Courrier DGSCGC sur la discrimination à l’embauche de Capitaine SPP le 22 avril 2014 + réponse de la DGSCGC le 20 mai 2014

Montreuil, le 22 avril 2014

Monsieur Michel PAPAUD

Directeur de la D.G.C.S.G.C.

Place Beauvau

75800 PARIS Cedex 8

 

Objet :   Discrimination à l’embauche des capitaines

Monsieur le Directeur,

Par courrier en date du 15 février 2013, nous alertions nos ministres de tutelle, Monsieur VALLS et Madame LEBRANCHU, sur les conditions particulières dans lesquelles ont été reçus les capitaines à l’issue du premier concours mis en place depuis la réforme de la filière.

Nous dénoncions, le fait que par circulaire D.G.S.C.G.C. 2013-104 en date du 15 janvier 2013, vous demandiez : « … à favoriser le recrutement au grade de capitaine des lieutenants recrutés, sous l’empire des précédents statuts, au niveau baccalauréat + 3 ans et qui auront fait la preuve, dans les grades de lieutenant de 1ère classe et de lieutenant hors classe, d’un parcours qualifiant complet les préparant à l’exercice de nouvelles responsabilités de cadre A. »

Or, cette disposition nouvelle que nous avons clairement dénoncée puisque discriminatoire, n’est pas inscrite au décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines.

Au delà du fait que seule Madame le Ministre LEBRANCHU ait daigné porter un début de réponse, aujourd’hui nous nous offusquons que le S.D.I.S. des Yvelines affiche sa volonté de recruter, malgré tout, sur une base similaire.

En effet, par avis de vacance de deux postes de capitaine publié le 10 avril 2014, le S.D.I.S. des Yvelines précise dans le corps de son annonce : « Profils demandés : Pour nous rejoindre, vous devez justifier d’un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau bac+ 3 minimum« .

Par la présente nous vous demandons d’intervenir expressément auprès de ce S.D.I.S. mais aussi de tous les S.D.I.S. recruteurs, afin de faire cesser ce principe de discrimination dont pourraient être victimes certains capitaines.

En l’absence de réaction de votre part, nous envisageons rapidement d’alerter la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE).

Veuillez croire, Monsieur le Directeur, à nos salutations respectueuses.

Pour le Collectif C.G.T. des S.D.I.S.,

Sébastien DELAVOUX.

Téléchargez en format PDF ici

Téléchargez la réponse de la DGSCGC ICI