COMPTE RENDU DE LA REUNION AGENDA SOCIAL du 23 JUIN 2015
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION AGENDA SOCIAL du 23 JUIN 2015
Début de la séance à 14 h 10
Présents :
- pour la D.G.S.C.G.C.* : Jean-Philippe VENNIN, Cécile DIMIER, Axelle CHUNG TO SANG, Julie DELAIDDE
- huit organisations syndicales étaient représentées
- pour la C.G.T. : Philippe WERNERT, Sébastien DELAVOUX.
Point d’information sur l’actualité
M. BENET a quitté ses fonctions de directeur-adjoint de la D.G.S.C.G.C.* pour un poste à la préfecture de police de Paris.
Annulation des élections des C.A.P.* A et B des S.P.P., conséquences : tous les actes adoptés sont réputés nuls. Pour les avis émis par la C.A.P. du 12 février 2015, l’expertise est en cours.
Pour les agents qui ont eu notification d’un acte individuel, l’affaire est entendue (confirmation faite par la D.L.P.A.J.*), les délais de prescription sont échus.
Pour les agents qui n’auraient pas encore eu leur arrêté individuel, ils devront attendre l’avis de la C.A.P.* issue des prochaines élections.
Des points sont encore à éclaircir sur les jurys de l’E.N.S.O.S.P.* et l’avenir des examens professionnels et des concours est très fortement compromis.
Le C.N.F.P.T.* n’entend pas faire appel du jugement, il est donc définitif. Il travaille d’ores et déjà à l’organisation des nouvelles élections, la première réunion aura lieu le 30 juin 2015.
Nous entamons l’ordre du jour de :
La représentativité des organisations syndicales
La C.N.S.I.S.* dans sa nouvelle composition, devrait comprendre les cinq organisations syndicales siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique, mais quid du sixième siège pour les organisations syndicales?
La D.G.S.C.G.C.* propose Avenir Secours. La C.G.T. y est farouchement opposée.
Le S.N.S.P.P. rappelle que pour rester représentatif, il a changé de centrale syndicale d’affiliation, ce qui n’est pas le cas d’Avenir Secours.
Pour la C.G.T., cette proposition laisse planer le doute sur l’impartialité de la D.G.S.C.G.C.
La C.N.S.I.S. est un “machin” dont personne ne voit l’intérêt. La C.G.T. ne l’a jamais vu.
Enfin, concernant le Conseil Commun de la Fonction Publique, cette institution va certainement monter en puissance. Aujourd’hui, ce ne serait pas encore légitime de la faire valoir pour la représentativité, sauf à remettre en cause le Conseil Supérieur de chacune des fonctions publiques.
La formalisation du dialogue social entre la D.G.S.C.G.C et les organisations syndicales
La D.G.S.C.G.C. propose d’adapter un document existant au sein du ministère de l’intérieur pour ses relations avec les organisations syndicales de l »état.
Après un temps d’échange, la D.G.S.C.G.C. fait une proposition de dialogue avec toutes les organisations syndicales, et de négociations uniquement avec les cinq représentatives.
Deux points font l’unanimité : les associations n’ont pas à y participer, et les informations doivent être diffusées à toutes les organisations syndicales en même temps.
Chaque organisation syndicale est interrogée sur la proposition de la D.G.S.C.G.C. ; elles pourront faire des propositions d’amendement sur le document présenté.
Reste à faire clairement la distinction entre ce qui relève du dialogue social et de la négociation.
Fin de la séance à 16 h 20.
Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
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