Communique : bilan social dans les SDIS

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Montreuil, le 19 mai 2016

Communique : bilan social des SDIS

Le rapport est arrêté au 31 décembre de l’année impaire précédant celle de sa présentation. Il porte sur la totalité de cette année impaire.

Ce rapport, appelé communément bilan social, indique les moyens budgétaires et en personnel. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel, ainsi que des conditions dans lesquelles la collectivité respecte ses obligations en matière de droit syndical. Il présente des données relatives aux cas et conditions de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation des agents non titulaires. Il donne également des informations sur l’état des emplois et leur répartition, la rémunération, les conditions d’hygiène et de sécurité, le temps de travail et les relations sociales.

La présentation de ce bilan social en Comité Technique donne lieu à un débat.

Ce document est l’occasion d’avoir une vision d’ensemble de la collectivité sur une année complète. Il est à lire attentivement, tout en gardant à l’esprit qu’il est établi sur une trame générique qui ne prend pas en compte les spécificités des établissements d’incendie et de secours. Par exemple, les jours de grève sont décomptés par séquence de 8 heures.

Cet outil se révèle utile pour suivre l’évolution du nombre d’emplois et celui de ceux réellement occupés (pas toujours apparents dans le tableau des emplois), les demandes de Droit Individuel à la Formation et celles qui ont été satisfaites, l’utilisation des droits syndicaux, etc.

Pour bien faire, il faut le comparer aux données du rapport précédent et aux données du Comité Technique.

Références et liens :