Compte rendu rencontre ADF avec l’intersyndicale

Paris, le 11 Janvier 2012

 

L’INTERSYNDICALE RENCONTRE LE PRESIDENT DE L’ADF

 Dans le prolongement des actions visant à dénoncer le déni de démocratie qui a conduit à la signature du protocole relatif à la refonte de la filière SPP, notre intersyndicale (CFDT, CGT, FAFPT et SUD) a été reçue par M. Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France entouré pour l’occasion de M. Jean-Christophe Moraud (directeur général) et de Me Elisabeth Maraval-Jarrier (chef de service).

Nous avons dans un premier temps informé le Président de l’ADF de notre détermination à réagir face au mépris exprimé par le gouvernement vis-à-vis de nos quatre organisations syndicales et des employeurs chargés de la gestion des Services Départementaux d’Incendie et de secours.

 En excluant délibérément du champ de la négociation nos organisations majoritaires au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ainsi que les élus de l’ADF, Monsieur le Ministre de l’Intérieur a fait le choix du clientélisme, laissant pour l’occasion la part belle à une association présidée par un colonel de sapeur-pompier professionnel aujourd’hui devenu Préfet.

 Nous avons annoncé au président de l’ADF que nous entamions une procédure en Conseil d’Etat en réaction au courrier lapidaire que nous venons de recevoir du cabinet du Ministre de l’Intérieur.

 Par ce courrier en réponse à la lettre de notre avocate qui dénonçait le caractère illégitime du protocole d’accord le Ministre confirme son intention d’ignorer les règles de la représentativité.

 Nous avons également insisté sur le fait que les propositions défendues actuellement par notre intersyndicale s’appuient sur les conclusions du rapport du CSFPT du 4 février 2009 voté à la quasi unanimité des membres présents lors de cette séance, conclusions totalement exclues du protocole illégal.

 Pour conclure, nous avons sollicité M. Claudy Lebreton sur la nécessité pour les élus employeurs de reprendre l’initiative sur ce dossier dont ils ont, tout comme nous, été totalement exclus.

 A l’issue d’un échange de plus d’une heure trente, le Président de l’ADF nous a semblé convaincu de la légitimité de notre démarche, partageant même notre analyse sur le caractère provocateur qui a entouré la signature du protocole le 23 septembre dernier lors du congrès de la Fédération des Sapeurs-Pompiers.

 Il s’est engagé à solliciter, dès le 17 Janvier, l’avis des membres de l’ADF qui siègent au sein des collèges employeurs du CSFPT et de la CNSIS afin de rechercher une position commune permettant d’obtenir le respect du dialogue social.

 Dans l’attente de la traduction concrète de ces intentions, l’intersyndicale poursuit son action pour rétablir le juste équilibre d’un dialogue social bafoué par le Ministre de l’intérieur et le DGSCGC avec la complicité de la dynamique.

 L’échéancier de ces prochaines semaines (bureau de la CNSIS le 17 Janvier, séance plénière le 1^er Février, formations spécialisées du CSFPT le 8 Février et séance plénière le 15 Février) seront autant d’occasions pour notre intersyndicale de dénoncer avec la plus grande force le caractère destructeur des projets de décrets issus du protocole d’accord.

 Nous exigeons plus que jamais l’ouverture de véritables négociations avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives et les élus territoriaux.