COMPTE RENDU DE LA REUNION BILATERALE avec la SOUS DIRECTION des SAPEURS POMPIERS à la DDSC le 8 décembre.2005

Présents :

 

DDSC : Messieurs CADIOT, AVAZERI, PORTEOUS, CANELLAS, Madame ROQUES

CGT : GUIGNARD, CAUJOL et LEBEL.

 

Objet : état d’avancement des négociations sur les dossiers Majors et Fin de Carrière.

 

En fait, ces réuni­ons avec les organisations syndicales sont soi-disant organisées séparément pour mieux entendre et mieux comprendre la position de chacun.POUR LA CGT, ELLES ONT POUR SEUL ET UNIQUE BUT DE TRAVAILLER et d’UTILISER LES DIVERGENCES.

 

 

I)                    MAJORS,

 

Le dossier avance très timidement et nous avons fort bien compris que les solutions ne pourraient pas aller au-delà du rapport COURTOIS et des propositions de la FNSPF (comme c’est d’ailleurs le cas pour la formation), si chère à notre administration.

La CGT est restée conforme aux engagements que nous avons pris avec les 3 organisations syndicales (FO, FA et CFDT) en reprenant les propositions du document que nous avons transmis à la DDSC, au ministre et aux élus, le 5 octobre dernier.

Bref, nous avons tout de même écouté les éventuelles solutions, à savoir :

 

a)       la DDSC envisage des mesures prioritaires pour les SGT titulaires du concours avant 2001, pour l’instant, rien de concret,

 

b)       les conditions de concours, d’examen professionnel et d’avancement au choix semblent correspondre aux nôtres, mais rien n’est encore définitif,

 

c)        l’intégration directe pour les adjudants qui tiennent les emplois est catégoriquement refusée,

 

d)       1 inscription à l’examen pour 1 au concours n’est pas acquise,

 

e)       le cadre d’emplois spécifique au MAJOR avec 2 grades non plus

 

 

II)                   FIN de CARRIERE,

 

6 questions posées par la CGT :

 

a)       suppression des conditions pour l’obtention des bonifications (25 ans de services publics, 15 ans de SPP, être SPP à 55 ans) ?, réponse : la DDSC travaille avec ses partenaires. S’agissant du déplafonnement des bonifications, ce sera extrêmement difficile.

 

b)       Articulation possible entre 2 régimes de retraite (PUBLIC/PRIVE) à 55 ans ? réponse : la DDSC y travaille et la CNRACL n’a pas opposé de refus systématique. Tout est question de financement et de solution technique.

 

c)        Suppression de la décote pour les SPP placé en CRO ? réponse : cette demande est logique puisque le SPP est mis automatiquement à la retraite à 55 ans, mais difficile à négocier, d’autant qu’il n’existe aucune dérogation. La DDSC y travaille.

 

d)       Sécurisation des simulations pour les SPP qui partent en CRO, afin de ne pas les pénaliser par une nouvelle réforme des retraites pendant cette période ?réponse : la DDSC y travaille.

 

e)       Maintien des surcotisations relatives à la prime de feu, alors que le processus d’intégration est terminé depuis le 31/12/2003 ? réponse : la DDSC n’a rien de plus pour le moment.

 

f)         Cotisations CNRACL et sociales pendant le CRO cotisant, sachant que le revenu de remplacement du CRO cotisant est amputé de 200€ si on applique la circulaire DDSC par rapport au calcul de la CNRACL ? réponse : aucune pour le moment, la DDSC confirme tout de même qu’il faut aller vite sur le dossier.

 

 

Commentaires CGT:

 

Des propositions de mesurettes pour le dossier des MAJORS, rien de nouveau pour la Fin de Carrière.

 

La CGT a confirmé ses propos tenus lors de la CNSIS, à savoir : l’état doit prendre les dispositions législatives et réglementaires pour les SDIS qui veulent progresser et aller de l’avant. Notamment ceux qui souhaitent reconnaître aux adjudants l’expérience, la compétence qui font d’eux des majors potentiels sans nécessité de bachotage. Mais c’est bien connu dans nos administrations, sans concours, vous n’existez pas !

 

Une réuni­on est organisée le 20 décembre à la DDSC sur la fin de carrière. La CGT ne voit pas comment la DDSC pourrait nous apporter dans 10 jours les réponses qu’elle n’a pas été capable de nous fournir hier.

 

Une réuni­on est organisée à Beauvau avec le Ministre le 21 décembre à 16 heures 30. Compte tenu de l’immobilisme des négociations, la CGT proposera une nouvelle rencontre avec les organisations syndicales avant la réuni­on du 21. Contrairement à la DDSC, NOUS METTRONS TOUT EN ŒUVRE POUR TRAVAILLER NOS CONVERGENCES.

 

Tout ceci est bien confus et cacophonique, gagner du temps reste la stratégie alors que nous en avons déjà trop perdu.

 

Pour la CGT, S.GUIGNARD, C.CAUJOL et B.LEBEL