COMPTE RENDU ET DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA RÉUNION DE LA CNSIS DU 16 décembre 2004

DECLARATION LIMINAIRE

CNSIS DU 16 DECEMBRE 2004

 

La CGT a manifesté à plusieurs reprises son opposition à la création de la Conférence nationale des Services d’Incendies et Secours. En effet, la CGT ne voit pas l’intérêt de cette nouvelle commission, dans la mesure où les projets de textes concernant les sapeurs-pompiers professionnels, fonctionnaires territoriaux, sont soumis à l’avis du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, conformément à l’article 9 de la loi du 26 janvier 1984

L’absence de parité, le non respect de la représentativité de chaque organisation syndicale, la présence et la place accordées à la Fédération Nationale des sapeurs-pompiers de France (association loi 1901), font que nous sommes sceptiques quant à l’objectivité des voeux exprimés par cette commission.

Le gouvernement reste sourd à toutes les revendications des sapeurs-pompiers professionnels concernant leur fin de carrière et le projet qui nous est proposé n’apporte pas de solution à la difficulté d’exercer notre métier après 55 ans.

Qu’allez-vous faire, Monsieur le Ministre, des sapeurs-pompiers professionnels après 55 ans ?

Les sapeurs-pompiers professionnels dénoncent l’article 67 de la loi de modernisation de sécurité civile, qui non seulement ne leur apporte aucun avantage mais au contraire les pénalisent en cas de souscription de demande de prêt ou d’assurance vie.

Les sapeurs-pompiers professionnels CGT réaffirment leur attachement à la fonction publique territoriale et seront attentifs à contrer la casse de leur statut et la mise en cause du service public (carrières courtes, changement de statut, etc.)

La CGT réaffirme son souhait d’intégration de la profession à la catégorie insalubre de la CNRACL et exige que cette proposition soit portée à l’ordre du jour de la prochaine réuni­on de la CNIS.

La CGT n’a toujours pas eu de réponse à ses propositions sur la prolongation de l’examen exceptionnel d’accès au grade de major, les avantages en nature, le permis professionnel, la revalorisation de certaines indemnités…

La CGT demande l’organisation d’élections dans les meilleurs délais afin de mettre en place les CHS dans les SDIS qui n’en sont pas dotés, en application de l’article 75 de la loi de modernisation de la sécurité civile.

Malgré la parution de la circulaire du 30 mars 2004 relative à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui n’a tenu compte d’aucune des remarques formulées par notre organisation syndicale, des dérives paramilitaires perdurent dans certaines FIA de sapeurs-pompiers professionnels et, enfin, la CGT s’interroge sur la volonté du ministère de réformer véritablement la formation (procédure entamée en 2002).

Oui, Monsieur le Ministre, nous devons construire une sécurité civile d’avenir, mais celle que vous êtes en train de mettre en place ne correspond pas plus au légitime besoin de sécurité des citoyens qu’à l’attente des sapeurs-pompiers professionnels.

Pour la CGT, la sécurité civile doit reposer sur des fonctionnaires, seuls garants de la qualité et de la continuité d’un service public efficace.

Le secrétaire général

Bruno Lebel

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA CONFERENCE NATIONALE

DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU 16/12/2004

 

HONTEUX ! !…

 

Pour une première, c’est un bien piètre spectacle que nous ont offert les élus de droite comme de gauche.

En effet, les élections du président et du vice-président ont duré plus de 2 heures !

 

Après une suspension de séance de plus d’une demi-heure, M. LONGCHAMBON (président du CASDIS du Val d’Oise) a été élu président. La gauche avait apparemment négocié au préalable que le poste de  vice-président soit acquis à l’autre bord politique. Les discussions en privé ont duré plus d’une heure avant d’obtenir un compromis final avec l’élection de M. CHAUFOUR (président du CASDIS de l’Essonne).

Le président LONGCHAMBON affirmait pourtant juste après son élection : « j’assumerai mon mandat pour le service public et les sapeurs-pompiers sans querelles partisanes… ».

 

AVIS DE LA CGT : les accords politiques tacites d’avant réuni­on ont certainement eu du mal à être respectés.

 

L’ordre du jour a pu reprendre. Le règlement intérieur de la CNIS sera rédigé par un groupe technique de la DDSC qui recevra les organisations syndicales à ce sujet.

 

17h30 : arrivée du ministre et de Marie-José Roig, Le ministre déclare que la CNIS est la concrétisation de la loi de modernisation de la sécurité civile et le fruit d’un dialogue retrouvé entre l’Etat, les élus et les sapeurs-pompiers.

La CNIS est le conseil d’administration du SDIS France. La volonté de la CNIS repose sur trois piliers : 1- dialogue politique, transparence et écoute, 3- clarté institutionnelle, la CNIS est une instance de cohérence nationale, 3- solidarité financière entre l’Etat et les SDIS.

Il demande d’accélérer la mise en œuvre de la loi et de faire paraître 15 textes en 3 mois. Il propose de réfléchir sur les sujets qui engagent l’avenir et la sécurité des sapeurs-pompiers. Sur le financement, il propose de revoir les modalités de versement du FAI et deux démarches pour faciliter la disponibilité des SPV :

a)      que les grands employeurs publics donnent l’exemple ;

b)      expertiser les raisons pour lesquelles les patrons hésitent à employer des SPV.

 

M. LONGCHAMBON rajoute: « je serai disponible. Nous prendrons des positions communes pour peser sur les décisions de l’Etat. La CNIS ne peut pas être qu’une chambre d’enregistrement. Je donnerai la priorité au service public de qualité en précisant la nécessaire adéquation entre les revendications des sapeurs-pompiers et les charges des SDIS ».

 

Etude des différents rapports à l’ordre du jour :

 

–          Rapport POURNY, un comité de suivi spécialisé sera mis en place rapidement. La CGT intervient pour souligner la qualité du rapport et son objectivité. La CGT regrette toutefois que dans les mesures à prendre à court terme, n’apparaissent pas la protection individuelle et collective des sapeurs-pompiers.

–          Projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers. Explication du dispositif. La CGT a voté contre.

–          Prestation de fidélisation de reconnaissance des SPV : les élus ont dénoncé les surcoûts financiers, notamment pour la régularisation de 2004. La CGT s’est abstenue.

 

Un élu de gauche, le président du SDIS des Landes, a demandé à la CGT de s’expliquer sur son vote. La CGT lui a répondu qu’un vote ne s’expliquait pas.

M. DEROSIER, président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a pris la parole pour souligner que les décrets relatifs aux années de service public requises pour bénéficier des bonifications et au projet de fin de carrière n’avaient pas à requérir l’avis de la CNIS.

 

CONCLUSION