A la une
courrier du 7 juin 2024 sur les droits syndicaux en temps de JO
Objet : Des droits syndicaux pendant les JO
Madame la Directrice,
Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, nous souhaitons votre confirmation que des représentants du personnel puissent visiter les agents qui sont hébergés temporairement dans ce cadre, un peu partout en France, à proximité des lieux de compétitions.
Si nous comprenons que cette situation est particulière, parce qu’elle se produit très rarement, elle n’a pas vocation pour autant à suspendre les droits des agents et des représentants du personnel.
Pour permettre un exercice de nos droits compatible avec le niveau de sécurité déployé, nous pouvons fournir une liste de personnes susceptibles d’exercer ce droit.
Dans l’attente de votre retour, Madame la Directrice, veuillez recevoir nos salutations respectueuses.
Pour le collectif fédéral des agents des SDIS
Sébastien DELAVOUX
Lire la suiteLa prime JO prend vie
Après les promesses de janvier, le calendrier de la concrétisation s’étirait dans la longueur !!
Soudaine accélération de la concrétisation de l’indemnisation des agents des SIS pour leur engagement pour la bonne tenue des Jeux Olympiques :
Les textes viennent d’être publiés aujourd’hui
Le cumul de l’indemnisation et de la prime n’était pas clairement inscrit (article 5 du décret), la CGT a déposé un amendement en ce sens qui a été retenu.
L’amendement CGT introduisant l’IHTS n’a pas été retenu.
L’IMO sera accessible pour les JO, exceptionnellement sans question de territorialisation.
La prime (1600€/1900€1) pour les agents sur site sur la base de 10 jours de mobilisation (proratisation en deçà), pour les pompiers (base distincte en fonction du statut SPP/SPV).
Les professionnels qui utilisent le statut de volontaire ne pourront pas percevoir la prime destinée aux sapeurs-pompiers volontaires (article 9 du décret 2012-492).
Les personnels non sapeurs-pompiers mobilisés, devront se contenter
d’une prime par le biais du CIA !!! Le texte a déjà été publié.
Compte rendu de la reunion du 16 juin 2024 sur la prime JO
Que faut-il retenir de ces projets de texte ?
Les pompiers, non concernés par le dispositif initial (limité aux agents interdits de congés pendant toute la période, comme les forces de l’ordre) ont finalement été inclus sur le fil, mais sont exclus ceux qui ont déplacé des congés mais renforceront la garde départementale
Le dispositif d’Indemnité de Mobilisation Opérationnelle est élargi pour la période (possible dans le département), et cumulable avec la prime de 1600€1 pour 10 jours (proratisable).
L’utilisation d’heures supplémentaires pour indemniser les agents n’est pas jugée pertinente par l’administration, contrairement à la CGT qui portera un amendement réintégrant la possibilité d’IHTS au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
Pour les SPV, la prime est possible à hauteur de 1600€ (proratisable) mais « ne peuvent être perçues par les sapeurs-pompiers professionnels détenteurs d’un engagement de sapeur-pompier volontaire » 2
Les agents administratifs et techniques mobilisés ne pourront être reconnus que par le biais du CIA, une manière de les récompenser bien décevante3 (quid de ceux avec un CIA a 0€ ? Réouvrir la boite de Pandore ?)
Lire la suiteCompte rendu du 13 juin 2024 Beauvau de la Securite Civile Les missions
Cette réunion sur la journée (plénière le matin, 5 groupes de travail l’après-midi, puis restitution) s’est tenue en l’absence des principaux responsables politiques, ce qui compromet l’idée même du Beauvau.
La prochaine réunion du 1er juillet dans le grand-Est pourrait ne pas se tenir.
Durant toute cette journée, on nous a fait l’éloge d’un système de Sécurité Civile beau vu d’en haut, « il ne faudrait pas revoir un système qui fonctionne mais l’adapter aux années à venir ».
Un intervenant a présenté en plénière le système roumain (37 500 militaires, 0,49% PIB). En France le budget consacré à la Sécurité Civile est de 0,00227 % du PIB.
Les groupes thématiques n’ont pas pu aborder l’ensemble des questions identifiées, faute de temps et la faible présence des élus locaux n’a pas permis les remontées attendues concernant la mise en place des mesures réglementaires existantes, et les difficultés rencontrées.
Le manque d’agents pour mettre en place les mesures ou tenir à jour les plans a été fréquemment évoquée.
La CGT a souligné que pour les plans communaux de sauvegarde, il faudrait en moyenne réaliser 45 exercices annuels par département pour respecter la fréquence d’un exercice tous les 5 ans (loi MATRAS), tout le monde reconnait que ce n’est pas possible avec les moyens à disposition.
Lire la suiteCANCERS IMPUTABLES À L’ACTIVITÉ DE SAPEUR-POMPIER : PROTÉGER LES SOLDATS DU FEU.
Analyse de la CGT
Ce rapport vient combler un vide, et ainsi permettre aux sapeurs-pompiers qui misaient sur les pays étrangers pour apprendre sur les menaces sur leur santé, pour voir évoluer la prévention des risques auxquels ils sont exposés. A la lecture on y découvre :
– nos retards, nos aveuglements et les incapacités de notre système de sécurité civile ;
– l’absence de bénéficie des découvertes, observations médicales malgré la présence en son sein d’un certain nombre de professionnels de santé ;
– l’isolation du monde sapeur-pompier français de la communauté de la recherche et de ses homologues étrangers.
Les préconisations faites dépendent des mêmes acteurs qu’hier, employeurs et gouvernement !
La CGT a porté plusieurs points qui ont été repris dans ce rapport.
La CGT ne se contentera pas de vagues promesses, elle utilisera tous les outils à sa disposition, c’est dans cet esprit qu’elle a déposé plainte en 2023 pour mise en danger de la vie d’autrui.
1er chantier du Beauvau de la Securite Civile : les missions
Le programme alléchant présenté par le groupe organisant le Beauvau est réduit en morceaux, percuté par la réalité :
Copie d’un message reçu dans un SIS, les adresses mel ont été occultées
Après :
• L’évacuation du lisier pour libérer les chariots d’un supermarché
• La mise sous pli des professions de foi pour les municipales
• La mise en berne du drapeau à la préfecture
• Le transport d’un service hospitalier à un autre service du même hôpital
• et bien d’autres pépites…
Et régulièrement nos collègues affrontent des délais délirants aux sas des urgences, ou attendent des équipes de police.
A la veille de débattre des missions des SIS,
méchante sortie de route ou double discours des autorités?
OBSERVATOIRE DE LA SANTE DES AGENTS DES SIS COMPTE RENDU DU 24 MAI 2024
Que retenir ?
La manifestation du 16 mai aura permis de concrétiser des actions simples mais demandées sans succès depuis un certain temps.
Un collège scientifique qui sonne confiance.
Une volonté de mettre en place dans un temps court des mesures protégeant la santé des agents.
Pour autant, comme récemment pour les PFAS, ou pour la plainte déposée pour mise en danger de la vie d’autrui, la CGT ne limitera pas son investissement pour la protection des agents à participer à cet observatoire, même efficace.
Avant cette réunion, la CGT a partagé aux organisateurs de la réunion, une « fiche de risques » (notice de poste dans le code du travail art R4412-39) qui se veut un outil à perfectionner pour lister l’ensemble des risques auxquels est exposé un agent en occupant son poste.
La CGT travaillera pour que chaque agent ait la sienne dans son dossier médical !
Le ministre de l’intérieur vient de signer un courrier adressé à son homologue de la santé, demandant de prendre en compte les dernières études concernant l’exposition des sapeurs-pompiers dont le rapport du CIRC.
Enrichi des échanges de cette séance, le Directeur Général va adresser, comme demandé par la CGT, un courrier rappelant aux employeurs leurs obligations réglementaires concernant la santé des agents (tenue des dossiers médicaux, fiches d’exposition, notice de poste, suivi médicaux post-professionnels, etc…).
Lire la suiteNotes sur le rapport d’information n°2435 sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Ce tome 1 (260 pages) aborde de nombreux aspects de la Sécurité Civile mais dans le cadre de ses recommandations bien que large, il y a la réaffirmation de la nécessaire sauvegarde du « modèle », et de mettre en place son renforcement, son élargissement à travers une meilleur coordination des AASC, et la formation des citoyens aux gestes qui sauvent et leur sensibilisation aux risques, des encouragements à poursuivre la réflexion sur le financement dans le cadre du Beauvau de la Sécurité Civile.
Pourtant on peut aussi constater que sont écartés les appels à l’évolution du système, comme la mise en place d’une réserve de Sécurité Civile, ou les possibilités de dépasser les « menaces » sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires.
Rien non plus sur la remise en cause du concept de « modèle » français, puisqu’un modèle implique qu’il soit reproduit, ce qui n’est pas le cas.
Rien sur la contestation du nombre de sapeurs-pompiers volontaires, qui ne sont pourtant pas 200 000, ou la rupture d’égalité sur le territoire face aux secours d’urgence.
Rien sur l’emploi du SSSM et le travail programmé, ni sur le dévoiement du système de volontariat.
Comme les lois adoptées ou les rapports précédents, les recommandations n’ouvrent pas l’espoir d’un fonctionnement optimum de la Sécurité Civile (efficacité en termes de délais moyen d’acheminement des secours auprès de la victime ou du sinistre) en se bornant à agir sur les leviers déjà utilisés.
Pas non plus de projet de définir un délai de couverture réglementaire !!!
Le tome 2 (642 pages) n’est que la compilation des différentes auditions, déjà disponibles sur la page dédiée de la mission.
Lire la suiteavancee significative pour la sante des agents
Un SIS où la CGT est majoritaire, vient de mettre en place un dépistage en s’appuyant sur les travaux du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) qui a reconnu l’activité de sapeur-pompier cancérogène en 2022.
Il est proposé à chaque agent (à partir de 20 ans d’activité, tout statut confondu), un scanner pour dépister un éventuel début de cancer.
L’agent choisit son praticien et le lieu où est réalisé l’examen, les frais sont pris en charge par l’employeur.
La prise en compte de la santé des agents devrait être une priorité pour l’employeur. En faisant supporter les frais à l’employeur, ce dernier trouvera peut-être un intérêt à vouloir supprimer le risque !!!
C’est une avancée pour assurer le suivi des agents tout au long de la vie, un outil de sensibilisation des agents au risque présent à chaque séquence de travail.
Majoritaire ou non, saisissez
vos 3SM & F3SCT !!
La médecine de prévention ?
C’est possible !!!
Compte rendu de la rencontre du 16 mai 2024 dans le cadre de la manifestation nationale
Nous avons été reçus, sans le ministre de l’intérieur, mais dans ses locaux, par le
directeur général de la Sécurité Civile, son adjointe, le conseiller social de la DGSCGC et
le conseiller Sécurité Civile du ministre.
La réunion a été décevante, les annonces attendues n’ont pas été faites :
JO : pas de délais pour la sortie du décret ni les détails concernant les mesures de
dédommagement JO.
Retraite : pas d’ouverture de discussion concernant la retraite (déplafonnement de la
bonification, fin de la proratisation de la prime de feu).
Santé : pas de confirmation que le courrier promis par le ministre de l’intérieur à son
homologue de la santé et du travail pour modifier les tableaux des maladies
professionnelles. Faut-il que nous le rédigions ?
La DG s’engage à faire une instruction aux SDIS rappelant leurs obligations d’appliquer
les mesures réglementaires (suivi médical post-professionnel, tenue du dossier médical, fiches
d’exposition, procédure amiante, etc…)
Il a donné consigne à la directrice des pompiers d’intégrer, sans tarder, la vérification de
ces mesures par l’inspection général de la Sécurité Civile.
Statut/reconnaissance : la filière SPP et le montant prime de feu seront abordés dans le
cadre du Beauvau de la Sécurité Civile mais pas avant septembre.
Pour la santé de tous les agents, nous comptons sur vous pour maintenir la
pression localement pour avoir des dossiers médicaux conformes à la
réglementation, des fiches d’exposition à chaque fois que les agents sont exposés
à un risque (CMR etc…), une procédure amiante, des visites médicales fin de carrière
systématiques, la mise en place d’un suivi médical post-professionnel.
A la lecture des textes sortis pour les agents civils de la police nationale, les personnels
administratifs et techniques, indispensables aux SIS, ont constaté la différence de
considération.
Ce n’était pas une mobilisation pour rien !!!
Lire la suite
Compte rendu Observatoire de la sante des agents des SIS du 29 avril 2024
Qu’attendre de cet observatoire et dans quel délai a été le 1er objet débattu.
Les organisations syndicales ont souligné la globale mauvaise volonté et le manque d’ambition des employeurs concernant la santé des agents (prévention et réparation).
Les agents ne veulent pas de simples « observations » mais des préconisations suivies d’actions et de mise en œuvre.
Cet observatoire ne part pas de rien, le rapport CNRACL de, les travaux de l’ANSES, du CEREN, du CIRC ainsi que les autres pays qui n’ont pas attendu la France pour s’intéresser à la question de l’exposition des sapeurs-pompiers aux CMR et la survenue de maladies.
Il est convenu que l’observatoire prenne également en compte la santé psychique et ne se limite pas aux seuls sapeurs-pompiers, les PATS sont exposés par leurs activités et par leur seule présence dans les locaux des SIS vu le peu de précautions prises en lien avec la toxicité des fumées dans les procédures, l’aménagement des locaux et la prévention en général.
La réunion d’installation de l’observatoire par le directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises se tiendrai au plus tard début juin.
La CGT a tenu à ce que les préconisations immédiates suivantes soient appuyées par la DGSCGC à tous les SIS :
• La mise en conformité des dossiers médicaux
• Le rappel des textes sur les déclarations d’accident et maladies professionnelles (CITIS)
• L’arrêt de l’utilisation des médecins d’aptitude en tant que médecin de prévention
• La mise en place de fiche d’exposition aux risques pour chaque agent
• La réalisation de fiche d’exposition à chaque fois que de besoin (chaque exposition)
• La visite médicale fin de carrière systématique avant chaque départ en retraite
• L’intégration dans les visites de l’Inspection Générale de la Sécurité Civile de la systématisation de la visite médicale fin de carrière et des fiches d’exposition (courrier CGT du 12 mars 2024)
Afficher des valeurs et les défendre + réponse
Nous apprenons par la presse ces jours derniers qu’un sapeur-pompier volontaire en suspension d’engagement vient d’être réintégré dans son centre de proximité.
Nous n’aurions pas trouvé matière à écrire sur le sujet, si ce n’est le CV de ce sapeur-pompier volontaire.
En effet il s’est fait remarquer par son engagement dans un groupement de fait dénommé l’Alvarium dont la dissolution a été validée par le conseil d’Etat, il a d’ailleurs été condamné le 21 décembre 2023 par le tribunal correctionnel de Rennes pour “injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion”
La charte du volontariat précise quelques mentions intéressantes à la lumière des faits énoncés plus haut.
Ces quelques extraits devraient vous convaincre de l’incompatibilité de l’engagement de cette personne avec les valeurs affichées des sapeurs-pompiers.
Hospitalocentrisme et attente aux urgences, pas de solutions?
En 2023 nous avons demandé aux 18 Agences Régionales de Santé de nous communiquer la liste des structures de soins de ville volontaires pouvant recevoir un patient dans le cadre des transports sanitaires réalisés par les ambulanciers sur demande du SAMU.
Cette liste tenue à jour par l’A.R.S. comprend tout type de structure de soins de ville.
Les quelques A.R.S. qui nous ont répondu ont reconnu ne pas avoir élaborer cette liste.
Pourtant dès le référentiel de 2015 cette possibilité était inscrite
Batteries au lithium, interpellation du ministre de l’intérieur
Les incidents impliquant les batteries au lithium sont-ils recensés ainsi que les dégâts occasionnés ?
Les fumées de ce type de feux ont-elles été étudiées ?
Présentent-elles des risques particuliers ?
Les feux impliquant des batteries au lithium ont un comportement spécifique et nécessitent des conduites à tenir partagées, que chacun n’ait pas à attendre de se confronter à l’événement pour se forger une doctrine locale.
Les sapeurs-pompiers ne disposent pas à ce jour du référencement des lieux de stockage de batteries au lithium en grande quantité.
N’y a-t-il pas une réglementation spécifique en matière d’entreposage à prévoir vu leur comportement lors d’incendie ?
Compte rendu du 24 avril 2024 Lancement du Beauvau de la Sécurité Civile
Pour la CGT, c’est ce qui se traduira en améliorations concrètes qui permettra de classer l’exercice au rang d’avancée significative ou non, de parlottes ou de régression pour le service public.
Les questions de l’égalité du service public sur l’ensemble du territoire, de la prise en compte de la santé des agents, l’équité de traitement entre les agents qui assurent ce service public essentiel sont les plus importantes.
Lire la suitePréavis de grève pour la journée du 16 mai 2024
Nous appelons l’ensemble des agents.e.s. des services d’incendie et de secours à faire grève le 16 mai 2024 de 0 h à 24 h, et à participer à une grande manifestation parisienne.
Lire la suiteCompte rendu de la seance pleniere du 3 avril 2024 de la CNSIS
Suite à la lecture d’une déclaration commune des organisations syndicales, sur l’ouverture du Beauvau de la sécurité civile.
Les membres ont été invités à se positionner sur deux avis et non trois comme initialement proposé lors du bureau de la CNSIS du 13 mars. Le texte sur l’aptitude médicale qui prenait plus en compte les problèmes de la démographie médicale que les remontées du terrain.
La question du vieillissement des agents, de leur accompagnement pour le maintien dans l’emploi aurait pu être évoquée, mais non.
L’aptitude c’est nécessaire mais la médecine professionnelle c’est indispensable, et lorsqu’on évoque le sujet, c’est pour avoir un constat du peu de médecins de prévention, sur la conformité des dossiers médicaux en santé au travail, il n’y a pas beaucoup de candidats pour répondre, et cette réunion se prête peu à ce débat, mais nous y reviendrons …comme sur le texte d’aptitude.
1 – Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires avec comme dispositions principales :
– Ajustement des conditions de premier engagement d’anciens SPV étrangers (grade selon les compétences antérieures reconnues par la commission de dispense de formation)
– Ajustement des âges de fin d’activité (médecins, vétérinaires et pharmaciens -> 72 ans, infirmiers et psychologues -> 70 ans et pour les autres SPV -> 67 ans)
Le président de la CNSIS se prend en exemple pour démontrer qu’on pouvait être en bonne santé à 65 ans.
CGT : vous êtes en bonne santé monsieur le président mais peut être que l’espérance de vie en bonne santé n’est pas la même chez les avocats et les politiques que chez les sapeurs-pompiers. On vous attend sur les feux de forêts… !
2 – Projet de décret portant création du service d’incendie et de secours de Saint Martin
Pour à l’unanimité
II. Communications :
1 – Présentation de l’enquête IGA/IGSC portant sur l’activité des sapeurs-pompiers volontaires 2023
CGT : suite au propos de certains sur le coût d’une application de ce rapport : on sait parler du « coût du sauvé », à raison pour le financement des SIS, depuis 2003 avec les abus de l’utilisation du volontariat les SDIS ont fait des économies. Il est temps de rendre ses lettres de et non une dépense à venir, il est temps de rendre sa noblesse à l’engagement citoyen.
2 – Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de la route
Toilettage du code de la route.
3 – Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Rallongement la formation des ESD de 32 à 34 semaines, sur la spécificité FDF.
4 – Point d’information sur l’ACMOSS (sur demande du président le 20/12/2023)
Présentation du dispositif RSS qui repose sur les bornes réseaux cellulaires, sans régler la question des zones blanches.
Malheureusement le diaporama ne s’est pas lancé, …mauvais présage ?
Mise en place prévue dans les Bouches du Rhône et la Loire en février 2025.
5 – Point de situation sur le dispositif eCall112 et renouvellement de la convention d’habilitation d’un organisme privé à exercer la fonction de « psap eCall » qui lie l’Union des Assisteurs à l’Etat (représenté par la DGSCGC et la DGOS)
Renouvellement de la convention pour 2025-2026.
Bon niveau de filtrage, sur 243 753 appels reçus en 2023, uniquement 10 118 ont été transférés aux SIS (6,7%).
6 – Point de situation sur l’activité du Centre National de Relais 114 et renouvellement de la Convention entre le ministre de l’intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble-Alpes relative à la participation des ministères concernés au financement du Centre National de Relais 114
Convention tri-annuelle, 360 000€ à la charge de la Sécurité Civile, un peu moins que la précédente convention.
Lire la suiteCourrier à la directrice des sapeurs-pompiers
Montreuil, le 12 mars 2024
Madame Tiphaine PINAULT
Directrice des sapeurs-pompiers
Place Beauvau
Paris 75 008
N/Réf : SD/PL
N°20-20240312
Objet : visite médicale de fin de carrière
Madame la directrice,
Nous constatons que lors du départ en retraite des agents, la visite médicale de fin de carrière n’est pas systématique, ce que nous regrettons.
Nous souhaitons que l’inspection fasse de cette question une priorité en dénombrant le nombre de départs en retraite de l’établissement et en s’assurant qu’il correspond au nombre de visites médicales de fin de carrière.
Leur attention devra s’arrêter sur le nombre et l’étendue des suivis médicaux post-professionnels.
Dans le contexte de prise de conscience par tous des risques inhérents à l’extinction des incendies, vous saisirez la nécessaire prise en compte de nos demandes.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir madame la directrice des sapeurs-pompiers, nos salutations respectueuses.
Pour le collectif fédéral CGT des SDIS
Sébastien DELAVOUX
Lire la suiteDes hausses de salaires ça urge !!!!!
Pour un point d’indice à 6€ dans la fonction publique
Assurer une rémunération décente à tou.te.s les agents.
Pour l’intégration des primes dans le calcul de la retraite
Tou.te.s ensemble le 19 mars 2024 :
dans les cortèges organisés près de chez vous
COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DU 5 MARS 2024 AVEC M. DARMANIN
Dans un format déjeuner de travail, toutes les organisations syndicales étaient conviées par le ministre de l’intérieur.
Après l’écoute attentive d’une déclaration commune, le ministre a donné quelques précisions sur la consultation du système de Sécurité Civile qui débuteront le 8 avril avec la participation du ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Le financement de la mobilisation “sapeurs-pompiers” pour les Jeux Olympiques doit mouiller les employeurs : les colonnes de renfort seront à la charge de l’Etat mais la “prime JO” ne sera pris en charge qu’à hauteur de 50% par l’Etat…
Le financement de services d’incendie et de secours a été l’objet d’un long échange.
Il a été question de la reconnaissance légitime des personnels administratif et techniques, de la place des mineurs, de la création d’une réserve*, de la hausse de la prime de feu.
Le ministre a confirmé ses propos de l’assemblée nationale : une étude épidémiologique menée par le CNAM et l’ANSES a débuté.
Lire la suiteCommuniqué rapport IGA-SPV
Que dit-il ?
Que le « modèle de volontariat » français est mis en question, voir pris en flagrant délit de dévoiement avec « 83 172 SPV, soit 43,5 % des SPV font de la garde postée, qui réalisent au total plus de 32 millions d’heures » dont 1/3 est réalisé par « 9 % de SPV qui assurent individuellement plus de 1 000 heures de GP par an ».
Pourtant l’absence de cadre respecté ne permet pas de limiter la dégradation du délai de présentation du 1er engin (+ 2min depuis 2014).
Grilles indiciaires au 1er janvier 2024
Pouvoir d’achat
Ajout de 5 points d’indice majorés sur les grilles de traitement dans la fonction publique.
Alors heureux les fonctionnaires ?
Non car un pansement sur une jambe de bois n’a jamais sauvé de la gangrène !!!!!
Lire la suite
Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
Commentaires récents