COMPTE RENDU REUNION INTERSYNDICALE/MINISTRE LE 30 JUIN 2003 CGT-SNSPP-FO-FASPP

Paris le 30 juin 2003

Les organisations syndicales ont été reçues aujourd’hui par Monsieur Nicolas Sarkozy Ministre de l’Intérieur.

Quatre thèmes ont été abordés par les syndicats :

1)  Retraite CDO : Quel maintien du dispositif actuel de retraite et du CDO ?

Réponse du Ministre : Nous mettons en place dès la semaine prochaine un groupe de travail (organisations syndicales et DSC) sur les conditions de retraite des Sapeurs Pompiers Professionnels. Nous maintenons le CDO, nous examinons son intégration et son adaptation dans la réforme des retraites. Mise en place dugroupe de travail le 10 juillet avec pour objectif de remettre les conclusions le 15 septembre 2003.

2)      Projet de loi de réforme de la sécurité civile : Les Sapeurs Pompiers étant le maillon essentiel de la chaîne de secours nous avons demandé le positionnement du Ministre sur la stabilité de l’établissement public SDIS.

Réponse du Ministre : Le Ministre a confirmé les difficultés qu’il rencontrait avec les élus. Certains réclamant l’intégration des SDIS aux conseils généraux, d’autres réclamant leur étatisation. Il souligne que son arbitrage statuera sur le maintien de l’établissement public élargi aux contributeurs (hôpitaux, sociétés d’autoroutes, voire entreprises à risques, maires et donner une priorité au conseil général). Aucun projet de loi n’est pour l’instant stabilisé, la concertation se poursuit jusqu’à l’automne 2003. Il s’engage à nous revoir avant le débat parlementaire.

3)      Application des effets de la filière. Nous avons abordé les difficultés d’application de la filière.

Réponse du Ministre : il reconnaît que le terrain ne doit pas passer au second plan et notamment par rapport aux tâches technico-administratives. Il doit y avoir une filière pour offrir des perspectives de carrière cohérentes. De l’aveu du ministre, retransformer les postes de major en postes en catégorie C à chaque départ en retraite « n’est pas correct ». Le ministre propose la mise en place d’un comité de suivi dont les conclusions devront être rendues avant la fin de cette année.

4)      Climat social dans les SDIS. Les organisations syndicales ont dénoncé la déréglementation systématique qui passe par le double statut SPP/SPV, les prises de garde des SPV en gardes postées qui occultent les repos sécuritaires imposés par la directive européenne, les sous effectifs dans les engins générant desdysfonctionnements graves dans les SDIS.

Réponse du Ministre : la réponse à l’urgence doit prévaloir.

Le ministre ouvre les chantiers. Nous prenons acte. Les réponses et les résultats devront très rapidement se concrétiser pour correspondre aux attentes et aux craintes de la profession.

Pour la CGT:   B.LEBEL

Pour FO :. BRISSIAUD

Pour le SNSPP/CFTC: P. BEUNARD

Pour FASPP: P. VERINES