28 juin 2014 publication des nouvelles grilles de sous officiers SPP

grillesNouvelles grilles des sous officiers SPP

 

Après une longue attente, le gouvernement a enfin dénié faire paraitre au journal ce jour les grilles indiciaires des grades de :

  • Sergent
  • Adjudant.

Celles-ci font suite aux grilles normées de la catégorie C. Il est affligeant de voir que la filière sapeur-pompier professionnel qui appartient intégralement à la fonction publique territoriale soit traitée à part par le gouvernement.

Après lecture des décrets numéro 2014-716 et 2014-717 du 26 juin 2014, nous constatons que le vœu formulé en FS3 et exprimé lors du CSFPT du 12 mars 2014 n’a pas été pris en compte. Ce vœu concerne la rétroactivité dans l’entrée en vigueur du présent décret.

De plus l’ancienneté se voit repris conformément au projet de décret initial èreprise d’ancienneté partielle.

La question sur le départ en retraite pour les adjudants.

  • Pour bénéficier de bénéfice du 10ème échelon, il est important de détenir cet échelon depuis une période de 6 mois minimum. Mais la CNRACL estime que cette période doit être effective sans tenir compte d’une réelle rétroactivité.

Exemple : Un agent compte une ancienneté de 5 ans au 1er mai 2014 est reclassé au 10ème échelon.

Au vu de la rétroactivité il a une reprise de 3 mois, il devrait donc pouvoir partir à la retraite dès le 1er aout 2014, mais pour la CNRACL il ne compte que 3 mois effectif, il devra donc pour bénéficier faire 3 moi de plus et ne prétendre à la retraite que le 1er novembre 2014.

  • Lors d’une rénovation de grille (augmentation d’indices dans le même échelon), l’agent n’a pas besoin d’attendre la période de 6 mois pour bénéficier de ce nouvel indice. Il suffit qu’il en bénéficie avant son départ à la retraite.

Exemple : L’agent a connaissance que sa grille indiciaire va prendre des points supplémentaires au 1er janvier 2015, il décide d’attendre le mois de janvier pour faire valoir ses droits à la retraite, il bénéficiera donc de fait du nouvel indice pour sa pension de retraite.

GRADES ETÉCHELONS DURÉES Indices bruts
Maximale Minimale Indices bruts au1er juillet 2014 Indices bruts au1er janvier 2015
Adjudant
10 567 574
9 4 ans 3 ans 4 mois 543 550
8 3 ans 2 ans 6 mois 500 506
7 3 ans 2 ans 6 mois 487 494
6 2 ans 1 an 8 mois 470 479
5 2 ans 1 an 8 mois 451 458
4 2 ans 1 an 8 mois 428 435
3 2 ans 1 an 8 mois 396 404
2 1 an 1 an 370 377
1 1 an 1 an 359 366
Sergent
9 543 550
8 4 ans 3 ans 4 mois 500 506
7 4 ans 3 ans 4 mois 481 488
6 3 ans 2 ans 6 mois 450 457
5 3 ans 2 ans 6 mois 430 437
4 2 ans 1 an 8 mois 417 423
3 2 ans 1 an 8 mois 388 396
2 2 ans 1 an 8 mois 359 366
1 2 ans 1 an 8 mois 350 356

 

SITUATION

ANTÉRIEURE

 

Adjudant

 SITUATION

NOUVELLE

 

Adjudant

ANCIENNETÉ D’ÉCHELON

conservée dans la limite

de la durée maximale de l’échelon d’accueil

 

SITUATION

ANTÉRIEURE

Sergent

 

SITUATION

NOUVELLE

Sergent

ANCIENNETÉ

D’ÉCHELON

conservée dans la limite

de la durée maximale de l’échelon d’accueil

10e échelon 9e échelon
9e échelon 9e échelon Anciennetéacquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 3/4 de l’anciennetéacquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Anciennetéacquise 6e échelon 6e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Anciennetéacquise 5e échelon 5e échelon 6/7 de l’ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Anciennetéacquise 4e échelon 4e échelon 4/7 de l’ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Anciennetéacquise 3e échelon 3e échelon 4/5 de l’ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Anciennetéacquise 2e échelon 2e échelon 4/5 de l’ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Anciennetéacquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Anciennetéacquise
téléchargez le communiqué sur la publication des nouvelles grilles ICI Téléchargez le détail et l’explication des nouvelles grilles ICI

 

Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

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