Courrier de l’intersyndicale CGT / FA / CFDT / SUD demande RDV ADF le 22 novembre 2011

Paris le 22 novembre 2011,

 L’intersyndicale CFDT, CGT, FA et SUD

 à,

Monsieur le Président Claudy LEBRETON de L’Assemblée des Départements de France,

 

 Monsieur le Président,

 

Vous avez constaté, comme nous, que le ministre de l’intérieur a signé le 23 septembre dernier, lors du congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (FNSPF), un protocole d’accord visant à réformer la filière sapeur pompier professionnel au sein de la fonction publique territoriale

Ce protocole a été négocié et signé d’une part, avec des syndicats minoritaires (CFTC, UNSA, FO soit 29,4 % des voix recueillies aux élections professionnelles) et une organisation (CGC) non représentative au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale depuis 2008. Ce protocole a également été signé par une association régit par la loi de loi 1901 (FNSPF) légitimée par le ministère de l’intérieur comme interlocuteur représentatif en opposition aux accords de Bercy, portant sur le renouveau du dialogue social, traduit dans la loi 2010-751, modifiant la loi 83-634.

 

Pour vous, comme pour nous, c’est un véritable déni de démocratie auquel nous venons d’assister. Depuis la création de la fonction publique territoriale,  nous n’avons jamais vécu un tel mépris d’un gouvernement quelque soit sa couleur politique. 

 

Le gouvernement a décidé de passer en force. Il est donc temps de rétablir les pratiques institutionnelles en vigueur afin que nous retrouvions, employeurs et organisations syndicales, un véritable espace de négociation. 

 

Pour faire suite à la demande que nous avons formulée auprès de votre cabinet ce matin, l’intersyndicale CGT, FAFPT, CFDT et SUD (64% aux élections professionnelles de 2008) souhaite échanger avec la représentation des employeurs sur cette situation inédite.

 

Nous avons bien noté que votre calendrier privilégiait dans un premier temps, l’investiture du nouveau président de la CNSIS et une prochaine rencontre avec le Ministre de l’intérieur. Toutefois, au regard des échéances à marche forcée visant cette réforme, nous pensons que notre entrevue devrait absolument avoir lieu aux alentours du 15 décembre.

 

Conscients de la difficulté de nos agendas respectifs et dans le caractère d’urgence que nous dénonçons, nous sommes disposés à nous déplacer pour vous rencontrer au siège de votre conseil général. 

 

Restant à votre disposition, nous vous prions d’accepter Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.