Compte rendu de la réunion DGSCGC sur la filière SSSM du 25 mars 2014

COMPTE RENDU réunion S.S.S.M. du 25 mars 2014

 

En préambule, M. VENNIN rappelle la non remise en cause de la catégorie active pour les infirmiers, reconnus en catégorie active (possibilité de départ en retraite anticipé) comme tous les sapeurs-pompiers professionnels par arrêté interministériel du 12 novembre 1969. 

Le sous-directeur précise que la Direction Générale calque les décrets infirmiers, médecins et pharmaciens sur ceux de la Fonction Publique Territoriale et prendra les grilles normées existantes, la base de travail étant la filière médico-sociale. 

La parution des décrets S.S.S.M. devrait intervenir à l’automne, la C.G.T. regrette les deux années perdues alors qu’en finalité ces textes vont dans le sens de ses attentes et ancrent cette filière à la F.P.T. 

Monsieur VENNIN précise que les grilles indiciaires des infirmiers ne pourront être calquées sur les grilles des capitaines et des commandants et qu’il n’y aura pas d’effet rétroactif. 

Puisqu’ils sont sur des filières différentes, l’assemblée propose d’identifier l’infirmier en chef comme supérieur hiérarchique des infirmiers de sapeurs-pompiers (I.S.P.), évidemment toujours sous l’autorité du médecin-chef et du C.O.S. en opération 

Concernant les S.P.P. détenteurs du diplôme d’infirmier et qui voudraient intégrer le S.S.S.M., à ce jour, ils sont obligés de passer le concours externe. Il est demandé à la D.G.S.C.G.C. de réfléchir soit à une intégration directe, soit à la création d’un concours interne. 

A l’avenir 

Les mesures transitoires seront à revoir selon l’évolution du texte (projet). 

Pour le déroulement de carrière, il faudra 9 ans d’infirmier pour être infirmier de classe supérieure, puis 1 an pour pouvoir devenir hors classe (disparition de l’examen professionnel), alors qu’avant il fallait 10 ans d’infirmier de sapeur-pompier professionnel pour passer infirmier principal, puis attendre encore pour passer infirmier-chef, ou bien passer l’examen professionnel d’infirmier de sapeur-pompier chef après 8 ans d’infirmier de S.P.P. 

La C.G.T. est favorable à la possibilité de nommer des I.S.P. cadres supérieurs, à la double condition d’avoir au maximum un cadre supérieur par département encadrant un minimum de cadres ou faisant fonction.  

L’administration est plutôt favorable à cette proposition, étant entendu que cela resterait une évolution possible dans les S.D.I.S. de 1^ère catégorie. 

L’assemblée demande que soit pris en compte le fait que les I.S.P. de groupement en poste ayant la FAE de groupement puissent accéder à l’encadrement et donc à la formation, sans passer de concours d’entrée. 

La C.G.T. demande que les I.S.P. de groupement qui ne peuvent (ou ne souhaitent) pas accéder à la formation, puissent accéder au grade d’encadrement par mesure sociale après 25 ans de fonction de groupement. 

Concernant les décrets des médecins et pharmaciens, les textes sur les médecins dans la F.P.T. ont été validés dernièrement par le C.S.F.P.T., ils seront transposés à la filière S.P.P. 

Une nouvelle fois, la C.G.T. se positionne favorablement sur les propositions de la D.G.S.C.G.C., dans son objectif de calquer les cadres d’emploi S.S.S.M. sur ceux existants dans la F.P.T., ce qu’elle défend depuis des années. 

 

Pour la C.G.T., L. HALLOSSERIE, représentant à la CAP Cat B.

Téléchargez le compte rendu en PDF ICI