Courrier au Ministre de l’intérieur sur la santé et sécurité au travail le 23 novembre 2012

Montreuil, le 23 novembre 2012

 

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

de l’Outre-mer et collectivités territoriales

 

Objet : droit à la santé au travail des sapeurs pompiers

Monsieur le Ministre,

Les évènements tragiques de ces derniers jours nous ont montré, une nouvelle fois combien le métier de sapeur pompier était dangereux.

Le principe en matière de prévention des risques professionnels est de supprimer le risque à la source où de mettre en place des mesures adéquates afin de limiter les conséquences sur la santé des agents concernés.

S’il est difficile de supprimer des risques ou des dangers qui font partis de la mission intrinsèque du métier, nous déplorons des manquements graves en matière de prévention primaire de l’ensemble des expositions professionnelles.

La dangerosité du métier s’exprime également par l’exposition à de nombreux produits cancérigènes mutagènes et reprotoxiques, par des conditions de travail difficiles face à des usagers en très grandes difficultés sociales.

D’ailleurs, le Centre International de recherche contre le cancer a classé le métier de pompier comme potentiellement cancérigène. L’étude faite par les chercheurs sur la période 2007-2011 fait d’ailleurs le lien entre l’exposition professionnelle et certaines tumeurs ou cancers décelés chez les sapeurs-pompiers. Cette étude devra se poursuivre afin de ne pas perdre le bénéfice de 10 ans de travail.

A la dangerosité du métier, se rajoutent également diverses formes de pénibilité comme le temps de travail en cycle de 24 heures, le travail de nuit, le port de charges lourdes, la multiplication de brancardages très souvent dans des positions difficiles, des températures extrêmes.

L’ensemble de ces conditions de travail agissent sur la santé au travail des sapeurs pompiers avec, comme trop souvent, pour finalité une usure prématurée des corps.

Les CHSCT, obligatoires par la loi et instaurés par le décret 2012-170 devraient pouvoir y contribuer. Malheureusement, trop souvent nous faisons le constat de l’incapacité des employeurs comme d’ailleurs de vos services d’impulser une démarche de prévention des risques professionnels et faire ainsi que les CHSCT puissent exercer pleinement leur mission d’analyse des risques, d’enquête, de visites et d’expertises. La médecine de prévention doit pouvoir jouer pleinement son rôle dans la préservation de la santé au travail des fonctionnaires. Une nouvelle fois malheureusement, elle est dans l’incapacité d’exercer son rôle au combien important pour les fonctionnaires territoriaux.

Nous allons devoir clarifier les enquêtes administratives de vos services avec celles prévues par l’article 41 du décret 2012-170 afin de ne pas faire obstacle au bon fonctionnement des CHSCT.

Face à ce constat alarmant sur la santé des sapeurs-pompiers, nous vous demandons de prendre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures nécessaires afin que les employeurs puissent exercer pleinement leur responsabilité ainsi que leur obligation de sécurité, de résultat. La dernière réunion sur le thème de la santé et de la sécurité au travail à la DGSCGC, qui date quant même du 7 décembre 2010 montre l’incapacité, l’impuissance de ce service a mener à bien ce dossier important. C’est pourquoi nous vous demandons d’appuyer la demande d’auto saisine que va faire la CGT auprès du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale sur le délicat sujet de la santé sécurité au travail au sein des services départementaux d’incendie et de secours.

Conscient de l’intérêt que vous portez à la profession ainsi qu’au droit à la santé des fonctionnaires territoriaux placés sous votre responsabilité opérationnelle, nous vous prions de recevoir, monsieur le ministre, l’expression de nos plus sincères salutations syndicales.  

 

Pour le collectif  CGT des SDIS