Compte rendu CGT et intersyndical CGT-CFDT-FA de la réunion a la DGSCGC sur la clause de revoyure de la filière SPP le 30 janvier 2014

Paris ,le 30 janvier 2014 

A la demande du Président de la CNSIS, la Direction générale a invité ce jour tous les syndicats et associations siégeant à cette instance pour travailler sur le dossier « clause de revoyure des décrets d’application de la filière SPP ».

Il s’en est fallu de peu que nous mourions de rire, quand nous nous sommes entendus dire qu’au nom des accords de Bercy la CGT qui n’avait pas signé le protocole d’accord qui accoucha la filière, n’avait pas à discuter la revoyure. Nous nous sommes repris et nous en avons profité pour répondre que pour autant, même si l’histoire nous montre que l’on peut s’asseoir sur les avis et votes, la CGT est bel et bien en place au sein des institutions, ce qui n’est pas le cas de tous les membres de ce qui reste des Dynamiteurs des Acteurs de la SC. 

Bref…. 

L’orage étant passé, et suite à une interruption de séance demandée par la DASC, le retour en salle n’a pas conduit à une reprise sérieuse des travaux pour lesquels nous avons clairement précisé au Col VENIN que nous ne prendrions qu’une place relative au motif que : 

–        Nous nous refusons d’amender un texte que nous rejetons, nous sommes présents pour écouter et prendre des notes sur les propositions de lissage des textes.

–        Nous devrions être amenés à voter ces textes, et qu’il est préférable d’en connaître la nature. 

Pour autant malgré notre demande à poursuivre les travaux, la Direction générale a interrompu la réunion, la remettant à des discussions en bilatérales sur les propositions de chacun. 

Invariablement nous rappelons que bien que le gouvernement n’ait pas voulu entendre nos revendications, le temps qui passe tend à nous donner raison sur le nouvel espace statutaire de la catégorie B, sur le dessein des grilles des sous-officiers, sur les régimes indemnitaires, sur les quotas, et sur l’architecture même de la filière, etc…, etc… 

RAPPEL : Pour la CGT, la réforme de la filière sur les bases de la réforme de la catégorie B, aurait dû : 

–        Voir le passage des lieutenants recrutés niveau  BAC+3 en catégorie A

–        Voir le passage de la maîtrise, sous officier INC2 en catégorie B

–        Voir la création de 3 grades en catégorie C

–        Concernant le régime indemnitaire, conformément au cahier revendicatif, voir son intégration au traitement pour une prise en compte pour le calcul des droits à pension. 

Nos revendications n’ont pas changé et nous n’amenderons pas un texte que nous refusons en bloc. La DASC fait mine de se réveiller et d’ouvrir les yeux sur certaines choses alors que nous les pointions du doigt dès les premiers projets de décrets qui ont entrainé en 2011, 10 000 SPP dans la rue, et un sit-in sur les marches de l’Assemblée Nationale.

Il est aujourd’hui trop tard pour faire miroiter les avancées tant promises par ce regroupement syndicalo associatif. Chacun aujourd’hui est témoin des ravages irréversibles de ces textes sur les carrières des SPP. 

La DSGCGC en mettant fin aux travaux de cette rencontre et en remettant les discussions en bilatérales tente de nous faire l’acte 2 du protocole d’accord. Le gouvernement actuel utilise les mêmes méthodes que le précédent, pourtant au combien critiquées à leur mise en place… 

La CGT n’attend rien de cette clause de revoyure qui ne changera en rien le fond des textes, ou tout au plus quelques détails à la marge pour tenter de redorer le blason de certaines organisations syndicales signataires à la veille des élections professionnelle…

Pour la CGT : A. DARMEY, JP PARRELLA)

Téléchargez le compte rendu CGT sur la clause de revoyure ICI

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Clause de revoyure le 30 janvier 2014 : Réforme de la filière

Reformer la réforme :

Une évidence pour tous…(même pour ceux qui ont porté la réforme) ! 

Nos organisations syndicales CGT, CFDT et FA/SPP-PATS regrettent la tournure prise par la réunion du 30 janvier à la DGSCGC dans le cadre du groupe de travail en CNSIS concernant la clause de revoyure de la filière SPP. 

L’objectif était d’apporter quelques correctifs aux décrets pour une parution en septembre 2014. 

Quelle surprise de constater que nos propositions, concernant la réforme de la filière et plus exactement celles portant sur la catégorie B, trouvent un écho avec les demandes de révision de la DASC (FO, Avenir Secours, FNSPF) au travers de leurs 100 points de modification !!! 

En effet, lors de cette réunion nous avons constaté que les représentants de la DASC découvraient, à la fois des points précis de la réforme de la filière et ses effets pervers induits, qui avaient occasionné la manifestation de 10 000 sapeurs-pompiers professionnels à Paris. 

Malgré notre demande insistante de poursuivre cette réunion afin de connaître les propositions de l’administration, la DGSCGC, face à la volonté de la DASC de quitter la réunion, l’a interrompue. 

La clause de revoyure accouchera d’une souris et les Sapeurs-Pompiers Professionnels, toutes catégories confondues, comprendront aisément que nous allons droit dans le mur. Les signataires ne pourront qu’assumer les effets pervers de ces décrets bien qu’ils aient signé ce protocole « un couteau sous la gorge » prétendent-ils. 

Nos organisations, mises dos au mur, devront donc rencontrer la DGSCGC en bilatérale. 

En tout état de cause, toutes les propositions que nous pourrions avancer seront soumises au postulat suivant, dixit le sous directeur VENNIN : « toutes les mesures qui auront un impact financier touchant à l’économie générale des textes (régime indemnitaire, alignement du NES, etc ) seront écartées ».

Téléchargez le communiqué intersyndical ICI