Compte rendu du CSFPT du 1er juillet 2015: clause de revoyure la montagne accouche d’une souris

CSFPT du 1^er juillet 2015

les maigres fruits de la clause de revoyure

Beaucoup d’amendements déposés (dont 4 par la C.G.T.), certains adoptés par le C.S.F.P.T. mais tous rejetés par le gouvernement.

Un vœu soutenu par toutes les organisations syndicales, demandant la refonte intégrale de la filière sapeurs-pompiers.

Après trois ans de vie de la filière de 2012, les textes présentés ont déçu, mêmes ceux qui en attendaient quelque chose.

L’objectif annoncé « gommer les aspérités » aura à peine été tenu.

Trois ans et tant d’heures de discussion pour ça ?

De plus, ces textes devront encore recevoir l’avis de la C.N.S.I.S., (qui ne fera pas bouger les textes), mais retardera d’autant leur application.

Seule réelle mesure prise (même si elle n’est pas à la hauteur) : le régime indemnitaire des fonctions exercées au CTA-CODIS par les agents sapeurs-pompiers de catégorie C (mais donc toujours rien en faveur les PATS, 10% des effectifs dans les CTA-CODIS !!!).

 La montagne a accouché d’une souris.

Extrait du compte-rendu du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale:

 – Projet de décret modifiant plusieurs décrets relatifs au statut des sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d’Etat) ;   Avis défavorable

– Projet de décret modifiant le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d’Etat) ; Avis défavorable

– Projet de décret modifiant plusieurs relatifs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels ; Avis favorable 

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Déclaration liminaire CGT

sur les textes sapeurs-pompiers

 

Monsieur le président, monsieur le directeur général, mesdames messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues.

Les textes concernant la filière sapeurs-pompiers ne sauveront pas la réforme adoptée à la hussarde en 2012.

Depuis la mise en place de cette filière, nous luttons partout sur le territoire contre les effets

négatifs et dévastateurs.

En effet tous les acteurs se plaignent, les agents qui en subissent les effets, les signataires, les S.D.I.S. pour les difficultés de mises en œuvre les élus et mêmes les acteurs institutionnels devant les demandes incessantes de modification et bien sûr, ceux qui étaient contre.

Ce qui passait pour être des oublis et devait nécessiter amendements et toilettage, une soit disant clause de revoyure, aura mis plus de 3 ans pour une conclusion en forme de saupoudrage au cours de la réunion de ce jour.

Nous dénonçons une nouvelle fois, que ce n’est pas le fruit du hasard, mais bel et bien un acte voulu et calculé par le ministère et la D.A.S.C.

Les textes qui sont présentés ne font que renforcer la conviction de la C.G.T., la précipitation de sa rédaction pour sa publication avant le début de l’élection présidentielle, pour lequel un protocole à été signé entre autre par une association… Étonnant non?

Nous restons toujours sur une position de rejet global de ce qu’est devenu le déroulé de carrière des sapeurs-pompiers professionnels, pour toutes les catégories confondues.

Nous restons sur nos fondamentaux la catégorie C (sapeurs et caporaux): exécution, la catégorie B (sergents et adjudants) : encadrement et la catégorie A (du lieutenant au colonel): commandement.

Le projet de décret modifiant le 90-850 quant à lui tente de corriger un oubli manifeste, la reconnaissance des fonctions assurées par les agents dans les centres de traitement de l’alerte, même si nous sommes loin du compte.

Nous regrettons devant vous que le groupe de travail initié à la D.G.S.C.G.C., n’ait traité que la question de la formation, loin des engagements qui avaient été pris, puisque la

question des statuts des agents concourant à la filière de la gestion de l’alerte, et de leurs conditions de travail est tout bonnement tombée aux oubliettes, malgré de nombreuses relances de notre part.

Pour finir sur les textes qui nous sont présentés aujourd’hui, même si l’ensemble des amendements étaient adoptés, la filière adoptée en 2012 ne trouvera pas grâce à nos yeux.

Nous sommes toujours convaincus que cette filière doit être réécrite dans son

ensemble sur nos fondamentaux dans la cohérence de l’ensemble des fonctions publiques.

Pour les sapeurs pompiers, c’est bel et bien le corporatisme qui crée les anomalies pour

tous les cadres d’emplois, du sapeur au colonel, des infirmiers, pharmaciens et médecins. Les textes qui ont permis les revalorisations des grilles de salaires de 2014 et de 2015, ainsi que les négociations dites P.P.C.R. (pour Parcours Professionnels Carrières Rémunérations), ne font que renforcer cette conviction.

Par ailleurs nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse à la demande légitime, de la modification des indices permettant le calcul des primes de responsabilités, dont les représentants du gouvernement avaient pris l’engagement.

Les textes présentés ce jour ne présentent pas d’avancées significatives, la C.G.T. réserve donc ses avis en fonction de la teneur des débats et des amendements qui seront retenus.

Monsieur le président, monsieur le directeur général, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues, merci de votre attention.

Télécharger la déclaration liminaire, le compte rendu du CSFPT ainsi que les projets de textes en pdf ICI