COMMUNIQUE CGT SUITE RÉUNION DDSC PRÉAVIS DE GRÈVE DU 15 juin 2006

LA réuni­on avec la DDSC et les 4 OS (CGT, FA, FO et CFDT) est organisée suite au préavis de grève national pour le 15 juin 2006. Mr MASSE nouveau directeur de la DDSC prend acte de ce préavis de grève national.

 

1.    Les majors :

 

La DDSC, va ouvrir 250 postes de majors pour l’année 2006. La CGT, fait part elle d’un besoin d’un minimum de 500 majors par an, pour arrêter l’hémorragie actuelle. Mr Masse, reconnaît que le nombre de 250 ne couvre que les départs à la retraite pour 2006.

La CGT demande des mesures d’urgences pour combler, le manque de majors. La DDSC, répond qu’elle double le nombre de poste de major par rapport à 2005 et que les nouvelles mesures, annoncées par le ministre de l’intérieur, le 14 avril 2006, seront mises en vigueur d’ici le fin de l’année pour le prochain concours rénové de majors.

La CGT fait remarquer, qu’un nombre important de poste de chef de garde sont aujourd’hui occupés par des adjudants, voire par des sergents dans certains départements. Et de ce fait les SDIS n’éprouvent pas le besoin de recruter des majors (et oui, si l’on peut faire occuper les mêmes fonctions à des agents de grade inférieur, en les rémunérant moins, pourquoi se gêner) et va à l’encontre du décret 2001-681 du 3 juillet 2001 portant sur le statut particulier, du cadre d’emploi des majors et les lieutenants SPP où il est prévu que l’emploi de chef de garde soit tenu par les majors et les lieutenants. Encore une fois les SDIS et leurs présidents n’en font qu’à leur tête, sans la moindre crainte et sous le regard bien vaillant de la DDSC.

La CGT rappelle, qu’actuellement il manque 3000 majors sur l’ensemble du territoire national, ce qui bloque les déroulements de carrière de la catégorie C.

La CGT demande d’implanter définitivement le cadre d’emploi des majors, et de plus axer leurs missions sur l’opérationnel et non comme présentement  sur l’administratif. Il faut rendre ce grade attractif.

La DDSC vient d’envoyer à chaque SDIS une circulaire accompagnée d’un questionnaire pour quantifier le besoin en poste de majors. Initiative que la CGT a déjà lancée du début juin ?

On s’aperçoit que chaque année, le nombre de besoin de majors, n’est pas comblé, dû aux nombres d’échecs au concours de majors. En effet, les besoins de 2003 à 2005 étaient de 460 majors et seulement 207 postes ont été pourvus au titre du concours et de l’examen, donc 253 postes sont restés vacants. La CGT dénonce cet état de fait et restera vigilante sur les résultats que produira le concours rénové.

La DDSC avance à son rythme, et espère sur le retour du questionnaire dûment rempli par les SDIS (avant le 30 juin 2006) pouvoir faire une projection du besoin en poste de majors (jusqu’en 2011) et sauvegarder ce grade. Une réuni­on entre la DDSC et les 4 OS est programmée à la DDSC le 11 juillet pour faire le point sur ce sondage

La CGT est dubitatif devant cette circulaire, vu le peu de sérieux des SDIS à remplir les divers questionnaires maintes fois envoyés par la DDSC (soit disant), et dénonce encore une fois le manque de mesures d’urgence, nous verrons bien au mois de juillet, les ambitions de la DDSC.

La CGT interpelle le directeur sur la filière, et regrette que les mesures transitoires prises pour l’année 2007 ne soient pas mises en vigueur dés 2006. La DDSC a conscience de cette situation. Dans la circulaire adressée début juin à chaque SDIS, son directeur fait états des maux du grade de majors et les dérives de certains SDIS sur l’application de la filière. On voit bien que l’application de la filière en catégorie A pose moins de scrupule (passage de lieutenant à capitaine) aux directeurs départementaux et au président de SDIS. Alors, ce qui est possible en catégorie A, ne l’est-il pas dans les autres catégories ?

 

2.    Fin de carrière :

La DDSC n’a pas de réponse à nous donner, elle se retranche derrière la CNRACL et le ministère du budget qui sont les vilains petits canards.

La CGT fait remarquer que la DDSC n’a toujours pas procédé à la modification de la circulaire concernant les cotisations du CRO cotisant (voir courrier CGT sur le site). Et à ce jour rien n’est fait. Les SDIS ne connaissent toujours pas le montant des cotisations à prélever pour un CRO cotisant (c’est encore l’agent qui est pénalisé dans cette histoire et risque de mauvaises surprises lors de sa mise en retraite).

Actuellement, un agent qui part en CRO cotisant touche un revenu de remplacement égal à 50 % de son salaire et pour un agent en CRO non cotisant, ce revenu s’élève à 60%. Pas étonnant dans ces conditions que le CRO ne fasse pas recette. La CGT dénonce, le manque d’attractivité des différents CRO. Sur ce point, on rejoint le problème de grade de majors. Que c’est dur, pour les agents de catégorie C et B de préparer leur retraite.

La DDSC, va faire un état des lieux, concernant la situation des CRO dans chaque SDIS, en faisant une enquête (encore une !!! les SDIS vont être occupés cet été).

La CGT pose la question sur le reclassement des agents qui est pour le moment, dans le plus grand flou artistique. Actuellement, en moyenne, 10 % des SPP de chaque SDIS sont déclarés et placés sur des postes non opérationnels et risquent de le payer cher, si rien n’ai clairement défini (retraite, cotisations salariales et revenus).

La DDSC reconnaît les avancées difficiles sur les sujets, fin de carrières et reclassement, et se désole de n’être qu’un chaînon mais promet d’ouvrir les dossiers d’ici la fin de l’année.

 

3.    Temps de travail :

La CGT fait remarquer, que le temps passe et passe très vite. Elle a adressé au ministre de l’intérieur un courrier sur ce sujet. Mr Masse, nous promet des réuni­ons à la rentrée.

 

4.    Conclusion :

La réuni­on entre la DDSC et les 4 OS (CGT, FA, FO, et CFDT), n’a pas permis d’avancé, tout juste un calendrier. La CGT confirme et maintient que tout a été fait pour gagner de temps, que ce soit le ministre qui nous renvoi chez Hortefeux (ministre fonction publique), que ce soit la DDSC, qui de réuni­on en réuni­on n’apporte aucune véritable solution, préservant ainsi les intérêts du ministre et surtout ceux des élus. La journée du 15 juin est plus que jamais déterminante pour la suite des négociations des dossiers en cours.