Compte rendu de la réunion du 7 juillet 2022

Participaient à cette réunion : Mesdames MERIGNANT, LEBOUCQ et BROSSE, messieurs KIHL, JUGGERY, CAIRO, et GROS.

Pour les personnels des représentants des organisations syndicales représentatives, dont messieurs AURAY et DELAVOUX pour la CGT.

 

Personne n’a reçu l’ensemble des documents à l’ordre du jour de cette réunion à cause de problèmes d’envoi, mais pour des contraintes de calendrier, il faut examiner le décret et les arrêtés, l’évocation du mémento droit syndical est renvoyé à une séance ultérieure.

Projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et des examens professionnels des cadres d’emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Aux remarques sur le nombre de places ouvertes, largement sous-dimensionné au regard des besoins, la DGSCGC répond qu’elle ne décide pas du nombre de places ouvertes. Le nombre n’est que la somme des postes demandés par chaque employeur SIS.

L’activité des VLI et officiers santé sous statut SPV a encore de longues années à prospérer, grâce à la philosophie du low-cost en cours dans les SIS.

Projet d’arrêté instituant la commission prévue à l’article 10-2 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des SPP

Rien n’apparaît sur le délai de réponse, rendre réponse avant la clôture des dossiers d’inscription, ce serait bien…

« un sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels tiré au sort parmi les représentants des personnels de la commission administrative paritaire »

Avec la disparition des groupes hiérarchiques dans les CAP, on pourrait en théorie se retrouver avec aucun chef d’agrès une équipe en CAP C SPP, ne faut-il pas prévoir une solution de secours dans l’écriture du décret ? La DG va introduire au cas où une mesure de tirage au sort.

Modification de l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des SPP et SPV

Il s’agit d’un ensemble de mesures de simplification d’écriture des textes en vigueur, et la prise en compte de textes parus depuis (référent de zone de spécialité) avec une généralisation des termes (similaires aux autres filières de la fonction publique).

Un débat s’ouvre sur la non équivalence des diplômes de SPV et de SPP, mais qui donnent les mêmes responsabilités et les mêmes missions.

Les demandes de d’équivalence n’auraient pas systématiquement de réponse positive (on nous promet des statistiques), on lit^1,2 sur le site internet de l’ENSOSP pour les LT1 SPP 32 semaines de formation sur 1 an après des prérequis (module de compréhension des emplois d’équipier et chef d’équipe organisé par le SDIS d’affectation) contre 4 mois de FOAD et 1 semaine sur site pour un lieutenant SPV

La CGT souligne quant à elle, la question de la formation des sergents, parfois incomplète de l’initiative de l’employeur, qui ensuite plaide l’impossibilité à ce titre de les coucher sur le tableau d’avancement au grade d’adjudant… il n’y a pourtant qu’une seule formation de sergent (https://www.cgtdessdis.com/formation-des-sergents-chef-dagres-1-equipe/ courrier à ce jour resté sans réponse)

D’ailleurs de plus en plus des employeurs forment de sergents « incendie » les utilisant ainsi pour envoyer des engins en sous-effectif assurer des missions d’extinction classiques.

Projet d’arrêté relatif à la formation de spécialité « Interventions en milieu aquatique hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Le texte reprend les mesures du code du travail. Les organisations syndicales ont jusqu’à la fin du mois pour faire des remarques, ce texte doit être vu en CNSIS dès la rentrée.

1 https://formations.ensosp.net/portal.edu.campagne.catalogue.fiche.do?yeaId=16&id=17190

2 https://formations.ensosp.net/portal.edu.campagne.catalogue.fiche.do?yeaId=16&id=17309

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