Port de la tenue – Modification de la charte du volontariat

Monsieur Alain THIRION

Directeur Général de la Sécurité Civile

et de la Gestion des Crises

Place Beauvau

75008 PARIS

 

 

 

Objet : Modification de la charte du volontariat

Monsieur le Directeur général,

Lors de la réunion de dialogue social des organisations syndicales représentatives du 20 avril 2022, un échange a eu lieu sur le port de la tenue en dehors des temps d’activité de service.

Il nous a été souligné que son inscription dans la réglementation R du code de la Sécurité Intérieure rendait plus impératif encore cette interdiction (verbalisation ?).

Le projet de charte de déontologie débattu le 20 avril dans vos locaux comprenait dans son article 15 (Port de la tenue) « Il ne peut porter cette tenue hors service sauf accord de son autorité hiérarchique. ».

Il a également été rappelé que certains agents avaient déjà été sanctionnés, quand d’autres ne recevaient aucune remarque d’aucune autorité lors d’organisation de grandes manifestations non officielles (comprendre commandées par le service).

Nous vous interpellons pour que la contrainte, à défaut de nous satisfaire, doit s’appliquer à tous ou à personne. Il faut donc par cohérence modifier le décret 2014-1253 partie Charte du volontariat qui contient ce passage : « Le sapeur-pompier volontaire a le droit de porter les tenues, insignes, fanions et drapeaux lors des cérémonies officielles et des activités du réseau associatif. ».

Nous ne vous proposons pas de formulation de réécriture, persuadés que vous pourriez trouver dans vos services les compétences requises pour s’en acquitter.

Sûrs de votre intérêt pour notre remarque, veuillez recevoir Monsieur le Directeur général, nos salutations respectueuses.

Pour le collectif fédéral CGT des SDIS

      Sébastien DELAVOUX

Télécharger le courrier : 2022-05-02_modification_port_de_la_tenue