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Courrier Ministère de l’Intérieur du 7 novembre 2024 – EPI SDIS
courrier de réponse du ministère de l’intérieur sur les EPI
Lire la suiteCompte rendu de l’observatoire de la sante de la sante des agents des SIS du 4 novembre 2024
Pas mal d’absents sur le nombre de membres attendus.
Après une rapide introduction du directeur général sur le contenu de la réunion :
1 Présentation des travaux relatifs à la traçabilité des expositions
2 Travaux engagés (caissons, révision GDO toxicité des fumées, groupe de travail CO FDF…)
3 Présentation de l’observatoire EVREST
Quelques informations et remarques de la CGT :
Tant que les maladies ne seront pas reconnues pour les sapeurs-pompiers, il sera compliqué de les faire prendre en compte par la CNRACL (sauf les maladies contractées en service avec une invalidité de 25%). Le numéro de sécurité sociale devrait permettre de savoir les agents ayant subi un cancer…
La CNRACL devrait avoir lors du conseil d’administration de décembre une analyse juridique du courrier du ministre de l’intérieur1.
Il y a quelques jours l’Etat du Québec a ajouté 6 nouvelles maladies professionnelles (cancer du cerveau, cancer colorectal, leucémie, cancer de l’œsophage, cancer du sein et cancer testiculaire) pour les sapeurs-pompiers.
Un livret a également été édité par Santé Canada2 “Cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies” qui affiche l’ambition du gouvernement dans tous les domaines : la recherche, la prévention et la collecte des données, la formation et l’éducation en matière de santé, les diagnostics, l’échange de connaissances, les normes et l’indemnisation des accidents du travail.
Soulignons qu’ils ne se sont pas fondés sur des certitudes mais sur un faisceau de conclusions de différentes études menées dans différents pays, de travaux menés par des associations et les travaux du CIRC, et la volonté de combler le retard constaté avec d’autres Etats.
Reconnaître des maladies que personne n’attrape n’est pas un problème, les conséquences sont nulles, l’inverse est beaucoup moins vrai.
Point 1 : Présentation de la fiche de suivi ainsi que le fruit des 2 séances de travail. Elle sera envoyée aux SIS accompagnée d’une instruction (les membres de l’observatoire devraient en être destinataires).
Reste quelques questions en suspens dont le début de la mesure (T0). Les SIS avaient l’obligation d’assurer le suivi des expositions des agents depuis 2015.
Le seuil de 55 heures de travail par semaine est délétère pour la santé (risque cardio vasculaire, AVC) c’est le seuil retenu par l’OMS et l’OIT.
La logique « Intervention= Exposition = Contamination » ne s’applique pas, cela permettrait pourtant aux agents de ne pas être écartés d’une reconnaissance faute de suivi de leur SIS. La déclaration au Canada se fait sur le nombre d’années d’exercice de l’activité.
Point 2 : Révision du GDO toxicité des fumées :
CGT : Bien sûr qu’il faut proscrire le brossage !!
Point 3 : Présentation de l’observatoire EVREST (EVolutions et RElations en Santé-Travail) outil participatif (donc ouvert aux SIS) sur le suivi de la santé des agents, l’analyse et la comparaison de données de santé https://evrest.istnf.fr/page-0-0-0.html
La CGT n’est pas opposée à ce que les SIS investissent cet outil mais il faudrait au préalable que les SDIS remplissent correctement PRORISQ mis à disposition par la CNRACL depuis de nombreuses années.
Rappel : c’est la CNRACL qui paie l’Allocation Temporaire d’Invalidité et non l’employeur, le conseil médical quant à lui émet un avis. L’employeur peut reconnaître l’imputabilité au service c’est lui qui paie le salaire mais pas l’ATI.
La CGT demande si les travaux du SDIS 33 avec une université de Bordeaux sur des armoires dépolluantes sont disponibles, et si la préconisation de détecteur de fluorure d’hydrogène préconisé dans un rapport de l’IGA4 a vocation à se concrétiser ?
Les réponses sont renvoyées à une prochaine séance.
Les PFAS sont mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’observatoire avec la présentation du plan interministériel de lutte contre les PFAS.
Lire la suiteCompte rendu de la CNSIS du 9 octobre 2024
Selon le Directeur général, les préfets ont été reçus hier par le ministre de l’Intérieur, la Sécurité Civile fait partie de ses priorités.
Les chantiers du Beauvau de la Sécurité Civile, vont être reprogrammés, avec en finalité le dépôt d’un projet de loi au 1er semestre 2025.
Projet de décret modifiant les conditions d’accès aux concours sur titres du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels 25 personnes seraient concernées, ce qui ne règle qu’une partie du problème.
Projet d’arrêté modifiant les conditions d’entrée en vigueur des référentiels nationaux relatifs aux tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
Tenue textile l’objectif (70 % de filtration alors que les actuelles sont de 55%), ce n’est encore qu’un prototype qui devrait être certifié en mars 2025, pour être sur le marché en octobre 2025 avec une période transitoire de 7 ans.
Concernant les cagoules filtrantes, 2 fournisseurs ont demandé la labellisation pour mettre sur le marché en avril 2025, à l’issue il y aura un délai transitoire de deux ans avant de ne pouvoir acheter que la cagoule filtrante (devenue la seule norme).
Et forcément la question du financement revient sur le tapis !!!
“il y a une profonde inégalité de financement entre les SDIS, il faut un pacte capacitaire”
La CGT ne peut entendre qu’un EPI offrant une bien meilleure protection que le matériel actuellement disponible puisse être écarté d’un simple revers de la main.
Nous entendons les réserves, et il n’est pas tabou de faire évoluer le matériel, mais de nombreux retours d’agents qui l’auraient portée permettraient de faire des griefs techniques. La CGT ne se résout pas à voir une protection écartée sans chercher à diminuer l’exposition des agents !!!
De plus, ce n’est pas la seule solution, des masques ventilés (type NARVA) existent, c’est une piste à explorer.
Les fiches d’exposition “amiante”, combien de SIS les mettent en place ? Pourtant c’est gratuit !
Echanges sur la protection sociale complémentaire dans les services d’incendie et de secours.
Il y a de grosses variables entre les taux de couverture et le niveau de participation des SDIS. Cette réforme s’applique pourtant au 1er janvier….
Point d’actualité sur le projet réseau radio du futur (RRF)
Premiers déploiement avril 2025 à avril 2027 par vagues de 20 SDIS.
Sur le papier c’est nickel, comme Antarès avant de l’avoir installé….
Ont également été évoqués les points suivants :
Projet de décret modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
Point d’information relatif à la télé assistance : convention nationale avec l’Association française de téléassistance (AFRATA) et son annexe (cahier des charges définissant les relations entre une société de téléassistance et le service d’incendie et de secours).
Lire la suiteDeclaration CNSIS du 9 octobre 2024
Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues
La composition du gouvernement a pris du temps selon les commentateurs, mais les groupes de travail chargés de travailler sur les préconisations du rapport sur le volontariat de l’inspection Générale de l’Administration n’ont pas été créés alors que 9 mois se sont écoulés depuis la publication de ce rapport.
Alors qu’on voit notre organisation des secours s’affaiblir en territoire, les recettes proposées sont toujours les mêmes, celles qui depuis 40 ans n’ont pas résolu le problème, ne font qu’augmenter le coût des secours sans pour autant remonter la pente.
En ne respectant que peu de règles, chaque jour quelque part sur le territoire nous n’arrivons plus à assurer des délais acceptables de présentation du premier engin. De plus, des questions se posent : Est-il complet ? Les agents armant le véhicule ont-ils les compétences requises ? Personne ne peut l’affirmer.
Dans un contexte budgétaire complexe, les services d’incendie et de secours seront mis à contribution, les conseils départementaux n’ont plus les capacités de lever l’impôt, le bloc communal ne voyant sa contribution augmenter que du montant de l’inflation et du nombre d’habitants. Le montant des subventions des conseils départementaux pourrait stagner, ce qui équivaut à une perte de financement, des subventions pourraient diminuer ce qui se ressentirait sur le budget fonctionnement ou le budget d’investissement.
La Sécurité Civile n’est pas une priorité ni de ce gouvernement ni des précédents, les pactes capacitaires s’ils sont appréciables, ne changent pas la donne.
Les démarches envers l’Union Européenne pour le statut du pompier volontaire français finalement réussi ou pas ne remonterait pas la pente non plus, couronnée de succès, ce qui n’est vraiment pas probable, cela maintiendrait le statu quo, pas ou peu de règle à respecter, mais pas plus de volontaires ni de disponibilité.
Le statu quo… n’est pas une solution.
La diminution du nombre d’interventions ne l’est pas non plus.
Le Beauvau de la Sécurité Civile qu’on nous dit reprendre prochainement, seul ne permettra pas de sauver le soldat Sécurité Civile à la française.
L’engagement des agents professionnels, volontaires, administratifs, techniques bien que parfois au-delà du raisonnable ne suffira pas non plus.
Il faut un changement de cette organisation, au risque de n’avoir que des promesses pour le faire fonctionner.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues, merci de votre attention.
Lire la suiteUn SDIS exemplaire… selon lui-même
Dans un article de presse du 12 septembre, deux femmes « […] dénoncent une omerta », elles ont entamé une « procédure […] contre le SDIS 32 pour manquement aux devoirs de la hiérarchie ».
Toutes deux, agentes au SDIS 32 pendant les faits, ont été victimes du même conjoint à des périodes différentes. Ce conjoint, lui-même sapeur-pompier professionnel au sein du SDIS, a été depuis condamné à 15 ans de prison. Le SDIS 32 souligne dans cet article que « si le service avait eu une responsabilité, on aurait été convoqué »… et qu’il n’a « jamais été antérieurement avisé de la gravité des faits reprochés à l’agent ».
L’employeur se targue de « bienveillance » mais seulement à l’égard de l’agresseur, en maintenant sa rémunération lors de sa détention préventive.
En effet, la convention 190 sur la violence et le harcèlement de l’Organisation internationale du Travail en son article 4 précise : « Tout Membre qui ratifie la présente convention doit […] garantir l’accès […] à un soutien pour les victimes. »
Le SDIS 32 n’a pris aucune mesure de protection ni aidé les agentes victimes. Le journal voulait prendre des nouvelles des victimes après la confirmation en appel de la peine de leur bourreau, mais on y lit que la situation « impacte toutefois le service en matière d’image et de non-respect des valeurs portées par l’établissement ».
Loin de remettre en cause ses pratiques, le SDIS n’affiche aucun mea culpa, au détriment des victimes qui ne se sont jamais senties soutenues
Les victimes n’ont de leçons à recevoir de personne, elles ont mené un dur combat avec l’appui et l’accompagnement du syndicat CGT SDIS 32 et le soutien de l’Union départementale CGT du Gers.
La Fédération CGT des Services publics est du côté des victimes et de leurs soutiens et demande que les SIS (Services d’Incendie et de Secours) s’engagent à mettre en œuvre les mesures de protection, de prévention et d’éradication du harcèlement, des violences sexistes et sexuelles au sein de leurs établissements.
Compte rendu de la reunion du 2 octobre 2024
Le nouveau conseiller social a été désigné : M. CAPART.
Le ministre de l’intérieur rencontrera les organisations syndicales fin novembre.
Une fois de plus, les documents nous ont été communiqués avec un délai qui ne permet pas un travail sérieux (textes sur l’aptitude médicale, le référentiel national : modalités pratiques d’évaluation de l’état de santé et de détermination de l’aptitude exigée pour l’exercice des fonctions des sapeurs-pompiers …).
Un calendrier d’entrée en vigueur des référentiels nationaux nous a été présenté, 6 mois entre sa sortie et son entrée en vigueur (le matériel est disponible à l’achat), puis le moment où seule la nouvelle norme peut être achetée.
Les textes sur l’aptitude médicale doivent être revus suite à des jugements pour discrimination.
Pour la CGT le premier problème, c’est le respect des règles existantes.
Point sur les travaux de l’observatoire de la santé des agents des SIS
Faute de salle, la prochaine se tiendra le 4 novembre, 2 réunions de préparation se tiendront avant. Le médecin du SDIS 77 est chargée d’élaborer un document martyr sur les moniteurs caissons qui sera soumis à l’observatoire.
Sur la certification des formations des sapeurs-pompiers :
Commencer par les CATE, puis officier de garde, le niveau d’équivalence n’est pas arrêté, il est le fruit d’une négociation. La CGT souligne la nécessité de prendre en compte les changements intervenus récemment dans diverses filières de la fonction publique (aides-soignants, pénitentiaire, etc..).
Point sur l’Indemnité de Mobilisation Opérationnelle
Si l’interruption de service a été respectée, il n’y a pas forcément une journée de repos hebdomadaire.
Questions diverses CGT :
ObSIS : entrepôt national des données où quotidiennement se déversent les informations des SIS (reprise depuis 2018), à ce jour 40 SIS sont raccordés mais 52 ont déjà signé une convention.
Le remplissage fastidieux d’infoSDIS ne sera plus à faire, mais les 47 données (victimes, appels, véhicules, etc..) ne seront que des données opérationnelles, rien sur les effectifs, il faudra donc attendre pour les détails sur le personnel comme aujourd’hui.
La mise en œuvre des préconisations du rapport IGA sur le volontariat et le bilan des JO ont été reportés à une prochaine réunion.
Le ministre envoie en juillet le courrier promis en mars
L’engagement que nous avions obtenu le 5 mars lors de la rencontre avec le ministre de l’intérieur s’est concrétisé le 11 juillet, nous l’apprenons ces tous derniers jours.
« Le ministre de l’intérieur vient de signer un courrier adressé à son homologue de la santé, demandant de prendre en compte les dernières études concernant l’exposition des sapeurs-pompiers dont le rapport du CIRC.
Nous n’avons pas été destinataires du courrier de la DGSCGC.
Le courrier du ministre de l’intérieur envoyé à la veille de la démission du gouvernement n’a pas tout résolu.
Lire la suiteCourrier sur les nouvelles tenues
Madame la directrice,
Les PFAS, que la France feint de découvrir sont un sujet depuis une dizaine d’années dans plusieurs pays.
Selon Rick Davis, chimiste au NIST et co-auteur de l’étude* : « Sur la base de ces études, nous pouvons affirmer avec certitude que plus de 20 types de PFAS peuvent être présents dans les tenues de pompiers et que la quantité et le type de PFAS varient en fonction du type de textile utilisé et de l’intensité de la contrainte à laquelle il a été soumis.”
La tenue de protection contre l’incendie qui nous a été présentée en janvier dans vos locaux, contient-elle des PFAS ? Et si oui, lesquels ?
Si la tenue qui nous a été présentée est filtrante pour une part significative des particules, quelle taille de particules peut-elle arrêter ?
Lire la suiteCommuniqué du 25 juillet 2024 flotte aérienne à la peine
Depuis plusieurs années, chaque été est l’occasion de rappeler le vieillissement de la flotte aérienne et son besoin de renouvellement.
Cette année un record est battu, de nombreux Canadairs sont cloués au sol faute d’entretien.
Début juin la disponibilité des Canadairs oscillait entre 0 et 2 appareils. La totalité de la flotte n’est toujours pas opérationnelle en cette fin juillet et varie entre 6 à 8 avions.
Lire la suitecourrier du 7 juin 2024 sur les droits syndicaux en temps de JO + réponse
Objet : Des droits syndicaux pendant les JO
Madame la Directrice,
Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, nous souhaitons votre confirmation que des représentants du personnel puissent visiter les agents qui sont hébergés temporairement dans ce cadre, un peu partout en France, à proximité des lieux de compétitions.
Si nous comprenons que cette situation est particulière, parce qu’elle se produit très rarement, elle n’a pas vocation pour autant à suspendre les droits des agents et des représentants du personnel.
Pour permettre un exercice de nos droits compatible avec le niveau de sécurité déployé, nous pouvons fournir une liste de personnes susceptibles d’exercer ce droit.
Dans l’attente de votre retour, Madame la Directrice, veuillez recevoir nos salutations respectueuses.
Pour le collectif fédéral des agents des SDIS
Sébastien DELAVOUX
Lire la suiteLa prime JO prend vie
Après les promesses de janvier, le calendrier de la concrétisation s’étirait dans la longueur !!
Soudaine accélération de la concrétisation de l’indemnisation des agents des SIS pour leur engagement pour la bonne tenue des Jeux Olympiques :
Les textes viennent d’être publiés aujourd’hui
Le cumul de l’indemnisation et de la prime n’était pas clairement inscrit (article 5 du décret), la CGT a déposé un amendement en ce sens qui a été retenu.
L’amendement CGT introduisant l’IHTS n’a pas été retenu.
L’IMO sera accessible pour les JO, exceptionnellement sans question de territorialisation.
La prime (1600€/1900€1) pour les agents sur site sur la base de 10 jours de mobilisation (proratisation en deçà), pour les pompiers (base distincte en fonction du statut SPP/SPV).
Les professionnels qui utilisent le statut de volontaire ne pourront pas percevoir la prime destinée aux sapeurs-pompiers volontaires (article 9 du décret 2012-492).
Les personnels non sapeurs-pompiers mobilisés, devront se contenter
d’une prime par le biais du CIA !!! Le texte a déjà été publié.
Compte rendu de la reunion du 16 juin 2024 sur la prime JO
Que faut-il retenir de ces projets de texte ?
Les pompiers, non concernés par le dispositif initial (limité aux agents interdits de congés pendant toute la période, comme les forces de l’ordre) ont finalement été inclus sur le fil, mais sont exclus ceux qui ont déplacé des congés mais renforceront la garde départementale
Le dispositif d’Indemnité de Mobilisation Opérationnelle est élargi pour la période (possible dans le département), et cumulable avec la prime de 1600€1 pour 10 jours (proratisable).
L’utilisation d’heures supplémentaires pour indemniser les agents n’est pas jugée pertinente par l’administration, contrairement à la CGT qui portera un amendement réintégrant la possibilité d’IHTS au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
Pour les SPV, la prime est possible à hauteur de 1600€ (proratisable) mais « ne peuvent être perçues par les sapeurs-pompiers professionnels détenteurs d’un engagement de sapeur-pompier volontaire » 2
Les agents administratifs et techniques mobilisés ne pourront être reconnus que par le biais du CIA, une manière de les récompenser bien décevante3 (quid de ceux avec un CIA a 0€ ? Réouvrir la boite de Pandore ?)
Lire la suiteCompte rendu du 13 juin 2024 Beauvau de la Securite Civile Les missions
Cette réunion sur la journée (plénière le matin, 5 groupes de travail l’après-midi, puis restitution) s’est tenue en l’absence des principaux responsables politiques, ce qui compromet l’idée même du Beauvau.
La prochaine réunion du 1er juillet dans le grand-Est pourrait ne pas se tenir.
Durant toute cette journée, on nous a fait l’éloge d’un système de Sécurité Civile beau vu d’en haut, « il ne faudrait pas revoir un système qui fonctionne mais l’adapter aux années à venir ».
Un intervenant a présenté en plénière le système roumain (37 500 militaires, 0,49% PIB). En France le budget consacré à la Sécurité Civile est de 0,00227 % du PIB.
Les groupes thématiques n’ont pas pu aborder l’ensemble des questions identifiées, faute de temps et la faible présence des élus locaux n’a pas permis les remontées attendues concernant la mise en place des mesures réglementaires existantes, et les difficultés rencontrées.
Le manque d’agents pour mettre en place les mesures ou tenir à jour les plans a été fréquemment évoquée.
La CGT a souligné que pour les plans communaux de sauvegarde, il faudrait en moyenne réaliser 45 exercices annuels par département pour respecter la fréquence d’un exercice tous les 5 ans (loi MATRAS), tout le monde reconnait que ce n’est pas possible avec les moyens à disposition.
Lire la suiteCANCERS IMPUTABLES À L’ACTIVITÉ DE SAPEUR-POMPIER : PROTÉGER LES SOLDATS DU FEU.
Analyse de la CGT
Ce rapport vient combler un vide, et ainsi permettre aux sapeurs-pompiers qui misaient sur les pays étrangers pour apprendre sur les menaces sur leur santé, pour voir évoluer la prévention des risques auxquels ils sont exposés. A la lecture on y découvre :
– nos retards, nos aveuglements et les incapacités de notre système de sécurité civile ;
– l’absence de bénéficie des découvertes, observations médicales malgré la présence en son sein d’un certain nombre de professionnels de santé ;
– l’isolation du monde sapeur-pompier français de la communauté de la recherche et de ses homologues étrangers.
Les préconisations faites dépendent des mêmes acteurs qu’hier, employeurs et gouvernement !
La CGT a porté plusieurs points qui ont été repris dans ce rapport.
La CGT ne se contentera pas de vagues promesses, elle utilisera tous les outils à sa disposition, c’est dans cet esprit qu’elle a déposé plainte en 2023 pour mise en danger de la vie d’autrui.
1er chantier du Beauvau de la Securite Civile : les missions
Le programme alléchant présenté par le groupe organisant le Beauvau est réduit en morceaux, percuté par la réalité :
Copie d’un message reçu dans un SIS, les adresses mel ont été occultées
Après :
• L’évacuation du lisier pour libérer les chariots d’un supermarché
• La mise sous pli des professions de foi pour les municipales
• La mise en berne du drapeau à la préfecture
• Le transport d’un service hospitalier à un autre service du même hôpital
• et bien d’autres pépites…
Et régulièrement nos collègues affrontent des délais délirants aux sas des urgences, ou attendent des équipes de police.
A la veille de débattre des missions des SIS,
méchante sortie de route ou double discours des autorités?
OBSERVATOIRE DE LA SANTE DES AGENTS DES SIS COMPTE RENDU DU 24 MAI 2024
Que retenir ?
La manifestation du 16 mai aura permis de concrétiser des actions simples mais demandées sans succès depuis un certain temps.
Un collège scientifique qui sonne confiance.
Une volonté de mettre en place dans un temps court des mesures protégeant la santé des agents.
Pour autant, comme récemment pour les PFAS, ou pour la plainte déposée pour mise en danger de la vie d’autrui, la CGT ne limitera pas son investissement pour la protection des agents à participer à cet observatoire, même efficace.
Avant cette réunion, la CGT a partagé aux organisateurs de la réunion, une « fiche de risques » (notice de poste dans le code du travail art R4412-39) qui se veut un outil à perfectionner pour lister l’ensemble des risques auxquels est exposé un agent en occupant son poste.
La CGT travaillera pour que chaque agent ait la sienne dans son dossier médical !
Le ministre de l’intérieur vient de signer un courrier adressé à son homologue de la santé, demandant de prendre en compte les dernières études concernant l’exposition des sapeurs-pompiers dont le rapport du CIRC.
Enrichi des échanges de cette séance, le Directeur Général va adresser, comme demandé par la CGT, un courrier rappelant aux employeurs leurs obligations réglementaires concernant la santé des agents (tenue des dossiers médicaux, fiches d’exposition, notice de poste, suivi médicaux post-professionnels, etc…).
Lire la suiteNotes sur le rapport d’information n°2435 sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Ce tome 1 (260 pages) aborde de nombreux aspects de la Sécurité Civile mais dans le cadre de ses recommandations bien que large, il y a la réaffirmation de la nécessaire sauvegarde du « modèle », et de mettre en place son renforcement, son élargissement à travers une meilleur coordination des AASC, et la formation des citoyens aux gestes qui sauvent et leur sensibilisation aux risques, des encouragements à poursuivre la réflexion sur le financement dans le cadre du Beauvau de la Sécurité Civile.
Pourtant on peut aussi constater que sont écartés les appels à l’évolution du système, comme la mise en place d’une réserve de Sécurité Civile, ou les possibilités de dépasser les « menaces » sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires.
Rien non plus sur la remise en cause du concept de « modèle » français, puisqu’un modèle implique qu’il soit reproduit, ce qui n’est pas le cas.
Rien sur la contestation du nombre de sapeurs-pompiers volontaires, qui ne sont pourtant pas 200 000, ou la rupture d’égalité sur le territoire face aux secours d’urgence.
Rien sur l’emploi du SSSM et le travail programmé, ni sur le dévoiement du système de volontariat.
Comme les lois adoptées ou les rapports précédents, les recommandations n’ouvrent pas l’espoir d’un fonctionnement optimum de la Sécurité Civile (efficacité en termes de délais moyen d’acheminement des secours auprès de la victime ou du sinistre) en se bornant à agir sur les leviers déjà utilisés.
Pas non plus de projet de définir un délai de couverture réglementaire !!!
Le tome 2 (642 pages) n’est que la compilation des différentes auditions, déjà disponibles sur la page dédiée de la mission.
Lire la suiteavancee significative pour la sante des agents
Un SIS où la CGT est majoritaire, vient de mettre en place un dépistage en s’appuyant sur les travaux du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) qui a reconnu l’activité de sapeur-pompier cancérogène en 2022.
Il est proposé à chaque agent (à partir de 20 ans d’activité, tout statut confondu), un scanner pour dépister un éventuel début de cancer.
L’agent choisit son praticien et le lieu où est réalisé l’examen, les frais sont pris en charge par l’employeur.
La prise en compte de la santé des agents devrait être une priorité pour l’employeur. En faisant supporter les frais à l’employeur, ce dernier trouvera peut-être un intérêt à vouloir supprimer le risque !!!
C’est une avancée pour assurer le suivi des agents tout au long de la vie, un outil de sensibilisation des agents au risque présent à chaque séquence de travail.
Majoritaire ou non, saisissez
vos 3SM & F3SCT !!
La médecine de prévention ?
C’est possible !!!
Compte rendu de la rencontre du 16 mai 2024 dans le cadre de la manifestation nationale
Nous avons été reçus, sans le ministre de l’intérieur, mais dans ses locaux, par le
directeur général de la Sécurité Civile, son adjointe, le conseiller social de la DGSCGC et
le conseiller Sécurité Civile du ministre.
La réunion a été décevante, les annonces attendues n’ont pas été faites :
JO : pas de délais pour la sortie du décret ni les détails concernant les mesures de
dédommagement JO.
Retraite : pas d’ouverture de discussion concernant la retraite (déplafonnement de la
bonification, fin de la proratisation de la prime de feu).
Santé : pas de confirmation que le courrier promis par le ministre de l’intérieur à son
homologue de la santé et du travail pour modifier les tableaux des maladies
professionnelles. Faut-il que nous le rédigions ?
La DG s’engage à faire une instruction aux SDIS rappelant leurs obligations d’appliquer
les mesures réglementaires (suivi médical post-professionnel, tenue du dossier médical, fiches
d’exposition, procédure amiante, etc…)
Il a donné consigne à la directrice des pompiers d’intégrer, sans tarder, la vérification de
ces mesures par l’inspection général de la Sécurité Civile.
Statut/reconnaissance : la filière SPP et le montant prime de feu seront abordés dans le
cadre du Beauvau de la Sécurité Civile mais pas avant septembre.
Pour la santé de tous les agents, nous comptons sur vous pour maintenir la
pression localement pour avoir des dossiers médicaux conformes à la
réglementation, des fiches d’exposition à chaque fois que les agents sont exposés
à un risque (CMR etc…), une procédure amiante, des visites médicales fin de carrière
systématiques, la mise en place d’un suivi médical post-professionnel.
A la lecture des textes sortis pour les agents civils de la police nationale, les personnels
administratifs et techniques, indispensables aux SIS, ont constaté la différence de
considération.
Ce n’était pas une mobilisation pour rien !!!
Lire la suite
Compte rendu Observatoire de la sante des agents des SIS du 29 avril 2024
Qu’attendre de cet observatoire et dans quel délai a été le 1er objet débattu.
Les organisations syndicales ont souligné la globale mauvaise volonté et le manque d’ambition des employeurs concernant la santé des agents (prévention et réparation).
Les agents ne veulent pas de simples « observations » mais des préconisations suivies d’actions et de mise en œuvre.
Cet observatoire ne part pas de rien, le rapport CNRACL de, les travaux de l’ANSES, du CEREN, du CIRC ainsi que les autres pays qui n’ont pas attendu la France pour s’intéresser à la question de l’exposition des sapeurs-pompiers aux CMR et la survenue de maladies.
Il est convenu que l’observatoire prenne également en compte la santé psychique et ne se limite pas aux seuls sapeurs-pompiers, les PATS sont exposés par leurs activités et par leur seule présence dans les locaux des SIS vu le peu de précautions prises en lien avec la toxicité des fumées dans les procédures, l’aménagement des locaux et la prévention en général.
La réunion d’installation de l’observatoire par le directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises se tiendrai au plus tard début juin.
La CGT a tenu à ce que les préconisations immédiates suivantes soient appuyées par la DGSCGC à tous les SIS :
• La mise en conformité des dossiers médicaux
• Le rappel des textes sur les déclarations d’accident et maladies professionnelles (CITIS)
• L’arrêt de l’utilisation des médecins d’aptitude en tant que médecin de prévention
• La mise en place de fiche d’exposition aux risques pour chaque agent
• La réalisation de fiche d’exposition à chaque fois que de besoin (chaque exposition)
• La visite médicale fin de carrière systématique avant chaque départ en retraite
• L’intégration dans les visites de l’Inspection Générale de la Sécurité Civile de la systématisation de la visite médicale fin de carrière et des fiches d’exposition (courrier CGT du 12 mars 2024)
Afficher des valeurs et les défendre + réponse
Nous apprenons par la presse ces jours derniers qu’un sapeur-pompier volontaire en suspension d’engagement vient d’être réintégré dans son centre de proximité.
Nous n’aurions pas trouvé matière à écrire sur le sujet, si ce n’est le CV de ce sapeur-pompier volontaire.
En effet il s’est fait remarquer par son engagement dans un groupement de fait dénommé l’Alvarium dont la dissolution a été validée par le conseil d’Etat, il a d’ailleurs été condamné le 21 décembre 2023 par le tribunal correctionnel de Rennes pour “injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion”
La charte du volontariat précise quelques mentions intéressantes à la lumière des faits énoncés plus haut.
Ces quelques extraits devraient vous convaincre de l’incompatibilité de l’engagement de cette personne avec les valeurs affichées des sapeurs-pompiers.
Compte rendu du 24 avril 2024 Lancement du Beauvau de la Sécurité Civile
Pour la CGT, c’est ce qui se traduira en améliorations concrètes qui permettra de classer l’exercice au rang d’avancée significative ou non, de parlottes ou de régression pour le service public.
Les questions de l’égalité du service public sur l’ensemble du territoire, de la prise en compte de la santé des agents, l’équité de traitement entre les agents qui assurent ce service public essentiel sont les plus importantes.
Lire la suiteCOMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DU 5 MARS 2024 AVEC M. DARMANIN
Dans un format déjeuner de travail, toutes les organisations syndicales étaient conviées par le ministre de l’intérieur.
Après l’écoute attentive d’une déclaration commune, le ministre a donné quelques précisions sur la consultation du système de Sécurité Civile qui débuteront le 8 avril avec la participation du ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Le financement de la mobilisation “sapeurs-pompiers” pour les Jeux Olympiques doit mouiller les employeurs : les colonnes de renfort seront à la charge de l’Etat mais la “prime JO” ne sera pris en charge qu’à hauteur de 50% par l’Etat…
Le financement de services d’incendie et de secours a été l’objet d’un long échange.
Il a été question de la reconnaissance légitime des personnels administratif et techniques, de la place des mineurs, de la création d’une réserve*, de la hausse de la prime de feu.
Le ministre a confirmé ses propos de l’assemblée nationale : une étude épidémiologique menée par le CNAM et l’ANSES a débuté.
Lire la suiteGrilles indiciaires au 1er janvier 2024
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Ajout de 5 points d’indice majorés sur les grilles de traitement dans la fonction publique.
Alors heureux les fonctionnaires ?
Non car un pansement sur une jambe de bois n’a jamais sauvé de la gangrène !!!!!
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Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
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