Compte rendu réunion DGSCGC sur la CNSIS du 18 avril 2017

Compte rendu réunion DGSCGC sur la CNSIS du 18 avril 2017

Présents pour l’administration : messieurs  MARION et CANNICCIONI,  mesdames  CHUNG TO SANG,  DELAIDDE, LARREDE.

Pour la CGT : J.P. PARRELLA, A. DARMEY

Pour la CGT nous saluons l’arrivée à la DG de madame LARREDE en remplacement de monsieur VENNIN (voir communiqué De la complainte à Pompierland du 10 avril)

Discussion de l’annulation de l’arrêté de composition de la CNSIS par le Tribunal de Paris.

La C.N.S.I.S. a été mise en place par la loi 2004-1156, 6 sièges étaient attribués aux organisations syndicales.

Après les élections professionnelles de 2014, 5 sièges ont été attribués au 5 organisations syndicales qui sont présentes au C.S.F.P.T.

Pour le dernier siège le ministère l’a arbitrairement attribué à la première organisation syndicale des élections nationales des CAP des catégories A et B. (Avenir Secours (affilié CFE-CGC).

SUD a contesté cette distribution, a obtenu le 21 mars 2017, l’annulation de l’arrêté de composition.

Monsieur Marion nous précise que si le juge impose la répartition par les organisations syndicales, qui doivent déterminer l’attribution des sièges, il n’en précise aucunement la manière.

L’objet de cette réunion,  avec l’ensemble des 8 organisations syndicales du « monde » des sapeurs pompiers est donc de provoquer l’échange, supposant que les participants seront à l’échéance d’un mois en capacité de déterminer qui des 8 organisations syndicales seront désignées par arrêté parmi les 6 organisations syndicales de la nouvelle composition de la C.N.S.I.S.

Qui des 8 doit laisser sa place ?

 Pour la CGT,  nous avons rappelé qu’il était impossible comme cela a pu être soufflé, que les résultats des CATSIS puissent permettre d’en déterminer  la composition. En effet ces élections ne sont pas des élections professionnelles !!! Un candidat rendu inéligible suite à sanction du 3^ème ou 4^ème groupe reste éligible en CATSIS,  de même le remplacement d’un membre dès lors qu’il mute ou autre circonstance entrainant son départ de la collectivité ne peut se faire comme pour les autres instances.

De plus la question se pose à chaque renouvellement, pour la CGT, depuis sa création, la CNSIS repose sur du bricolage.

En séance nous actons que la plupart des organisations syndicales porteront une position commune.

En fin de séance M. CANNICCIONI tient à évoquer sans nous le fournir, un projet de « charte » relative à la mise à disposition, (MAD), détachement et autre mobilité, mais aussi aux nominations hors-quotas des agents en situation de MAD.

Nous lirons avec attention cette charte qui de prime abord semble répondre par son contenu à plusieurs de nos remarques et contributions écrites lors des CAP nationales des officiers (A et B).

Nous défendrons que ces dispositions de nomination hors quota s’appliquent également aux personnels de catégorie C.

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