Courrier CGT-CFDT-FAFPT au Ministre Gueant le 14 septembre 2011

Paris le 14 septembre 2011

   

Les organisations syndicales

 CFDT – CGT – FA/SPP-PATS

 à

  Monsieur Claude GUEANT

 Ministre de l’Intérieur 

 et des collectivités locales

 Place Beauvau

 75008 Paris Cedex

 

Monsieur le Ministre,

 Nos organisations syndicales représentatives  (représentant plus de 60% des voix lors des dernières élections professionnelles) constatent qu’au mépris des règles institutionnelles qui régissent les fondements du dialogue social, vous avez durant l’été et dans le plus grand secret, réuni à sept reprises la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (association) et trois organisations syndicales minoritaires dans la fonction publique territoriale (FO, CFTC, UNSA), mais également la CGC organisation non représentative au CSFPT dans le but de trouver un accord informel pour réformer la filière SPP.

Suite à ces réunions et documents à l’appui*, nous savons qu’aujourd’hui, vous vous apprêtez avec la FNSPF et ces organisations syndicales minoritaires, à signer un protocole inacceptable, remettant en cause les perspectives de carrière des sapeurs pompiers professionnels dans le plus grand mépris des règles de représentativité.

 Il semblerait par ailleurs qu’une annonce soit prévue à la tribune du congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France piétinant ainsi les instances compétentes (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et la Commission Nationale des Services d’Incendie et des Secours) seules légitimes à débattre de ces questions statutaires.

  Dans le cadre de l’application du décret cadre sur le Nouvel Espace Statutaire sur la refonte de la catégorie B dans la fonction publique territoriale, aucune autre filière n’a connu de tels déboires.

 L’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et des fonctionnaires territoriaux que nous représentons au regard des résultats des élections professionnelles de 2008, observent que votre ministère bafoue les règles convenues par les Accords de BERCY et font un outrage aux engagements de la République dont vous êtes le garant.

 Une dernière fois, nous vous demandons de respecter l’esprit des accords de Bercy et la lettre de la loi de 2010 relative à la rénovation du dialogue social.

 En conséquence, nos trois organisations demandent à vous rencontrer dans les meilleurs délais, afin construire dans le cadre des règles statutaires cette filière, enrichie d’un véritable dialogue social.

 Faute de quoi et sans commune mesure, nous saurons prendre toutes nos responsabilités auprès des personnels face à une fin de non recevoir qui serait assimilée dés lors, à du mépris à l’égard de nos organisations représentatives.

 Veuillez agréer, Monsieur Le Ministre, l’expression de nos salutations distinguées

 

Marie-Odile ESCH          Baptiste TALBOT                   Serge BOESCH

 

Secrétaire Générale                Secrétaire général                          Président Délégué

 

    CFDT-Interco               CGT des Services publics                       FAFPT

 

 

Copie au Premier Ministre

 *Pièce jointe, compte rendu des travaux de négociation par la FNSPF