demande d’audience au ministre pour la journée du 3 novembre 2011

PARIS, le 24 octobre 2011, 

Les organisations syndicales 

CFDT, CGT, FA SPP-PATS, 

A

Monsieur le Ministre de l’Intérieur, 

De l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales

 Et de l’Immigration

 

Objet : demande d’entretien dans le cadre de la journée nationale d’action des sapeurs-pompiers professionnels du 3 novembre 2011.

Monsieur le Ministre,

Nos syndicats contestent la méthode qui vous a conduit à finaliser un processus de négociation par la signature d’un protocole d’accord avec des organisations syndicales minoritaires et une association, en dehors de toute légitimité relative à la représentativité syndicale telle établie par les accords de BERCY.

Par courrier, nos fédérations ont fait valoir leur droit d’opposition au protocole d’accord signé le 23 septembre dernier, comme le prévoient la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 et sa circulaire d’application du 22 juin 2011 NOR : BCRF1109888C.

Dans ce contexte, les organisations CFDT, FA et CGT ont défini en commun des modalités d’actions pour exiger la réouverture de véritables négociations :

–      Dépôt de motions en préfecture dans chaque département avec un point fort le 17 octobre 2011 ;

–      Appel à une manifestation nationale de sapeurs pompiers le 3 novembre 2011 à PARIS.

Dans ce cadre, nous vous demandons de bien vouloir recevoir une délégation de nos organisations syndicales signataires, le jeudi 3 novembre en tout début d’après-midi durant le déroulement de la manifestation. Nos organisations syndicales et les personnels attendent de vous la mise en œuvre effective du plein exercice du « renouveau du dialogue social » instauré par le Président de la République.

Veuillez recevoir Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.

   Pour la CFDT ;                               Pour la CGT ;                            Pour FA ;