Courrier aux PCASDIS sur la majoration de retenue sur la prime de feu (surcotisation) des S.P.P le 16 décembre 2015

Montreuil, le 16 décembre 2015

 

Mesdames et Messieurs les Président(e)s

des Conseils d’Administration des S.D.I.S.

 

Objet : majoration de retenue sur la prime de feu (surcotisation) des S.P.P.

 

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Nous tenons à attirer votre attention sur le coût engendré par la surcotisation salariale et patronale inhérente à l’intégration de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels dans  le calcul des droits à la retraite. Cette majoration, prévue de manière transitoire (afin de couvrir les agents partant en retraite n’ayant pas cotisé au moment de l’entrée en vigueur de cette intégration) par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, aurait dû prendre fin en 2003, conformément aux engagements pris en 1991.

Par ailleurs, depuis 1990, le nombre de sapeurs-pompiers professionnels en France a augmenté significativement, et le nombre de surcotisants a donc suivi.

Annuellement, ce sont près de 20 millions d’euros qui sont versés par les agents des SDIS et un peu plus de 39 millions d’euros par leurs employeurs. Dans le contexte économique et budgétaire actuel, faire cesser cette majoration générerait des économies pour les SDIS et du pouvoir d’achat pour les pompiers.

Vous trouverez, ci-joint, un décompte fait avec les chiffres du bilan annuel 2014 (édition 2015) de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise, en prenant en compte le nombre d’agents par grade, avec l’indice moyen, pour l’ensemble des Services Départementaux d’Incendie et de Secours, ainsi qu’à titre d’exemple pour un SDIS.

Notre organisation a régulièrement relancé la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, ainsi que le Ministère de l’Intérieur pour la faire cesser.

Nous vous suggérons de saisir les instances compétentes pour mettre fin à cette dépense qui n’est plus justifiée.

Le collectif CGT des SDIS reste à votre disposition pour tout échange sur ce dossier.

Certains de votre intérêt pour ce sujet, veuillez recevoir, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

Pour le collectif CGT des SDIS

 Sébastien DELAVOUX

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