1 avril 2004: DÉCLARATION LIMINAIRE ET COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DDSC SUR LES BONIFICATIONS DES SPP

Intersyndicale

CGT-FO-FASPP

sapeurs-pompiers professionnels

  Asnières le 01 avril 2004

DECLARATION LIMINAIRE

 

Monsieur le Directeur de la DDSC,

Mesdames, Messieurs,

Depuis plus d’un an aujourd’hui, les organisations syndicales des sapeurs-pompiers professionnels attirent l’attention des pouvoirs publics sur la légitime reconnaissance du caractère dangereux et pénible de leur profession.

La Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles et le Ministère de l’intérieur ont été à maintes reprises le siège de notre expression revendicative.

L’année 2003 et le premier semestre de l’année 2004 ont conduit le ministre de l’intérieur en personne à rencontrer à sept reprises la représentation syndicale légitimant de ce seul fait, la justesse de nos revendications.

Si les pistes de travail ont été rapidement et clairement identifiées par le ministère, les résultats des négociations menées jusqu’à ce jour restent infructueux au regard des attentes des sapeurs-pompiers professionnels.

Les deux revendications majeures qui consistent au droit de disposer de sa fin de carrière sans condition ni préalable et à l’augmentation du nombre de bonifications n’ont pas trouvé un accueil satisfaisant dans les négociations.

Dans le cadre des négociations bilatérales, le Ministre s’est engagé le 23 mars dernier à activer un groupe de travail sur les bonifications. Mais c’est seulement le 25 mars, date de la manifestation nationale, que le ministre a accepté d’engager des négociations sans tabou sur toutes les perspectives d’amélioration des bonifications et pour la première fois d’envisager leur augmentation en nombre.

A quelques jours de cette journée nationale d’action des sapeurs-pompiers professionnels, l’intersyndicale en appelle solennellement à la responsabilité du gouvernement qui doit valider aujourd’hui, via le ministre de l’intérieur, le principe de l’augmentation des bonifications dans la limite de 10 années.

L’avertissement du 25 mars est à lui seul suffisamment clair. Il doit conduire l’ultime étape des négociations permettant à l’aboutissement de la prise en compte du caractère dangereux et pénible de notre profession.

Nous vous remercions de votre attention

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Intersyndicale CGT-FO-FASPP

des S.D.I.S. de France

(sapeurs-pompiers professionnels)

 

Paris, le 1^er avril 2004

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION RELATIVE AUX BONIFICATIONS

 

Etaient présents: la DDSC, CNRACL, DIRECTION DU BUDGET, FONTION                                               PUBLIQUE, SECURITE SOCIALE et DGCL,

 

Organisations syndicales : FASPP, FO, CGT, CFTC, CFDT, CGC.

 

Monsieur Schneider a d’abord indiqué qu’il s’agissait d’une réuni­on qui devait permettre à toutes les administrations présentes d’apporter les éléments techniques nécessaires à la faisabilité de nos revendications concernant l’augmentation du nombre de bonifications

Il a ensuite donné la parole aux organisations syndicales (voir déclaration intersyndicale).

Monsieur Schneider a rappelé les propos du ministre en précisant qu’après la réuni­on du 23 mars, il s’engageait à travailler les modalités d’attribution des bonifications existantes et qu’après les évènements du 25 mars il donnait consigne à un groupe de travail pour étudier les perspectives d’augmentation de ces bonifications.

Lors d’un tour de table, l’intersyndicale a rappelé que  la reconnaissance de la dangerosité valait 5 années de bonifications supplémentaires, sans en oublier toutes les modalités d’accès.

L’intersyndicale a fait remarquer la démesure des surcotisations et l’inégalité entre les différentes fonctions publiques.

Etant donné le temps restreint entre la convocation et la réuni­on, la CNRACL n’a pas pu fournir les chiffres que nous attendions, néanmoins elle transmettra à la DDSC les informations suivantes:

–         les éléments démographiques (étude comparative relative à l’espérance de vie des SPP et la durée de versement des pensions par rapport aux autres agents de la fonction publique),

–         le tableau récapitulatif des différents régimes de bonification,

La DDSC a ensuite relevé les pistes de travail qui permettront les arbitrages en interministériel :

–         modalités d’attribution des bonifications,

–         bénéficiaires des nouvelles bonifications,

–         augmentation du nombre de bonifications,

–         bonifications au ayants cause et ayants droits,

–         retenir la notion de trimestre au lieu d’année.

 

Commentaires de l’intersyndicale:

Ne connaissant pas pour le moment le calendrier de la DDSC, selon les engagements que nous avons pris le 25 mars devant vous, le calendrier de l’intersyndicale est arrêté à  : J-54

 

 

Pour la CGT,	Pour FO,	Pour la FASPP,
B. LEBEL	A. BRISSIAUD	G. COVIAUX