Courrier DSC Santé et sécurité au travail le 6 juillet 2011

Montreuil, le 6 juillet 2011,

 

 

Le Collectif Fédéral CGT 

des agents des SDIS,

  À

         Monsieur le Directeur de la Sécurité Civile,

         87/95 quai du docteur Dervaux

         92600 ASNIERES sur SEINE

 

 

Objet : Santé-Sécurité-Travail :

 

 Monsieur,

 Par courrier en date du 9 février 2011, nous vous informions que nous étions toujours en attente de réponses de votre part suite à la réunion du 7 décembre 2010 portant sur le thème de la santé et de la sécurité au travail dans les SDIS. Or, à cette réunion, vous vous étiez engagés à un certain nombre d’actions concrètes à réaliser. 

De plus, nous vous informons une nouvelle fois que nous sommes toujours en attente d’un procès verbal de réunion ainsi que des suites données à cette réunion.

 

Pourtant, l’actualité nous montre que nous n’avons pas à temporiser pas plus à tergiverser sur les actions à mener pour préserver la santé physique et mentale des agents placés sous la responsabilité des employeurs.

 

L’accord signé le 20 novembre 2009 entre la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, les organisations syndicales dont la CGT et les employeurs territoriaux fixe comme objectif la réalisation des Documents Uniques d’Evaluation des Risques à 85% dans les collectivités territoriales pour la fin 2011.

 Nous vous rappelons également que le DUER est une obligation légale de l’employeur depuis plus de 10 ans avec des actions de prévention à réaliser. Malheureusement, nous craignons que le pourcentage de réalisation de Documents Uniques d’Evaluation des Risques à jour se situe proche du néant.

 Or nous constatons que la santé des agents des SDIS ne cesse de se détériorer faute de mise en place de mesures de préventions primaires.

 La proposition de loi sur les sapeurs pompiers volontaires, adoptée par l’Assemblée Nationale le 30 mai dernier et qui sera présentée au Sénat prochainement, demandant l’exclusion des agents sapeurs pompiers volontaires du champ d’application du code du travail ainsi que des prescriptions minimales en terme de « Santé, sécurité au travail » est la preuve de l’absurdité, de l’aberration et de l’incohérence du gouvernement cherchant ainsi à exonérer les SPV d’un véritable droit à la préservation de leur santé au travail.

 Nous vous tenons dès à présent responsables de tout accident pouvant avoir des conséquences dramatique sur l’intégrité des agents exposés à une durée dépassant les prescriptions minimales autorisées par la législation actuelle.

 Dès lors, avant de saisir les différentes juridictions compétentes afin de faire respecter le droit dont vous êtes également le garant sur l’ensemble du territoire, avant que des employeurs ne doivent répondre de mise en danger grave et en cas de violation manifestement délibérée d’une règle particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou par un règlement, nous vous demandons solennellement de nous adresser l’état, de l’ensemble des SDIS de France, des plans d’actions en cours ou réalisés sur la prévention des risques professionnels.

       La Santé-Sécurité au travail, en parler : c’est bien, agir : c’est mieux.

 Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments respectueux.

 

Pour le collectif CGT,

 

Bruno LEBEL.