COMPTE RENDU DE LA REUNION DDSC SUR LA FIN DE CARRIÈRE le 08 novembre 2005

MONTREUIL, Le 8 novembre 2005

 

Présents : Messieurs DE LAVERNEE, CADIOT, AVAZERI, CANELLAS et madame CASTELLAIN pour la DDSC, 1 représentante de la DGCL et CNRACL.

CGT, FA, FO, CFDT, CFTC, CGC et Fédération.

 

En introduction, le DDSC a souhaité nous informer de l’état de la situation des violences urbaines et de l’implication des sapeurs pompiers.

Ce sont effectivement 8000 sapeurs pompiers qui interviennent chaque nuit pour réaliser quelques 3000 interventions, dans des conditions difficiles et hasardeuses. Quelques agressions sont à signaler qui ont occasionné des blessures légères.

La CGT est intervenue en précisant que les représentants des organisations syndicales que nous représentons n’ont pas été informés du dispositif préconisé par le ministère et qu’il relevait de sa responsabilité, dans de pareils cas, de rappeler les principes de neutralité dont doivent faire preuve les fonctionnaires territoriaux confrontés à ces violences urbaines. De plus, la forte densité de jeunes SPP recrutés à la départementalisation et à la RTT, n’est pas préparée, ni formée à ces situations.

 

Ordre du jour de la réuni­on :

I)                    impact de la réforme des retraites sur les SPP et autres catégories de fonctionnaires. Un agent de la CNRACL nous a détaillé les conséquences de la réforme pour un SPP, A/C au 6^ème échelon et un Agent de Maîtrise Principal de la filière technique (même grille indiciaire) partant en retraite en 2005, à 55 ans et totalisant 156 trimestres.

Pour le SPP = 1389€

Pour l’AMP   = 1181€, la différence correspond à la prime de feu.

Le DDSC en déduit immédiatement que l’impact de la réforme des retraites n’est pas plus important pour les SPP que les autres fonctionnaires et que les bonifications attribuées aux SPP protègent le départ anticipé à 55 ans.

Une erreur s’étant glissée dans les calculs, nous n’avons pas pu obtenir les chiffres exacts pour 2008 et 2012. Ce sont pourtant bien les données qui nous intéressent puisque c’est au 1^er janvier 2006 que prend effet la décote et qu’elle a plus de conséquence pour les SPP que les autres fonctionnaires.

 

La CGT présente alors une simulation réalisée concernant des agents recrutés en 2000, à 20, 25 et 30 ans, au grade de sergent (population plus représentative des effectifs de SPP), au 5^ème échelon : résultat compte tenu du double effet de la réforme, allongement des années de cotisations et décote :

Recruté à 20 ans et départ en retraite à 55 ans =  1230€

Recruté à 25 ans et départ en retraite à 55 ans =    897€

Recruté à 30 ans et départ en retraite à 55 ans =    770€

Nous sommes déjà loin des 1389€ sur la simulation précédente !

 

Le DDSC propose toutefois d’étudier 2 pistes :

–         Suppression des conditions d’attribution des bonifications (25 ans de service public dont 15 ans de SPP et être SPP à 55 ans), ce qui permettrait le bénéfice des bonifications au prorata du temps effectivement passé en qualité de SPP et d’attribuer les bonifs aux ayants droits des SPP décédés avant55 ans. Dossier à regarder avec la DGCL.

–         Question à la CNRACL : Quelle articulation est-il possible de réaliser pour bénéficier à 55 ans et plus du cumul des pensions Privées/Publiques ? Pourraient-elles être comptabilisées comme des années de services publics étant donné que les éléments servant de base au calcul des pensions sont pris sur les 6 derniers mois d’activité ?

Enfin, la CGT propose une 3^ème piste et rappelle les engagements pris par le ministre de l’Intérieur, Nicolas SARKOZY le 12 mars 2004. en effet, il affirmait que les SPP placés en CDO seraient exonérés de la décote. Malheureusement, cet effet d’annonce n’a fait l’objet, depuis cette date, d’aucune mesure adaptée.

La CGT demande également au Ministre de sécuriser la simulation présentée au SPP avant son départ en CRO afin de ne pas le pénaliser par une nouvelle réforme de la retraite. (voir courrier ci-joint)

 

II) bonifications.

Quant au déplafonnement et à l’augmentation des bonifications, le DDSC rappelle à ce sujet que le Ministre n’en faisait pas une voie prioritaire et que l’attribution d’une année de bonification représente 2% de surcotisation supplémentaire.

Les organisations syndicales ont tout de même rappelé que les SPP supportaient les plus fortes surcotisations liées à l’obtention de nouvelles bonifications, toutes filières confondues. La discussion s’est ensuite orientée sur la poursuite de la surcotisation de 1.8% pour les SPP et 3.6% pour les SDIS concernant l’intégration de la prime de feu. L’ensemble de ces surcotisations représentant tout de même 5.1% de la masse salariale des SDIS.

Rappelons que le dispositif d’intégration est terminé depuis le 31 décembre 2003 et que nous continuons à surcotiser sans qu’aucune mesure réglementaire ou législative ne le prévoie !

 

Enfin, la CNRACL nous donne les chiffres actualisés de l’espérance de vie entre les SPP et les autres fonctionnaires :

SPP 76.7 ans

2003

Autres fonctionnaires 77.8 ans

 

 

SPP 76.5

2004

Autres fonctionnaires 78 ans

 

Même si le comparatif peut paraître limité, il n’en demeure pas moins que c’est un écart constant entre 1 et 1.5 an.

 

Prochaine réuni­on le 29 novembre, au programme et quel programme : le COMPTE EPARGNE TEMPS, encore du vent mais si cher à la fédération et au ministre.

 

Commentaires CGT:

 

VOILA OU NOUS EN SOMMES ! NOS CRAINTES RESTENT FONDEES SUR LA VERITABLE VOLONTE POLITIQUE D’ABOUTIR, OU NE SERAIT-CE QUE LA VOLONTE DE NOUS PROMENER ENCORE JUSQU’EN 2008 ?

 

POUR LA CGT, C’EST EN 2004 QUE NOUS AURIONS DU CONSTRUIRE LE TOUS ENSEMBLE POUR GAGNER DE NOUVELLES BONIFICATIONS.

SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS, VOUS CONNAISSEZ LES RESPONSABLES DE CETTE SITUATION

NOS CONDITIONS DE TRAVAIL DU MOMENT PROUVENT QUE NOUS MERITONS UNE VERITABLE RECONNAISSANCE DE NOS MISSIONS.

Pour la CGT, C. CAUJOL, D.LOPEZ et B.LEBEL