Compte rendu réunion DSC Santé et sécurité au travail le 7 décembre 2010

Montreuil, le 8 décembre 2010,

Etaient présents : Messieurs Benet, Plumejeau, Allione et DONNADIEU( médecin conseil à la DSC),

Ouverture de la réunion par Mr Benet, qui se félicite de recevoir les organisations syndicales sur le thème santé et sécurité au travail. Faisant suite aux accords du 20 novembre 2008, la DSC à mandat pour ouvrir des négociations avec les OS et souhaite entendre leurs propositions sur ce sujet.

La CGT souhaiterais que la DGCL soit l’interlocuteur privilégiée et rappelle les obligations des collectivités locales concernant l’application du décret 85-603, notamment en terme de prévention des risques professionnels, la rédaction du Document Unique et la mise en œuvre d’une véritable médecine préventive qui ont pris un retard considérable dans les SDIS.

Le SNSPP souhaite que la DSC soit intégrée au cœur du dialogue, pour inscrire la spécificité sapeur pompier dans les décrets cadres sur la santé et la sécurité au travail.

Mr Benet confirme qu’il y a des dysfonctionnements dans les CHS, notamment sur l’intégration des SPV au CHS. Mais qu’il préfère avoir des dysfonctionnements plutôt que rien ne soit mis en place.

De plus, nous serions arrivés à un équilibre avec la clarification par le juge administratif et l’évolution de la réglementation sur les questions relatives à la santé sécurité des SPV.

La CGT demande, pour partir sur de bonnes bases lors de la prochaine réunion, que soit répertorié le nombre de DU par SDIS, le nombre de réunion des CHS par an et par SDIS, le nombre de médecine préventive mise en place par SDIS. De plus quels sont les pourcentages d’emplois occupés par des personnes handicapées et dénonce les pénalités payées par certains SDIS avec l’argent public, pour ne pas avoir respecté le quota de 6% d’agent handicapés.

Les OS constatent une grande discordance entre les SDIS sur l’évaluation des risques professionnels, certains ont formé des groupes de travail sur la prise en charge de risques psychosociaux comme le Rhône, alors que d’autres n’ont même pas mis en place d’ ACMO.

La CGT insiste sur le fait que le Document Unique est la carte postale des risques, et que l’autorité territoriale à la responsabilité de mettre en place la prévention des risques professionnels. Qu’il en va de la responsabilité pénale des PCASDIS et que chaque fois que nécessaire la CGT n’hésitera à engager une procédure à l’encontre des autorités qui ne se sont pas mis en conformité avec la loi.

Le SNSPP n’est pas d’accord avec nos propos et considère que le DU ne fait pas tout.

Mr Benet propose pour la prochaine réunion de travail la présence de la DGCL, du Bureau de Prévention d’Enquêtes et d’Accidents et du chef du bureau des SPV.

L’idée de faire un inventaire des SDIS sur les risques professionnels est bonne mais cela va demander du temps, il y a une piste d’action prévue avec le Fond National de Prévention placé au sein de la CNRACL. Développement de la méthode santé sécurité au travail et mise en débat de ce sujet à la prochaine CNSIS.

Fin de la réunion à 11h20.

Le collectif CGT des agents des SDIS