_bilan_don_de_congés_SPV Téléchargez la réponse : dons de jours de repos...
Lire la suiteMention « Mort pour le service de la République » avec la réponse
Objet : Mention « Mort pour le service de la République » Monsieur le Directeur général, Depuis de nombreuses années, les sapeurs-pompiers décédés en service commandé pouvaient, en étant cités à titre posthume à l’ordre de la Nation, bénéficier d’une promotion systématique au grade ou, à défaut, à l’échelon immédiatement supérieur à celui qu’ils avaient atteint. L’article 30 de la loi dite Matras, 2021-1520 du 21 novembre 2021, crée ce droit en ces termes : « Le Premier ministre peut décider que la mention « Mort pour le service de la République » est portée sur l’acte de décès du militaire, de l’agent de la police nationale, de l’agent de police municipale, de l’agent des douanes, de l’agent de l’administration pénitentiaire, du sapeur-pompier ou du marin-pompier, de la personne mentionnée à l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ou de la personne membre d’un organisme mentionné aux articles L. 725-1 et L. 742-9 du même code qui est décédé dans l’une des conditions suivantes : 1° Du fait de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles ; 2° En accomplissant un acte d’une particulière bravoure ou un acte de dévouement ou pour sauver la vie d’une ou de plusieurs personnes, dépassant l’exercice normal de ses fonctions ; 3° Au cours de missions, services, tâches, manœuvres ou exercices exécutés sur ordre et présentant une dangerosité ou un risque particuliers. Lorsque des événements exceptionnels le justifient, le Premier ministre peut également décider que la mention « Mort pour le service de la République » est portée sur l’acte de décès de personnes non mentionnées au premier alinéa du présent I décédées dans le cadre de ces événements dans l’une des conditions prévues au présent I. Un décret détermine les catégories de personnes et les dates de décès susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice de cette mention en application du présent alinéa. […] » Nous avons l’impression que la promotion à titre posthume est plus difficile à concrétiser au bénéfice de nos collègues décédés et donc pour leurs ayants droit (conjoint et enfant). À nos yeux, ce dispositif vise à protéger le mieux possible conjoint·e et enfants de nos collègues décédé·es en service. Aussi, nous souhaitons un état des lieux de ce dispositif pour les années 2022, 2023 et 2024, faisant apparaître le nombre d’agent.es ayant bénéficié de l’appellation « mort pour le service de la République », en faisant apparaître le nombre de sapeurs-pompiers. Vous savez qu’à nos yeux, s’occuper des morts, c’est d’abord s’occuper des vivants, à commencer par leurs ayants droit, c’est par cet angle que nous examinerons le dispositif qui nous avait été présenté comme plus facilement accessible et homogène, élargi au bénéfice de nos collègues militaires, qui ne bénéficiaient pas du dispositif « cité à l’ordre de la Nation à titre posthume ». Dans l’attente de votre réponse, Monsieur le Directeur général, veuillez recevoir nos salutations respectueuses. Pour le collectif fédéral CGT des SDIS 2025_04_07_mort_au_service_de_la_république Télécharger la réponse :...
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Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
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