Compte rendu de la Réunion DGSCGC sur les missions de l’inspection Du 10 mai 2016

Compte rendu de la Réunion DGSCGC sur les missions de l’inspection Du 10 mai 2016   

Pour l’administration : Messieurs MARION et TREPOS,

mesdames DELAIDDE et CHUNG TO SANG.

Les organisations représentatives : pour la CGT (P. WERNERT, S DELAVOUX)

Présentation de l’Inspection de la Défense et de la Sécurité Civiles par monsieur  TREPOS chef de l’inspection par intérim.

Depuis sa création en 1938 (même année que la création du bataillon de Marseille et la première réglementation incendie dans les magasins), les missions ont peu évolué : évaluer (inspections techniques), auditer, enquêter, informer, intervenir en appui (conseil et appui aux services d’incendie et de secours).

Dans ces rapports sont inscrits des observations, préconisations et recommandations.

Chacun fait une centaine de pages, décomposé en 7 chapitres.

Le 6^ème chapitre traite de la santé, de l’hygiène et de la sécurité, examen de l’écriture de la politique de l’établissement dans le domaine, de réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (opérationnel, péri-opérationnel, fonctionnel, risques psycho-sociaux), et du plan pluriannuel des risques professionnels.

Sur les suicides, pas de statistiques nationales, le chiffre relayé par des articles de presse (1 par semaine) est pour la D.G.S.C.G.C.* sans fondement. Lors de la C.N.S.I.S.* la C.G.T avait remis cette question sur le tapis, un examen de la question est en cours…

Rappel : quoi qu’en disent vos directions, sur les enquêtes, les prérogatives de l’I.D.S.C*. ne contredisent en rien celles du C.H.S.C.T.*, les missions sont distinctes.

Une inspection se déroule selon le calendrier suivant :

T-15 semaines : info inspection questionnaire technique

T-6 semaines : renseignements analysés

T+0 semaine : d’évaluation sur le terrain (une semaine environ)

T+11 semaines : rédaction du pré rapport

T+14  semaines : transmission du pré-rapport à l’équipe de direction (pour remarques)

T+18 semaines : production du rapport définitif

Le Préfet a en mains le rapport définitif, ne peut le diffuser qu’après un délai de 4 mois.

Il faut pourtant souvent passer par la commission d’accès aux documents administratifs pour les obtenir mais ce n’est que l’expérience syndicale qui parle.

Le S.D.I.S.* est comparé à 6 autres (choisis en fonction de 33 indices I.N.S.E.E.*, ainsi que des indices issus du classement annuel des S.D.I.S* par la D.G.S.G.C.*)

Un S.D.I.S.* est inspecté tous les 6 ans au plus, c’est l’établissement qui est examiné pas la direction.

Lors de l’inspection des visites de centres sont programmées, ainsi que l’audition de personnalités notamment : le Préfet, son directeur de cabinet, le P.C.A.S.D.I.S.*, le président de l’A.M.F.*, les organisations syndicales (15 à 30 mn chacune et la possibilité de faire un écrit jusqu’à une page qui sera intégralement reproduite dans le rapport), les représentants des sapeurs-pompiers volontaires, des chefs de centre, etc…

L’inspection se compose de 10 inspecteurs, 2 membres du pôle santé (médecins), 1 pharmaciens, 1 assistante, qui vont se voir renforcés par 14 inspecteurs associés (pour des missions de 3 semaines en position de détachement).

Ils visitent une vingtaine de S.D.I.S.* chaque année.

En 2015 : 47% du temps de l’inspection a été consacré à l’évaluation des S.D.I.S.*, et 5,5% à des enquêtes accidents.

Inspections conjointes IGA*-IDSC* (3 à 4 par an)

La C.G.T regrette que certaines remontées ne soient pas diffusées à tous les services d’incendie et de secours, (Retex, accident, presque accident).

Certaines informations techniques sont diffusées, mais c’est peu au regard de ce qui devrait l’être. 

D.G.S.C.G.C.* : Direction Générale de la Sécurité Civile

C.N.S.I.S* : Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours

I.D.S.C.* : Inspection de la Défense et de la Sécurité Civiles

C.H.S.C.T.* : Comité Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

S.D.I.S.* : Service Départemental d’Incendie et de Secours

I.N.S.E.E.* : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

P.C.A.S.D.I.S* : Président du Conseil d’Administration du Service d’Incendie et de Secours

A.M.F.* : Association des Maires de France (antenne dans chaque département)

I.G.A.* : Inspection Générale de l’Administration