Chef d’agrès une équipe: communiqué CGT et courrier a la DGSCGC le 29 sept 2015

Montreuil, le 29 septembre 2015

Les Chefs d’agres une equipe, une regle simple et quelques exceptions qui defrisent

Les choses semblent simples au premier abord : exercent de manière pérenne la fonction de chef d’agrès une équipe les sergents titulaires de la formation Chef d’agrès une équipe.

Le Référentiel des Emplois Activités et Compétences Sapeur-Pompier Professionnel Non Officier (page 31) précise la mission du Chef d’agrès une équipe de Sapeur-Pompier Professionnel : “Le chef d’agrès une équipe peut commander seul, ou sous l’autorité d’un COS, les agrès armés par trois sapeurs-pompiers maximum (le chef d’agrès et un binôme). Il assure les opérations de secours qui lui sont confiées ».

Le Référentiel des Activités et Compétences Sapeur-Pompier Volontaire Non Officier (page 31) précise la mission du Chef d’agrès une équipe de Sapeur-Pompier Volontaire : “Le chef d’agrès une équipe peut commander seul, ou sous l’autorité d’un COS, les agrès armés par trois sapeurs-pompiers maximum (le chef d’agrès et un binôme). Il assure les opérations de secours qui lui sont confiées« .

Cependant des exceptions demeurent :

• Le feu de forêt

Le Guide National de Référence feu de forêt précise :

Page 12 : “L’unité de valeur Feu De Forêts niveau 2 a pour but de faire acquérir aux stagiaires les capacités nécessaires pour tenir l’emploi chef d’agrès feux de forêts défini au chapitre 2 du présent Guide National de Référence.”

Le diplôme est intitulé Attestation Chef d’Agrès Feux de forêts (Page 63).

Pas de fiche emploi équipier ou chef d’agrès, uniquement de chef de groupe Feu De Forêt à Chef de site, et déclinaison Aéro.

• Les centres non mixtes (aucun sapeur-pompier professionnel)

Article 7 de l’arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires (NOR: INTE1313989A) précise : “Les sergents des centres de secours composés exclusivement de sapeurs-pompiers volontaires et exerçant l’activité de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe depuis au moins deux ans peuvent exercer l’activité de chef d’agrès d’un engin incendie armé par une équipe, sous réserve d’avoir suivi et validé la formation de chef d’agrès incendie”.

Des contradictions flagrantes:

L’article 83 de l’arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels, et l’article 41 de l’arrêté du 08 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires précisent que le module de formation « Lutte contre les incendies » est suivi lors de la Formation Adaptation à l’Emploi de chef d’agrès tout engin après nomination au grade d’adjudant.

Les chefs d’agrès une équipe ne peuvent donc exercer les fonctions de chef d’agrès d’un engin incendie, même composé d’une équipe.

La circulaire de la D.G.S.C.G.C 2013-104 du 15 janvier 2013 relative à la modernisation de la filière des S.P.P. (en son point  3.2.3) précise :

“Les principales caractéristiques de l’emploi de chef d’agrès comportant une équipe: Le chef d’agrès une équipe peut commander seul, ou sous l’autorité d’un commandant des opérations de secours, les agrès armés par quatre sapeurs-pompiers maximum (le chef d’agrès, le conducteur et un binôme). Il assure les opérations de secours qui lui sont confiées.”

Remarques C.G.T. :

Ajoutées aux mesures transitoires jusqu’en 2019, ces exceptions rendent la pratique beaucoup moins limpide, sans parler des pratiques inspirées d’interprétations locales folkloriques, mais toujours pour de “bonnes raisons”: intervention sans chef d’agrès, agent sur des postes sans la formation adéquate, etc.

La filière dont les promoteurs assuraient qu’elle allait clarifier les fonctions, et le déroulement de carrière (dont les agents devaient être acteurs!!!) est loin d’avoir atteint son objectif, même en ce qui concerne les chefs d’agrès une équipe.

Les promesses n’engagent que ceux qui les croient,

Mais profitent le plus souvent a ceux qui les font…

Montreuil, le 29 septembre 2015

Monsieur Laurent PREVOST

Directeur de la D.G.C.S.G.C.

87-85, quai du Docteur Dervaux

92600 Asnières-sur-Seine

Objet : Problème d’application de la filière pour les chefs d’agrès une équipe

Monsieur le Directeur Général,

La réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels est applicable depuis le 1er mai 2012, mais dans les faits, nombre de détails posent problème. La notion de chef d’agrès une équipe en est un majeur.

Plusieurs contradictions sur cette nouvelle fonction font état d’applications différentes selon l’interprétation de chaque S.D.I.S.

Pour mémoire les référentiels de formation modifiés précisent :

• Le Référentiel des Emplois Activités et Compétences Sapeur-Pompier Professionnel Non Officier  (page 31) précise la mission du Chef d’agrès une équipe de Sapeur-Pompier Professionnel : “Le chef d’agrès une équipe peut commander seul, ou sous l’autorité d’un COS, les agrès armés par trois sapeurs-pompiers maximum (le chef d’agrès et un binôme). Il assure les opérations de secours qui lui sont confiées ».

• Le Référentiel des Activités et Compétences Sapeur-Pompier Volontaire Non Officier (page 31) précise la mission du Chef d’agrès une équipe de Sapeur-Pompier Volontaire : “Le chef d’agrès une équipe peut commander seul, ou sous l’autorité d’un COS, les agrès armés par trois sapeurs-pompiers maximum (le chef d’agrès et un binôme). Il assure les opérations de secours qui lui sont confiées“.

En outre le référentiel feu de forêt n’a toujours pas été modifié et sa fonction de chef d’agrès mérite une mise à jour.

Si on se réfère aux R.E.A.C., l’équipe se compose du chef d’agrès et d’un binôme.

Cependant La circulaire de la D.G.S.C.G.C. n° 2013-104 du 15 janvier 2013 relative à la modernisation de la filière des S.P.P. (en son point  3.2.3) précise :

“Les principales caractéristiques de l’emploi de chef d’agrès comportant une équipe:

Le chef d’agrès une équipe peut commander seul, ou sous l’autorité d’un commandant des opérations de secours, les agrès armés par quatre sapeurs-pompiers maximum (le chef d’agrès, le conducteur et un binôme). Il assure les opérations de secours qui lui sont confiées.”

Cette circulaire et le R.E.A.C. traitent du même sujet sur la forme mais n’ont pas la même définition sur le fond.

Dans les R.E.A.C., il est fait état d’une équipe de deux sapeurs-pompiers alors que dans la circulaire, l’équipe est définie par trois sapeurs-pompiers (un binôme plus un conducteur), ce qui porte l’agrès armé à plus d’une équipe.

Mais où est donc l’esprit de la filière qui était censé “ tirer tout le monde vers le haut”, en clarifiant le rapport unique grade/fonction ?

A contrario, certains S.D.I.S. en font une tout autre interprétation en dévoyant délibérément cette définition pour faire partir des fourgons pompe-tonne en sous-effectif avec un chef d’agrès une équipe.

Il nous parait important de clarifier cette situation et de mettre en corrélation les R.E.A.C. et la circulaire afin de respecter la définition d’équipe qui se compose bien de deux sapeurs-pompiers incluant le conducteur.

Certains de votre intérêt pour cette question, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur Général, nos salutations respectueuses.

Pour le collectif CGT des SDIS

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