Compte rendu de la reunion du 21 mars 2022

Participaient à la réunion pour la DGSCGC : messieurs KIHL, JUGGERY, PAPET, madame MERIGNANT

Pour les personnels : les syndicats représentatifs dont BRU T. et AURAY N. pour la CGT

 

6 projets de texte (4 décrets, 2 arrêtés) découlant de la loi MATRAS étaient présentés :

1°) Décret relatif au référent mixité et lutte contre les discriminations et au référent sûreté et sécurité dans les SIS 

2°) Décret relatif à la promotion à titre exceptionnel des SP

3°) Arrêté relatif à la commission de promotion à titre exceptionnel des SP

4°) Décret portant création de l’emploi de sous-directeur des SIS

5°) Décret modifiant des éléments de rémunération de certains emplois et des SPP des SIS

6°) Arrêté fixant le nombre maximum de sous-directions et d’officiers de SPP en fonction des sous-directions et groupements des SIS

Le décret relatif au référent mixité et lutte contre les discriminations précise que le référent discrimination est soit catégorie A soit catégorie B, mais pas catégorie C ? Bel exemple de lutte contre la “discrimination”.

Le décret relatif à la promotion à titre exceptionnel, issu de la loi Matras ne prévoit pas de rétroactivité.

Le décret pour la création de l’emploi de sous-directeur : bel exemple de multiplication des couches administratives. La simplification n’est qu’un vaste concept. On nous affirme que cela ne fera que légaliser l’existant (chef de pôle et autres variantes), avec en bonus la création d’une prime de 2% sur les éléments de rémunération qui comptent pour le calcul de la pension de retraite. Merci pour eux qui font partie des petits salaires de la filière SPP. 

Les agents des grades C1, C2, C3 apprécieront de voir les pouvoirs publics au chevet des plus précaires qu’eux !!!

Le décret modifiant des éléments de rémunération :

La NBI chef d’agrès devrait voir disparaître la notion des 7 ans d’exercice. 

L’arrêté des indices créé en 2012 devrait disparaître et on devrait de nouveau avoir un indice moyen sur les grilles indiciaires en vigueur pour l’indemnité de responsabilité.

Les Lieutenant-colonel devraient se voir attribuer l’échelon HEA, mais à quand une vraie revalorisation “digne de ce nom” des grilles de la fonction publique ?

Les lieutenants apprécieront que le chevauchement avec les grilles d’adjudant n’ait pas provoqué tant de préoccupations.

L’ensemble des agents devra attendre une hypothétique revalorisation du point d’indice dont le montant est inconnu !!!

Télécharger le compte rendu : 2022-03-21_CR_réunion_DGSCGC_décretsMATRASVF-1