Compte rendu de la réunion du bureau de la CNSIS du 17 janvier 2012

Compte rendu de la réunion du bureau de la CNSIS du 17 janvier 2012

 

  Le bureau de la CNSIS s’est réuni le 17 janvier 2012 à 12h30 au cercle national des armées à Paris, la séance plénière de la CNSIS aura lieu le 1 février 2012, le CSFPT aura lieu quand à lui le 15 février 2012.

 La réunion a pour but d’établir l’ordre du jour de la CNSIS

I)             Projets de textes statutaires

 

1.   Décret modifiant le décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines et commandants de sapeurs-pompiers professionnels

2.   Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

3.   Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

4.   Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels 

 

II)           Projets de textes concours 

 

Soit 11 projets de décrets 

 

III)         Communications 

 

1.    Santé et sécurité au travail

2.    Emplois supérieurs de direction 

 

En ouverture de séance le président interroge la DGSCGC afin de s’assurer que les conditions de dialogue ont été réunies pour l’élaboration  des projets de décrets concernant la filière SPP.  Encore une fois, pour lui, les employeurs  sont mis devant le fait accompli sans aucune consultation préalable et à l’avenir ils seront vigilants  à l’ouverture de réelles consultations de l’ensemble des acteurs afin que l’on  arrête des décisions claires et transparentes. 

 M. BENET pour la DGSCGC confirme que les négociations se sont déroulées  entre  « des » organisations syndicales et une association.

 Il indique qu’à l’ avenir tous les dossiers seront travaillés en  concertation  avec l’ensemble des partenaires,  employeurs, organisations syndicales et associatives. 

A l’issue de  l’intervention du président de la FNSPF (au nom de la dynamique des acteurs de la sécurité civile), nous notons la volonté du président de la CNSIS Mr ROME  d’ouvrir le dialogue social entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs pour les dossiers futurs.

 Pour  la CGT le dialogue social et les règles de la représentativité syndicale issus de la loi 2010 doivent s’appliquer sans attendre. Force est de constater que c’est bien la FNSPF qui orchestre les négociations au sein de la dynamique des acteurs de leurs carrières. ..

Le président indique à la DGSCGC qu’il soumettra les projets de décret à l’ordre du jour de la prochaine CNSIS, sous réserve d’un allongement du calendrier des mesures transitoires. Il demande également un moratoire sur les finances des SDIS. 

Dans ces conditions la CGT ne validera en aucun cas ces projets de décrets et réclame avec force l’ouverture de négociations entre l’état, les employeurs et les organisations syndicales représentatives.