Compte rendu des débats de l’assemblée nationale projet de loi SPV le 30 mai 2011

Montreuil, le 31 mai 2011,

 

 Compte rendu des débats à l’assemblée nationale relatifs au projet de loi sur l’engagement des SPV

 

du lundi 30 mai 2011

 

Le projet de loi relatif à l’engagement des SPV était inscrit en début de séance à 17 heures. Quelle surprise, un wagon de la FNSPF venait d’être déposé devant l’assemblée, pas moins d’une cinquantaine de représentants de la FNSPF. Notre présence a été fortement remarquée et semblait en gêner quelques uns. C’est tout de même dommageable que les autres organisations syndicales soient absentes du débat. La FNSPF n’a pas le monopole de l’organisation de la sécurité civile et encore moins des SPV. Ce serait trop facile de leur laisser la place nette.

 

C’est le rapporteur, Pierre Morel à l’Huissier, qui a présenté le projet de loi et défendu l’idée que tout devait être mis en œuvre pour sauver le volontariat, mais aussi et surtout prendre des dispositions pour que l’Europe et notamment la directive européenne ne s’applique aux SPV. Exposé des motifs valorisant le volontariat, à se demander s’il existe des pros. Plus de 25 interventions, toutes tendances confondues, sont venues soutenir le projet de loi et bien sur féliciter « l’excellent » travail de son rapporteur allant même pour Charles Amédé de Courson à féliciter l’ingéniosité du rapporteur dans la recherche d’une définition de l’acte citoyen du SPV, qui en fait tout sauf un travailleur étant donné que la définition précise que c’est une activité non professionnelle.

 

Nos interventions auprès des partis de gauche auront porté leurs fruits, Derosier en premier qui a signalé sa rencontre avec la CGT, dénonçant au passage les dérives liés à l’absence de repos de sécurité entre l’emploi et l’activité de SPV. Il indique toutefois que son groupe votera la loi. André Chassaigne a été le plus virulent, dénonçant le tout petit budget de la sécurité civile qui ne permet pas de mettre en œuvre une véritable politique de sécurité civile. Il a défendu le principe que cette loi, même si elle visait à sauver le modèle de sécurité civile à la française, ne pouvait exonérer les SPV des règles en matière de santé et sécurité. Il a également défendu le principe que les interventions des SPV étaient les mêmes que celles des SPP et donc que la formation devait être identique. Il a indiqué qu’il s’abstiendrait.

 

Une autre intervention du groupe socialiste interrogeant le ministre de l’intérieur sur la prise en charge des conséquences des accidents occasionnés sans respect des règles du repos de sécurité. Pas de réponse du banc du ministre, il ne fallait surtout pas casser l’ambiance qui régnait et le consensus quasi général sur le projet de loi.

 

L’examen des articles s’est fait quasiment sans contradiction. L’article 3 a suscité quelques remarques : la reconnaissance de l’engagement citoyen se traduit sous forme de distinctions, de prestations sociales et « d’indemnités » qui ne sont pas constitutives d’un salaire ou d’une ressource. La vacation a donc disparu au profit de l’indemnité. De Courson proposera un amendement qui supprime « horaire », précisant que les indemnités peuvent avoir un caractère forfaitaire (pas retenu). Cette loi impose que tout SPV soit indemnisé. La question est posée concernant les indemnités des SPV des CPI non intégrés. Le gouvernement estime le coût moyen à 2000€ par an à la charge des communes.

 

Et toujours le même De Courson qui en appelle à élargir le champ de la dé responsabilité pénale en rajoutant à l’appréciation de l’urgence, celle des conditions de l’intervention. (l’amendement ne sera pas retenu).

 

Et encore De Courson, qui estime que les sapeurs pompiers peuvent déroger à la réglementation alors que la CJCE a, à plusieurs reprises, limité les exceptions à la règle européenne.

 

La séance est suspendue à 20 heures et reprend à 21 heures 45.

 

Le reste des articles a été étudié en 2^ème séance. La loi a été adoptée sauf les articles 3, 8, 11, 12, de 14 à 19, 22, 26 et 27, déclarés irrecevables au regard de l’article 40 
de la Constitution avant l’adoption du texte de la commission.

 

Pierre Morel à l’Huissier, tout joyeux est venu nous saluer, il nous a même proposé une photo de famille avec la grande famille de la FNSPF. Nous avons bien entendu décliné cette invitation. Peut-être ne nous avait-il pas reconnu, il était bien le seul !!!

 

 

 

Claude MICHEL et Bruno LEBEL