Courrier de l’intersyndicale CGT / FA / CFDT / SUD au président du CSFPT le 22 novembre 2011

PARIS, le 22 novembre 2011

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FAFPT et SUD

à

Monsieur Philippe LAURENT Président du CSFPT,

 Monsieur le Président,

 Nicolas Sarkozy s’était engagé le 17 mars 2011, à Aix-en-Provence, alors qu’il inaugurait l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) à moderniser le statut des sapeurs-pompiers.

Six mois plus tard, le 23 septembre 2011, cet engagement s’est traduit par la signature d’un protocole d’accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels lors du 118^ème congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers à Nantes.

Ce protocole a été signé avec quatre organisations syndicales minoritaires et une association loi de 1901, la FNSPF dont son président vient d’être nommé PREFET.

C’est dans ces conditions que les syndicats représentatifs – CGT, FA, CFDT – ont quitté, le 20 septembre, la séance de travail organisée par le ministère. Dans un communiqué commun auquel s’est joint SUD, nos organisations syndicales ont dénoncé ce déni de démocratie et le recul social que constitue ce protocole. En effet, nos organisations syndicales ont été mises devant le fait accompli d’accepter en l’état, sans aucune discussion et négociation possibles, les propositions des signataires qui remettent en cause les principaux fondements de la territoriale.

 

Or, l’article 8 bis de la loi 83-634 et la circulaire du 22 juin 2011 déterminent la représentativité des organisations syndicales, renforcent la place de la négociation, améliorent le fonctionnement des instances consultatives, afin de respecter les droits et moyens des syndicats. Force est de constater qu’entre les déclarations d’intentions et la réalité,  il y a loin de la coupe aux lèvres.

 Par ailleurs, le 3 novembre 2011 sous les banderoles de l’intersyndicale CGT, CFDT, FAFPT et SUD, se tenait à PARIS une manifestation nationale de 10 000 sapeurs pompiers professionnels venus exprimeravec dignité et force leur désaccord portant sur cette reforme professionnelle, véritable régression sociale. 

  Nous savons que vous avez été sollicité pour un rendez vous, par la dynamique des acteurs de la sécurité civile composée de syndicats minoritaires, dont un non représentatif et d’une association régit par la loi de 1901. 

 Une rencontre entre le président du conseil supérieur et des organisations illégitimes heurterait les principes et usages établis jusqu’à présent.

 Dans le cadre législatif et règlementaire des relations sociales instituées du CSFPT, nous vous demandons de bien vouloir recevoir une délégation de nos organisations syndicales représentatives afin d’initier la reprise des travaux de la réforme de la filière sapeur pompier qui semblaient d’ailleurs avoir considérablement avancé dans cette instance en ayant  recueilli un avis quasi unanime lors de la séance plénière du 4 février 2009.

 Restant à votre disposition, nous vous prions d’accepter Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.