LA FILIERE SPP SACRIFIEE PAR LE PLAN D’AUSTERITE DU GOUVERNEMENT le 6 septembre 2011

Montreuil, le 6 septembre 2011,

 

 

LA FILIERE SPP SACRIFIEE PAR LE PLAN D’AUSTERITE DU GOUVERNEMENT

 

Le ministère de l’intérieur nous informe que la réunion sur la réforme de la filière initialement prévue le 13 septembre est reportée au 20 septembre prochain, à la demande des employeurs (Assemblée des Départements de France), qui seront réunis en bureau le 8 septembre.

 

Ce changement de date pour le motif invoqué nous laisse penser que les employeurs tentent de prendre la main sur la négociation en cours.

 

Le collectif CGT est particulièrement inquiet car le premier ministre indiquait lors de sa conférence de presse du 24 août que la mise en œuvre de la « règle d’or » impose que « l’état et les collectivités vont devoir faire des économies supplémentaires » et qu’en conséquence « les collectivités territoriales (y compris les SDIS)doivent prendre toute leur part de l’effort de la réduction de la dépense publique… ».

 

 Sans présager des propositions qui nous seront présentées le 20 septembre, il semblerait au regard des éléments dont nous disposons à ce jour, que le recrutement sans concours soit imposé à la filière SPP et que l’on s’acheminerait à la mise en place de deux niveaux de chef d’agrès (1 et 2 équipes).

 

Ce sont là deux éléments majeurs qui permettront aux SDIS d’appliquer « la règle d’or » et de faire des économies drastiques.

 

Le recrutement sans concours :

 

 Même si les recrutements sur concours externes resteront possibles statutairement, les SDIS privilégieront les recrutements sans concours pour trois raisons, essentiellement économiques :

 

–         La suppression pour les SDIS du coût de l’organisation des concours ;

 

–         Le recrutement à la première échelle de rémunération de la fonction publique (échelle 3, indice 297 équivalent du SMIC) induisant un allongement du déroulement de carrière de trois à dix ans ; 

 

–         La possibilité de remettre en cause pour ces agents le régime indemnitaire, y compris la prime de feu. 

 

En outre, les mutations deviendront quasiment impossibles d’un département à un autre face à la concurrence déloyale du « pompier pas cher ».

 

 

 

 

 

Les deux niveaux de chef d’agrès :

 

 

Aujourd’hui la réglementation reconnaît un seul niveau de chef d’agrès pour les agents titulaires de la FAE de chef d’agrès

 

Même si les quotas réglementaires (1/4 pour les sergents et 1/12 pour les adjudants) ne sont pas pour le moment remis en cause, la distinction de deux niveaux de chef d’agrès serait un véritable recul social de plus de 30 ans. Les employeurs pourraient adapter les effectifs d’encadrement aux sollicitations opérationnelles et notamment l’incendie qui représente seulement 8% des interventions, qui se traduirait par : 

 

–         La diminution du nombre d’adjudants (de 7000 à 2500) ; 

 

–         Un déroulement de carrière bloqué au grade de sergent ; 

 

–         La limitation de l’accès à l’INC 2 ; 

 

–         A moyen terme, l’économie de 10 000 NBI de chef d’agrès. 

 

Toutes ces perspectives remettraient gravement en cause l’équilibre de la filière sapeurs-pompiers en tirant vers le bas nos acquis sociaux de plus de 30 ans.

 

La CGT met en garde le gouvernement et restera vigilante et réactive face aux propositions formulées le 20 septembre. 

 

Dès le 21 septembre, la CGT engagera la consultation des personnels au travers d’assemblées générales avant la fin du mois de septembre afin de recueillir l’avis des SPP et envisager les modes d’actions appropriés. 

 

Le collectif CGT des agents des SDIS.

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