COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT DE L’ADF le 17 octobre 2006

 L’ADF ouvre sa porte aux sapeurs pompiers professionnels

 

Rencontre avec M.Lebreton président de l’Assemblée des Départements de France (ADF)

 

La CGT et les autonomes, ont été reçus par le président de l’ADF, ce mardi 17 octobre 2006, jour de mobilisation nationale, décentralisée aux régions. On remercie M.Lebreton de répondre à notre demande au bout de la troisième requête.

 

Il déplore que les présidents des conseils généraux ne soient pas tous présidents de SDIS, d’où la difficulté parfois de faire comprendre le coût financier du service d’incendie dans le budget des départements.

 

M.Lebreton fait remarquer, que lors de la rencontre avec Brice Hortefeux ministre délégué aux collectivités locales avec l’ensemble des organisations syndicales du 18 septembre 2006, l’ADF n’a pas été invitée. Pourtant les départements sont les payeurs des sapeurs pompiers.

 

Pour le président de l’ADF, le responsable du camouflet de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), est le ministre de l’intérieur M.Sarkozy, qui a pris la responsabilité de signer les décrets 2006-779 du 3 juillet 2006 et 2006-951 du 31 juillet 2006.

On rappelle, à M.Lebreton  qu’il n’est pas étranger avec M.Doligé président de la Commission Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS) à la suppression de la ligne 24 du décret 2006-779 du 3 juillet 2006 

Il souligne que le décret 2006-779 du 3 juillet 2006 n’est pas légal car il n’est pas passé par la CNSIS avant d’être présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) et de même que le décret 2006-951 du 31 juillet 2006 ne l’est pas plus car ni la CNSIS et le CSFPT ne l’ont validé.

M.Lebreton est étonné du fonctionnement de la CNSIS qui à contrario du CSFPT n’est pas une instance paritaire, mais avec une forte représentativité des élus politiques des SDIS.

On lui rappelle notre opposition à la création de la CNSIS et le recours engagé auprès du conseil d’état. A fortiori la CGT ne s’explique que la représentativité politique à la CNSIS ne soit pas celle de l’ADF.

On fait relever à M.Lebreton, que la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et la DDSC ont retranscrit dans sa plus juste définition la NBI pour les sapeurs pompiers professionnels dans le décret 2006-779 du 3 juillet 2006.

Les sapeurs pompiers professionnels se considéraient enfin reconnus comme des fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale .Ils exigent la restitution de la NBI dans la rédaction du décret 2006-779 du 3 juillet 2006 et non pas une pseudo NBI comme présentée au CSFPT le 27 septembre 2006. Pour M.Lebreton pas de doutes les sapeurs pompiers professionnels sont bien des fonctionnaires territoriaux.

Par la voix de son président, l’ADF est prête à ouvrir des négociations sur la NBI avec toutes les organisations syndicales. Lors de la prochaine réuni­on le 7 novembre 2006 de l’ADF, le dossier des  sapeurs pompiers sera à l’ordre du jour en priorité.

 

Pour les accords Jacob, M.Lebreton affirme en tant que président de l’ADF la volonté d’aboutir à une application comme dans toutes les filières de la fonction publique territoriale.

 

Il, nous a glissé un mot sur le dossier temps de travail, et la grande préoccupation des présidents de SDIS est bien sur la possible fin des équivalences, par rapport à la pression   de l’Europe sur le sujet.

 

M.Lebreton, souhaite négocier dans le futur avec les organisations syndicales pour voir l’impact financier des divers dossiers en cours et pouvoir trouver des solutions.

L’ADF se propose de devenir une nouvelle interlocutrice. En espérant qu’une fois, avoir mesuré le coût financier, les élus et le gouvernement ne nous mettent pas d’autres bâtons dans les roues.

 

Plus que jamais restons mobilisés, nous attendons le 24 octobre et les résultats de la négociation sur les accords Jacob, pour constater les réelles intentions des élus et de l’état.

 

 Claude MICHEL (collectif CGT des SDIS

Baptiste TALBOT (secrétaire fédéral)