Filière SPP sous les décrets la rage!!! le 21 janvier 2012

 

REFORME DE LA FILIERE SAPEURS-POMPIERS

SOUS LES DECRETS… LA RAGE !!

 

La réforme de la filière des sapeurs pompiers professionnels continue à étendre sa toile. Après le protocole désastreux signé par les acteurs de la dynamique de la sécurité civile viennent les projets de décrets.

 

Ainsi, l’intersyndicale (CGT-CFDT-FA-SUD) a découvert le 05 janvier 2012 dans le cadre de la préparation de la saisine des organismes consultatifs, les 21 projets de décrets destructeurs qui réforment en profondeur notre filière (le 01/02 réunion de la CNSIS et le 15/02 passage des projets décrets au CSFPT).

Afin d’informer la profession, nous avons mis sur notre site l’ensemble des projets de décrets consultables sur http://www.cgtdessdis.com.

 

 

Ces projets de décrets mettent en œuvre les dictats imposés par le protocole et les projets gouvernementaux :

Prendre en compte le contexte difficile rencontré par les collectivités territoriales et définir le nombre des caporaux, sous officiers et lieutenants en considération des fonctions opérationnelles.

 

Le collectif CGT a étudié les projets de décrets. Il en ressort que cette réforme serait très favorable à l’encadrement supérieur de la profession notamment par la suppression de l’examen de commandant, mais sa réalisation imposerait pour son financement, la mise en œuvre d’une politique d’austérité à l’encontre de la catégorie C.

 

Par souci d’économie, les projets de décrets confirment d’une part, le recrutement sans concours pour les sapeurs 2eme cl, du jamais vu dans la profession et d’autre part pour le concours de sapeur 1ere cl, la mise en place des épreuves de pré-admissibilité écrites avant les épreuves sportives d’admissibilité favorisant ainsi le recrutement de sapeurs bachelier et plus.

Le recrutement sans concours deviendra rapidement la règle, comme dans toutes les collectivités qui ont mis en œuvre ce type de recrutement !

 

La nomination au choix au grade de caporal et caporal chef se ferait en application des ratios (promus promouvables) définis par chaque SDIS. Les caporaux détenant, à la date d’entrée en vigueur du projet de décret, au moins le 6ème échelon et justifiant à cette même date de 6 ans de services effectifs dans ce grade pourraient être intégrés sur une période de sept années décomptée à partir de cette même date, à raison d’un septième par an dans le grade de caporal-chef du nouveau cadre d’emplois.

Durant sept années décomptées à partir de la date d’entrée en vigueur du décret d’application, les caporaux et les caporaux-chefs ayant validé la totalité des unités de valeur de la formation pourraient occuper l’emploi de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe, contribuant à limiter le nombre de places au concours de sous officier.

 

L’accès au grade de sergent interviendrait après réussite à un concours, un examen ou au choix. Après un an de stage, la titularisation des sergents interviendrait sous réserve qu’ils aient satisfait à l’ensemble des épreuves de contrôle de connaissances et de deux rapports, l’un émanant du directeur de l’école, l’autre du chef de service auprès duquel le stage a été réalisé.

Le nombre de sous officiers est actuellement de 1/4 de l’effectif de référence pour les sergents et de 1/12 pour les adjudants, ce qui correspond à une nomination potentielle de 1/3 de l’effectif de référence en tant que sous officiers.

 

Le projet de décret modifierait considérablement le nombre de sous-officiers qui passerait de 1/3 à 1/4 (sergents + adjudants). Le quota opérationnel des adjudants disparaitrait offrant la possibilité aux SDIS de réduire le nombre d’adjudants grâce à l’instauration d’un ratio promu/promouvable et d’ajuster les nominations en considération des fonctions opérationnelles.

 

Par ailleurs, nous notons qu’un article inattendu, fixerait la nature les emplois administratifs ou techniques que pourraient occuper les sous officiers. A l’évidence ce projet poursuit deux objectifs :

–   imposer aux SDIS que les emplois administratifs et techniques doivent essentiellement être occupés par des PATS dont la rémunération est inférieure à celle des pompiers ;

–   réduire le nombre d’emplois administratifs et techniques occupés par des sous-officiers non opérationnels (on sait qu’il existe 10% environ des emplois de SPP sont non- opérationnels pour raison de santé).

 

Les CAP pour les cadres d’emplois de la catégorie B seraient repositionnées à un niveau départemental. Cette disposition n’offre aucune garantie sur l’équité de traitement du fonctionnaire au regard de la soumission locale. En ne reconnaissant pas leur niveau BAC+3, aux lieutenants actuels de sapeurs pompiers, le décret prévoit leur maintien dans la catégorie B. Le décret cadre du 22 mars 2010 est dévoyé; le projet transforme les grilles du « B type » bloquant ainsi les lieutenants dans le deuxième grade du cadre d’emplois.

 

La profession n’est pas dupe, l’attaque statutaire contre les sapeurs pompiers de catégorie C et contre les lieutenants est sans précédent et nous conduit à la révolte. Il est de notre devoir d’appeler à l’ensemble de la profession à la mobilisation générale contre ces décrets nauséabonds qui seront actés définitivement le mois prochain.

 

Nous ne pouvons admettre la paupérisation de la catégorie C au bénéfice de la catégorie A. Le financement des dispositions relatives à l’encadrement supérieur trouve son fondement dans une pseudo-valorisation la filière de la catégorie C.

 

Nous ne pouvons admettre le saupoudrage sur les grilles des caporaux chef et sergents de quelques points sur les derniers échelons quand dans le même temps cette réforme réduit les effectifs de sous officiers.

 

Nous ne pouvons accepter la création d’un grade de caporal chef bonifié en guise de grade terminal du fait de la limitation de l’encadrement de sous officiers.

 

Nous ne pouvons accepter la volonté inavouée du gouvernement de réduire drastiquement le nombre d’adjudants allant jusqu’à en retirer le quota opérationnel.

 

LE 15 FEVRIER 2012, NOUS OFFRE UN HAUT LIEU DE CONTESTATION, A L’OCCASION DE L’EXAMEN DES PROJETS DE DECRETS AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE