COURRIER AU MINISTRE SUR LA MODIFICATION FUTURE DU DECRET SUR LE TEMPS DE TRAVAIL le 9 juin 2006

Paris le 9 juin 2006

Bruno LEBEL

Secrétaire général du collectif fédéral

CGT des agents des SDIS

Monsieur Nicolas SARKOZY

Ministre de l’intérieur,

Place Beauvau

75008 PARIS CEDEX 08

 

Objet : article 6 du décret 2001-1382, relatif au temps de travail des sapeurs pompiers professionnels.

 

Monsieur le Ministre,

 

L’article 6 du décret 2001-1382 du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs pompiers professionnels précis : « l’impact des mesures proposées par l’article 3 du présent décret fera l’objet, avant le 1^er juin 2007, d’une évaluation par une commission nationale, présidée par le ministre de l’intérieur ou son représentant, composée de représentants des organes délibérants et de représentants des personnels. Dans ce cadre, cette commission proposera, en application des dispositions ci-dessus, des aménagements tendant à la réorganisation des cycles de travail, et notamment des temps de garde ».

 

Or, nous sommes à un an de cette échéance. Nous pensons qu’il serait laborieux et compromettant de mettre en place cette commission au dernier moment.

Dans ces conditions, la CGT vous demande officiellement de lui transmettre les études  réalisées par la DDSC et relatives aux conséquences physiologiques et psychologiques des différents régimes de travail dans la perspective du 1^er janvier 2007. Si tel n’est pas le cas, il semble judicieux d’y réfléchir dès maintenant ».

La dangerosité et la pénibilité du métier de sapeur pompier ne doivent pas être ramenées exclusivement aux incidences financières générées par tel ou tel cycle de travail.

 

D’autre part, vous voudrez bien nous indiquer, Monsieur le Ministre, la date que vous aurez retenue pour réunir la commission nationale et nous préciser auprès de quel service nous pouvons nous adresser afin de recueillir les éléments permettant d’envisager sereinement les échéances de 2007.

 

Certain de votre compréhension, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Pour la CGT,

Bruno LEBEL

Copie : M. le DDSC