Contribution CGT sur l’ENSOSP: Mission préfectorale sur la formation le 9 mars 2021

Montreuil, le 9 mars 2021

L’EcoleNationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers.

une illustre inconnue qui génère beaucoup de fantasmes.

La CGT est satisfaite qu’enfin une discussion ait lieu sur l’ENSOSP, même si cette analyse aurait pu prendre une forme plus claire sur le déroulement et plus égalitaire sur la forme.

Aussi la contribution de la CGT sera sous forme écrite et non pas dans une visio collégiale de 2 heures.

Le décret du 7 juin 2004 relatif à l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers stipule un certain nombre d’obligations :

Son article 4 précise qu’un “contrat d’établissement pluriannuel conclu avec l’Etat et le Centre national de la fonction publique territoriale fixe les objectifs et les moyens d’action de l’école pour l’exercice de ses missions.”

Pourtant à la lecture des quelques contrats d’établissement qui sont disponibles, on ne connait pas tout des objectifs de l’ENSOSP, donc difficile d’affirmer qu’ils sont atteints ou non à terme échu. Un contrat d’objectifs aurait le mérite de clarifier les objectifs, les moyens et donc l’évaluation du contrat.

Et à la lecture du site internet de l’ENSOSP :

“Le CNFPT dispose d‘éléments pour veiller au bon usage des ressources collectées auprès des collectivités et versées à l’ENSOSP. Le CNFPT veille ainsi à la pertinence des dispositifs par rapport aux besoins des SDIS et à l’efficience des dispositifs, notamment à travers la complémentarité avec les autres offres pour les SDIS et au vu de la qualité pédagogique des dispositifs mis en oeuvre.”.

Or d’aucune manière, les éléments fournis au Conseil d’administration (dont la liste des membres est bien difficile à trouver sur le site, tout comme les procès-verbaux, ou le dernier contrat d’établissement), ni la participation au conseil de perfectionnement ne permet d’avoir les éléments pour comprendre l’offre de formation, l’interroger et l’adapter.

Dans la pratique les techniciens présentent un projet quasi finalisé sur lequel le CNFPT n’a finalement pas de prise, donnant le sentiment que l’ENSOSP sous un verni de lien avec le CNFPT, défini de facto seul le contenu des formations et n’aime pas vraiment rendre des comptes.

“Transparence” n’est pas le maître mot de l’institution.

Ainsi le mode de définition de la durée des stages (grosse modification parfois, se remémorer la transition de filière catégorie A&B de 2012, qui a largement modifié la durée du stage de LT2, LT1, portant même la disparition de formation pour les LTHC) n’est pas compris par les organisations syndicales et les stagiaires.

Et le passage suivant : “Ainsi, 3 séquences de 2 semaines d’immersion dans des SIS prennent place dans le cursus de formation sans pour autant rallonger sa durée totale.” dans le rapport d’activité 2019 laisse penser que la “densité” du stage le permettait, que se passait-il avant durant les formations ?

Cet état de fait donne davantage l’idée de choix de “remplissage” pour assurer le budget qu’un réel projet pédagogique.

Ainsi les figures issues du rapport d’activité 2019 est éclairant :

Pas d’explications sur la variabilité des volumes ni de leur réalisation, mais on observe entre les besoins exprimés et l’offre de l’ENSOSP certaines inadéquations (ci-dessous).

D’autres schémas d’illustration disent d’autres choses en prenant d’autres volumes ce qui amène de la confusion pour le lecteur.

Sur la définition des référentiels, on peut lire ces propos alléchants :

“Afin de donner une large assise à la rédaction de ces référentiels fondateurs et ainsi garantir leur légitimité, trois groupes de travail ont été constitués, composés d’officiers de tous statuts et de toutes origines, qui se sont réunis dans le cadre d’un programme soutenu de séminaires de travail.” Extrait du rapport d’activité de 2019.

Les représentants nationaux des personnels, ne peuvent pas dire avoir été associés, puisqu’une seule question nous a été posée lors d’une réunion qu’atteste notre courrier du 10 juin 2020¹.

Et la réponse à la question n’a pas été prise à la question, belle consultation alibi.

La formation au sein de la Sécurité Civile.

Aujourd’hui rien ne permet de connaître le niveau des diplômes délivré par l’ENSOSP,  entre les doutes émis sur les diplômes de Sciences-Po Aix², et la  comparaison des autres écoles du ministère de l’intérieur. On peut aussi regretter le manque de liens avec les autres écoles du ministère de l’intérieur et de divers horizons, et le manque d’affichage des partenariats avec les différentes universités.

“La candidature de l’ENSOSP pour la réponse aux appels d’offres en matière de formation, dans le cadre du mécanisme européen de protection civile, suppose l’adaptation des moyens à cet objectif. Dans ce cadre, la DGSCGC apporte l’appui à l’allocation des ressources et au lobbying nécessaire au niveau européen.” ³

Là aussi, au-delà de cet affichage nous n’en saurons pas plus!!

La crise COVID, un effet grossissant des défauts existants.

La FOAD a été un des seuls biais pour faire fonctionner l’ENSOSP et dispenser ses formations pendant la période de fermeture de l’ENSOSP suite au rapatriement des français de Wuhan (imposant sa fermeture pour assurer un hébergement d’urgence) puis aux mesures liées au COVID.

Comme nous le soulevions dans notre déclaration à la CNSIS de décembre 2020⁴, « les problèmes importants de trésorerie, qui nous étaient rapportés ont-ils été résolus ? Si oui comment, et sinon, quelles sont les solutions envisagées ? 

[…] les formations qui étaient programmées en 2020, des formations d’adaptation à l’emploi sont-elles restées en souffrance ?” 

Quel a été le retard accumulé ?

Les quelques réponses obtenues se voulaient rassurantes mais aussi plus infantilisantes que riches d’enseignement.

Les derniers officiers stagiairisés dans les grades de lieutenant 2ème classe et 1ère classe pourront-ils tous avoir suivi l’ensemble de leur formation avant les 18 mois pour assurer leur titularisation ? Même  réponse, démontrant la réelle décorrélation entre les besoins et l’offre.

Le défi pour l’école comme pour les autres établissements de s’adapter à la période inédite aurait pu être l’occasion de décentraliser les formations théoriques, mais non, et sans possibilité d’adapter la formation des officiers (les autres filières ont obtenu des dérogations), en quelques mois, le stock, tel que l’on nous l’annonce aurait été absorbé alors que l’offre est souvent en deçà de la demande des SIS… barbatruc !!! 

Et le tour de magie ne nous a pas été expliqué, du coup Mandrake, Majax, Garcimore viennent de candidater à l’ENSOSP.

L’efficience et l’optimisation des coûts.

Pour savoir ce qui est améliorable, on peut mettre en œuvre de nouvelles mesures et interroger les mesures existantes.

Dans la première catégorie on peut :

• Utiliser les antennes régionales du CNFPT pour les formations théoriques, diminuant ainsi l’éloignement des stagiaires de leur lieu d’exercice, faisant peut-être diminuer le taux de séparation parfois très élevé pendant certaines formations, diminuant les coûts pour les employeurs, faisant jouer une mutualisation parfois moins exercée qu’attendue, et renforcer les liens avec le CNFPT en dehors des liens de financement, cela aurait pu être une piste post-confinement, et le croisement avec d’autres fonctionnaires, et des enseignants qui prêchent un domaine dans lequel ils sont diplômés, ne seraient que des plus-values.

Les SIS vont là encore démontrer l’étendue de leur talent sur le temps de travail ! Illustration avec un extrait de délibération d’un SIS : “Tout déplacement pour formation, de plus de 400 km aller, donne lieu à un crédit de temps pour l’agent (hors officier) équivalent à la moitié de la durée de trajet (durée de l’itinéraire Mappy le plus court) 

Dans la deuxième catégorie, on peut :

Mettre en place une comptabilité analytique pour éviter de voir apparaître un méa culpa sur la sous-facturation comme dans la délibération n° 2020 – 11 – 03 tarification 2021:

“2. Evolutions de la tarification sur les frais fixes

Dans le cadre d’une réflexion menée, au cours de l’année 2020 par un groupe de travail au sein de l’Ecole nationale piloté par le secrétaire général, il a été mis en exergue que les frais fixes appliqués jusqu’alors dans la tarification des formations étaient, pour la grande majorité d’entre eux, sous évalués. Pour certaines formations, l’ordre de grandeur peut être du simple au double. 

Avec pour objectif d’initier ce réajustement sur le coût réel des frais fixes, les dispositions suivantes sont proposées :

– Appliquer le coût réel des frais fixes sur les formations financées pour tout ou partie par la majoration prévue par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ;

– Augmenter de 10% la tarification sur les frais fixes pour les formations aux emplois opérationnels ;

– Augmenter entre 12 et 15% la tarification sur les frais fixes pour des formations dont le coût actuellement en vigueur est sous-évalué de manière significative (100% et plus).

3. Evolution de la tarification sur les frais d’inscription et les frais pédagogiques

Afin de tenir compte de l’évolution globale des coûts, et à l’instar des années précédentes, les frais d’inscription et les frais pédagogiques seront augmentés de 1%. Cette augmentation de 1% sera également appliquée sur le montant total de la formation lorsque celui-ci est globalisé.”

Vous avez compris quelque chose ?? Nous on essaye encore ! Du moment que ça rentre et que l’école trouve son financement, alors tout semble aller. Comme personne n’y comprend rien, c’est même plus de la magie… c’est l’oeuvre du divin ! 

Que coûte la participation de l’ENSOSP à un défilé du 14 juillet ? Nous attendrons le rapport de l’IGA, d’un cabinet extérieur ou de la cour des comptes pour le savoir ou pour faire des remarques que beaucoup s’étaient déjà faites (nous les premiers) et avoir des réponses parcellaires ?

Le décret définit comme missions à l’article 3 :

“L’animation du réseau des écoles de sapeurs-pompiers, et notamment la coordination, en liaison avec les préfets de zone, des formations, des recherches et des actions de coopération assurées par ces écoles” peu de littérature sur le sujet dans les différents documents de l’ENSOSP, et le constat d’une occasion manquée concernant la mutualisation des écoles départementales. Sur ce point nous avons déjà fait le constat d’une vision très départementale ou la mutualisation n’est intervenue qu’à la marge, avec une construction coûteuse d’outils propres à chaque SIS, peu évolutifs, sous utilisés par manque de temps disponible, qu’il a souvent compléter par des caissons qui n’étaient pas initialement prévus.

• “La recherche, les études, l’évaluation, la prospective, la veille technologique ainsi que la diffusion de l’information y afférente dans les domaines relevant du champ de compétence des services départementaux d’incendie et de secours.” 

La recherche, nous semble un domaine non-investi ou largement sous-investi à l’heure du réchauffement climatique (utilisation de l’eau, technique d’extinction (bâche d’extinction, outils et technique d’ouverture de porte, etc…), la coordination des expériences sur les drones et autres expériences novatrices du domaine technique.

Les mémoires :

Ils ne sont pas tous accessibles par index, mais par l’outil recherche et pas tous en format numérique, la qualité des écrits pour un diplôme équivalent est parfois surprenante, et les sujets de mémoire donnés pour l’année en cours ne sont pas visibles, il n’y a pas de possibilité de suivre un sujet avec une alarme comme sur le site de l’Assemblée Nationale ou du Sénat.

Les abonnements au PNRS et à la lettre hebdomadaire ne sont pas assez mis en avant, enfin le site a besoin d’un rafraîchissement et d’une modernisation.

Comme nous avons eu l’occasion de le signaler par courrier les sujets de mémoire ne couvrent pas l’ensemble du champ des domaines qui intéressent la filière, comme nous l’avons déjà écrit en août 2016⁵.

Aujourd’hui encore nous pourrions proposer des sujets :

Le sexisme, son évaluation par la définition d’indicateurs et les actions pour le limiter dans un corps de métier très majoritairement masculin, les SIS ;

Le climat social des SIS tension ou prisme professionnel déformant ;

Limites de la libre organisation des SIS dans le respect de la loi

Organisation des concours, gestion des listes en interne ou délégation à un centre de gestion ;

L’attractivité de la filière sapeur-pompier confronté au manque de candidatures alors que 1500 personnes sont inscrites comme lauréats;

Outil prévisionnel pour les campagnes feux de forêts que dit la science aux horizons 2030-2040, quelles adaptations pour les services d’incendie et de secours.

Les outils et techniques innovantes, quelle prise en compte par les S.I.S., quelles modifications opérationnelles, les éléments culturels à prendre en compte pour réussir cette introduction. etc.

Nous pensons que les membres des jurys des différents concours ne sont pas formés à la discrimination, or en l’étant on l’est immédiatement moins, parce qu’on connaît les biais qui y mènent.

De plus, on voit que l’image des sapeurs-pompiers ne correspond pas à la diversité de la population française, en termes d’origine sociale et culturelle qu’éthnique. Peu de mémoires interrogent ce constat et tentent de poser des hypothèses pour corriger cette situation.

Nous observons une auto-reproduction, ou les jurys recrutent plus naturellement des gens qui leur ressemblent, parce-que correspondant aux présupposés, par affinités, parce-que moins menaçant que d’autres (par un savoir non maîtrisé par le jury, par une culture différente, par un habitus distinct, par codes sociaux différents, etc…)

Dialogue social, un concept employé tous les jours dans la société mais non réellement enseigné à l’ENSOSP :

L’intervention des organisations syndicales dans les formations n’est pas organisée et pour celles qui ont tenté de rencontrer les agents en dehors des heures de formation, ils en ont été pour leurs frais, mais ils ont comme Ulysse sans doute fait un beau voyage.

La question du dialogue social n’intervient formellement que dans le cursus des élèves colonels, dans un volume horaire restreint. Le nombre d’élèves-colonels annuel laisse des doutes sur l’infusion de cette culture dans les SDIS avant un bon bout de temps.

La question du sexisme dans un corps essentiellement masculin devrait aussi faire l’objet d’une sensibilisation.

Le financement et la gouvernance de l’ENSOSP

Ci-dessous, le montant de la surcotisation qui s’applique sur le traitement indiciaire de chaque agent quelle que soit sa catégorie à la seule charge de l’employeur.

Ainsi le coût réel de la formation des officiers est un peu délayé en faisant porter le financement   sur TOUS les agents de la filière, alors que seuls 8000/41000 sont officiers et passent dans l’école dont la dénomination est clairement excluante : Ecole Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers. Pourquoi supérieure d’ailleurs puisqu’il n’y a pas d’échelon inférieur, c’est la seule école pour le public concerné (l’INET et l’ECASC correspondant à des formations spécifiques).

Le débat poujado-indépendantiste autour de qui percevra la surcotisation pour financer l’ENSOSP pour s’émanciper du CNFPT est infondé, l’argent est délivré sur projet, sinon réservé à l’usage de l’ENSOSP ce qui a amené en 2018 à faire une année à 0% de “surcotisation” puisque de l’argent était disponible parce que réservé à cette fin.

Le CNFPT n’a donc pas utilisé l’argent de l’ENSOSP à d’autres fins, que les complotistes se rassurent, ils trouveront autre chose, quant au reste des cotisations le 1% (aujourd’hui 0,9%) elles ont financé 90 000 journées stagiaires en 2019⁷ dont 60 000 au profit des sapeurs-pompiers professionnels.

Les services d’incendie et de secours pensent souvent que le CNFPT est “un «collecteur –distributeur de fonds financiers »⁷, “le CNFPT dans les territoires est parfois très présent, très accompagnant et parfois quasi absent”⁷, et les “SIS sont souvent très exigeants voire intransigeants”⁷, ce qui expliquent les relations entre ces différentes entités.

En réalité, les éléments du budget et ceux contenus dans les rapports d’activité ne permettent pas de se faire une idée du fonctionnement de l’ENSOSP, le diable se cache dans les détails et tous les éléments se cantonnent aux grandes lignes. 

Ni la DGSCGC ni la CNSIS n’apportent d’éclairages qui compenseraient les blancs laissés par les documents institutionnels, pourtant nous ne devrions pas, pour avoir des réponses, attendre le Elon Musk de la Sécurité Civile.

Ainsi alors que l’ECASC était donnée quasi faillite suite à la période COVID (courant 2020), on lit sans avoir d’éléments pour le penser, la construction⁵ commune ECASC-ENSOSP d’un bâtiment de 847m², sans plus d’explications.

Une comptabilité analytique donnera sans doute plus de détails sur le financement de la formation des agents sapeurs-pompiers volontaires dont on se demande pourquoi un euro du CNFPT devrait la financer, alors que ses propres ressources sont remises en cause.

La composition du conseil d’administration de l’ENSOSP :

Elle devra changer, car l’article 7 du décret de 2004 devient sans objet :

“k) Deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels choisis par les représentants élus du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales des officiers :

-un pour la commission des officiers de catégorie A ;

-un pour la commission des officiers de catégorie B”

Ce mode de désignation n’existera plus. Il faudra donc en trouver un autre.

La représentation syndicale pourrait s’appuyer sur les résultats nationaux aux Comités techniques qui servent de base à la ventilation des sièges au CSFPT ou au CA du CNFPT. Une homologie entre ce dernier en tant qu’organisme de formation et l’ENSOSP. Ainsi, les deux premières organisations syndicales désigneraient chacune un duo titulaire-suppléant pour siéger sans que les agents ne doivent obligatoirement être officiers.

Sur la liste pléthorique d’invités possibles par le président aux membres ayant voix consultatives, nous ne comprenons pas pourquoi des “directeurs départementaux” y figurent.

Alors que des représentants sapeurs-pompiers professionnels désignés par    “chacune des promotions” de “formation initiale d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels”, il n’y a pas de sapeurs-pompiers volontaires en formation qui sont appelés à siéger au même titre que leurs collègues professionnels, cela interpelle dans un monde ou  les services d’incendie et de secours sont invités à ce qu’un sapeur-pompier volontaire du même grade que le directeur adjoint participe au comité de direction.

Monsieur le Préfet, votre choix d’entendre les organisations syndicales, dont la nôtre, qui est critique de cette institution depuis de nombreuses années, tout en ayant à son égard de fortes attentes, nous amène à faire une contribution écrite.

Les éléments que nous portons vous auront amusé, peut-être titillé votre curiosité et assuré la critique d’un fonctionnement que semble interroger la commande que vous avez reçue.

Nous sommes sûrs que des problèmes existent et attendons votre analyse, ne désespérant pas de trouver en vous, un fonctionnaire indépendant qui ne saurait être endormi par l’incroyable armada que vous aurez choisi de rencontrer.

1. : https://www.cgtdessdis.com/courrier-a-la-dgscgc-sur-les-referentiels-officiers-le-10-juin-2020/
2. :Médiapart et autre en décembre 2014, “Des diplômes bidons à Sciences-Po Aix”
3. :contrat d’établissement 2016-2019 
4. :https://www.cgtdessdis.com/declaration-cnsis-du-9-decembre-2020/
5. : https://www.cgtdessdis.com/courrier-au-directeur-de-lensosp-sur-les-memoires-de-lecole-le-24-aout-2016/
6. : page 5 https://fr.calameo.com/read/002124712eaac33f7c2df
7. : document du groupe de travail sécurité du 9 mars 2021