Surcotisation : Et si on allait leur dire qu’on veut vraiment la fin de la surcotisation ?

« le Gouvernement n’est pas allé au bout de son engagement à supprimer la sur-cotisation. Il a seulement accepté de supprimer la part employeur […], avec pour objectif d’améliorer les finances départementales.

Allons plus loin ! »

 Montreuil, le 14 septembre 2021

SURCOTISATION

    Extraits des débats de fin 2020 au Sénat :

« le Gouvernement n’est pas allé au bout de son engagement à supprimer la sur-cotisation. Il a seulement accepté de supprimer la part employeur […], avec pour objectif d’améliorer les finances départementales. Allons plus loin ! »

« il aurait été préférable de respecter la répartition entre parts salariale et employeur. La modification n’a pas de sens »

« La sur-cotisation avait vocation à s’éteindre en 2003 car l’intégration de la prime de feu est effective. Il n’y a pas de problème financier. »

« La suppression de la sur-cotisation patronale est une très bonne chose. Mais il faut aller plus loin, ce ne serait que justice pour ceux qui risquent leur vie au quotidien. »

« vous avez mis en avant le risque d’inconstitutionnalité de certaines exonérations au titre de la rupture d’égalité. C’est bien ce qui est en jeu ici. »

Et si on allait leur dire qu’on veut vraiment la fin de la surcotisation ?

Télécharger le communiqué 2021-09-14_Surcotisation_2021_tract2