Compte rendu de la réunion sur les textes infirmiers d’encadrement du 9 février 2016

Compte rendu de la réunion sur les textes infirmiers

d’encadrement du 9 février 2016.

 Pour la DGSCGC : Messieurs Julien MARION, Jean-Philippe VENNIN,  Sébastien CANNICCIONI, Mesdames Axelle CHUNG TO SANG, Julie DELAIDDE.

Pour les organisations syndicales : FA, SNSPP PATS FO, CFDT, UNSA,

Pour la CGT : A. DARMEY et L. HALLOSSERIE L.

Cette réunion de travail ne s’est pas ouverte dans les meilleures conditions : les textes sur les infirmiers d’encadrement de sapeur-pompier ne sont arrivés suite au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale que le matin même à la D.G.S.C.G.C., qui n’a donc pas pu nous les transmettre pour le travail préparatoire essentiel.

En effet le projet gouvernemental dit « P.P.C.R. » (Parcours Professionnels Carrières, Rémunérations), percute les projets tout en fixant le cadre mais oblige à les retravailler, notamment les grilles indiciaires.

Nous attendons toujours la publication des textes relatifs aux infirmiers de sapeur-pompier, ils concernent 176 infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Malgré la difficulté qu’a généré le maintien de la catégorie active, les textes ont obtenu les avis favorables du C.S.F.P.T.*, de la  C.N.S.I.S.* de la  C.N.E.N.*, reste son examen par le conseil d’Etat avant publication du décret.

Les grilles indiciaires, sont celles prévues à l’origine, mais avec les correctifs liés à “P.P.C.R.”, les I.S.P.* devraient bénéficier une application rétroactive au 1er janvier 2016.

Sur la réforme proprement dite des cadres de santé:

A ce jour 69 infirmiers de sapeur-pompier d’encadrement, attendent les textes sur lesquels nous travaillons,  (calendrier fixé d’avance, réforme mise en place pour le 1er juillet 2016).

Les grands axes:

Un alignement sur les grilles du cadre territorial de santé (2 grades: cadre de santé en 2 classes (1ère classe et 2ème classe),  et cadre supérieur de santé)

Les dispositions seront identiques aux dispositions actuelles

Le  recrutement dans le cadre : inscription sur liste d’aptitude après concours interne ou sur concours sur titres.

 Les spécificités de l’appartenance aux sapeurs-pompiers amènent des divergences sur les conditions d’accès au concours interne de celles exigées dans la fonction publique (le point épineux de l’examen de cadre de santé).

Il y aura une discussion lors du passage des textes au “guichet unique”

En raison du maintien de la catégorie active pour ces personnels, pour la constitution du nouveau cadre d’emploi, il est envisagé d’effectuer un reclassement dans la première classe (2ème en FPT) du premier grade pour faciliter le compromis lors des réunions interministérielles.

Devant ce calendrier contraint, il est proposé aux organisations syndicales de faire une consultation dématérialisée, dès les textes élaborés.

 C.S.F.P.T.* : Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

C.N.S.I.S.* : Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours

C.N.E.N.* : Commission Nationale d’Evaluation des Normes

I.S.P.* : Infirmier de Sapeur-Pompier

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