Les organisations syndicales CGT – AUTONOMES – FO – SNSPP/CFTC DEMANDENT A RENCONTRER LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR le 7 novembre 2006

Les organisations syndicales

CGT – AUTONOMES – FO – SNSPP/CFTC

Représentatives des Agents des S.D.I.S.

Paris, le 07 novembre 2006

 

 

M. Nicolas SARKOZY

Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire

Place Beauvau

75000 PARIS

 

Monsieur le Ministre,

 

A l’issue de la rencontre avec les organisations syndicales, dans un communiqué de presse datant du 18 septembre 2006, le ministère délégué aux Collectivités Territoriales, indiquait l’ouverture des travaux relatifs à l’application du protocole d’accord sur l’amélioration des carrières dans la fonction publique (Accords Jacob) à la filière des sapeurs pompiers professionnels. Un groupe de travail présidé par M.DOLIGE était constitué à cet effet et mis en place dans le cadre de la CNSIS. Il était chargé de veiller à la mise en œuvre de ce protocole et devait intégrer notamment, une réflexion sur la NBI. Il devait en outre, veiller à la mise en œuvre rapide de ce protocole.

 

Apparemment conscient des préoccupations de notre profession et soucieux de respecter les échéances souhaitées par Monsieur le Ministre JACOB, Monsieur Hortefeux insistait sur la nécessité de s’inscrire dans un échéancier concis et précis. Trois dates de réuni­on ont été fixées (28 septembre, 11 et 24 octobre). Les conclusions de ce groupe de travail devaient être transmises au Ministre délégué aux collectivités territoriales, afin qu’elles soient prises en compte dans le calendrier de l’accord.

 

Nous sommes contraints de constater, Monsieur le Ministre, que malgré la farouche volonté des organisations syndicales à faire aboutir ce dossier en produisant chacune des propositions constructives fidèles à l’esprit des accords Jacob, les difficultés de négociations avec les élus sont apparues au terme de ces trois réuni­ons.

 

En effet, en fil rouge de ces trois réuni­ons deux constats s’avèrent incontournables :

 

1° Les élus de la CNSIS répètent sans cesse qu’ils ne sont pas la pour négocier mais seulement pour émettre des avis sur les propositions du ministère de tutelle, conformément aux dispositions prévues la loi de modernisation de la sécurité civile.

 

2° Seuls les accords Jacob ont été évoqués ;

 

3° Notre profession est la seule à se voir opposer des arguments relatifs au coût de mise en œuvre de dispositions prévues par décret ;

 

Les sapeurs-pompiers professionnels sont lassés de constater que depuis plusieurs années, l’administration et notamment la DDSC, s’acharne à ralentir l’application de dispositions réglementaires et ignore les propositions des organisations syndicales représentatives.

 

Le 14 avril 2006, vous avez désigné Monsieur Hortefeux comme interlocuteur privilégié des sapeurs pompiers professionnels, dans le cadre d’un dialogue social « modernisé ».

 

Le 18 septembre 2006, ce dernier nous a renvoyés à une négociation avec les élus de la CNSIS alors que ces mêmes élus n’ont de cesse de répéter que la négociation ne rentre pas dans le champ de compétence de cette conférence.

 

Le 24 octobre 2006, au terme des trois réuni­ons de travail, les élus de la CNSIS, nous renvoient à leur tour à votre arbitrage, Monsieur le Ministre.

 

Les sapeurs pompiers prennent leurs responsabilités au quotidien dans leurs missions souvent difficiles. Nous vous demandons de prendre les vôtres car la sécurité des personnes et des biens constitue bien l’un des pouvoirs régaliens de l’état.

 

Nous n’acceptons pas d’être les otages d’un jeu politique qui se joue entre les « payeurs » Présidents des CASDIS, l’Assemblée des Départements de France et l’Etat.

 

Dans ce contexte, et pour apaiser la colère des sapeurs pompiers professionnels, notamment des agents de catégorie C, qui reprochent aujourd’hui :

·        L’absence de proposition de rétablissement de la NBI prévue par la ligne 24, abrogée par le décret n°2006-780 ;

·        L’absence de mesures reconnaissant la dangerosité et la pénibilité de notre métier ;

·        L’absence de la transposition écrite au terme de l’échéancier sur les accords Jacob à la filière Sapeurs pompiers professionnels ;

·        La mise en place de la fin de carrière où vous ne respectez même pas le relevé d’étape que vous nous aviez proposé et signé par certains d’entre nous le 12 mai 2004 ;

nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de bien vouloir nous rencontrer dans les meilleurs délais.

 

Dans un climat où l’exaspération des sapeurs pompiers professionnels pourrait une nouvelle fois s’exprimer dans la rue, l’heure est à l’ouverture d’un dialogue où la négociation et la raison peuvent encore l’emporter.

 

Les organisations syndicales déclarent solennellement prendre toutes leurs responsabilités si elles devaient une nouvelle fois essuyer un écueil.

 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de nos salutations distinguées.

 

 

Pour les organisations syndicales :

CGT,

AUTONOMES,

SNSPP-CFTC,

FO,

Bruno LEBEL.