Compte rendu réunion DGCL filière SPP le 5 juillet 2011

MONTREUIL, le 06 juillet 2011,

 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 JUILLET 2011 AVEC LE MINISTERE SUR LA REFORME DE LA FILIERE SPP.

 

Dans le cadre de la réforme de la filière le ministère a reçu les organisations syndicales le 5 juillet 2011 pour nous présenter le projet ci contre.

Nous rejetons en bloc cette proposition aux motifs suivants :

 

 

 

2) Les accords Jacob définissent pour l’ensemble des filières une catégorie C en trois ou quatre grades. Pour la filière sapeurs pompiers professionnels le document de travail fait état de 5 grades, balayant les engagements pris en novembre 2010 par la DGCL d’aligner la catégorie C sur le droit commun en 3 grades.

 

 

3)   Contrairement à la fusion proposée en novembre 2010 des grades de sergent et d’adjudant, sur un seul niveau de chef d’agrès, ce que soutient la CGT, le ministère de l’intérieur maintient les grades de sergent et d’adjudant sur les grilles atypiques actuelles.

 

 

La CGT est intervenue pour dénoncer la position de toutes les autres organisations syndicales revendiquant 2 niveaux de chefs d’agrès (une et deux équipes).

La création de deux niveaux de chef d’agrès réviserait à la baisse les quotas d’encadrement définis par la règlementation (Aujourd’hui 1/4 pour les sergents et 1/12 pour les adjudants).

 

 

Ce serait un véritable recul social car les employeurs adapteraient les effectifs d’adjudants aux sollicitations opérationnelles incendies qui correspondent actuellement à 8% des interventions. En conséquence les effectifs d’adjudants passeraient de 6800 aujourd’hui à 1350 à moyen terme.

 

 

4)   Les deux propositions exprimées par le vœu du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 14 février 2007 visant à l’obtention de l’indice terminal au 499 pour les sergents et l’intégration complète de la filière SPP dans la territoriale ne sont toujours pas prises en compte  dans  la  proposition  du  ministère  alors  qu’elles  ont  été  adoptées  à   l’unanimité   des employeurs et la majorité des organisations syndicales.

 

La catégorie B n’a pas été abordée puisqu’à l’issue d’une suspension de séance demandée par les organisations syndicales, le ministère nous a informé qu’il n’avait pas mandat pour négocier la catégorie C. Les organisations syndicales ont indiqué que l’ouverture de la négociation de la catégorie B ne pouvait se faire qu’après avoir traité la catégorie C. En conséquence, le ministère a proposé une réunion le 13 septembre prochain.

 

 

Toute fois, au regard des dossiers qui nous ont été transmis, la construction de la catégorie B semble correspondre à la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B dans les autres filières (trois grades, même accès en externe, même grilles indiciaires).

Néanmoins, la CGT a relevé de nombreuses différences avec les autres filières sur les modalités

d’accès dans les grades (durée d’ancienneté, quotas …) que nous ne manquerons pas de soulever à la prochaine réunion.

 

 

Commentaire CGT :

Voila où nous entrainent toutes les dérives spécifiques et corporatistes.  Ce qui est certain, c’est que les propositions faites par le ministère sont en deçà de la situation actuelle et des  propositions faites aux

autres filières. Il nous reste deux mois pour expliquer la réforme et ses enjeux aux sapeurs pompiers professionnels car il n’est pas exclu que la CGT appelle à des mobilisations dès le mois de septembre afin que le ministère entende nos revendications.