Présents :     ADF (Association des Départements de France) APSIS,

FO, FA, CFDT, CFTC, CGC, FNSPF,

              HOTTIN, LEMARCHAND, LEBEL pour la CGT,

              SAPPIN, MAGDA et S^T JAUMES pour la DDSC.

Les textes parus concernant la Réduction du Temps de Travail nous “ obligent ” à prendre un décret fixant un cadre juridique permettant la négociation dans les Services Départementaux d’Incendie et de Secours.

Ce décret devrait être présenté au CSFPT du 24/10/01 avant parution.

Un tour de table est organisé afin d’entendre les positions des uns et des autres.

CGT : Notre bureau national a examiné de près pendant trois jours l’avant projet présenté par la DDSC. Notre base de calcul est le Protocole d’Accord POHER signé en 1978, sachant que la revendication des personnels est de conserver le cycle de 24^H et surtout que nous associons l’emploi à la Réduction du Temps de Travail. Nous proposons par la suite d’amender article par article. Le DDSC reprenant la parole constate que nous sommes tous pour une dérogation concernant la garde de 24^H. Il confirme que tout se fait dans la précipitation et que la volonté du Ministre est de laisser la négociation chiffrée à l’échelon local en prenant un texte dérogatoire et très “ souple ”.

S’ensuit la discussion sur les articles, jusqu’à ce que la DDSC indique qu’elle n’écrira jamais un plafond maxi.

Il précise également que 24^H de garde ne peut pas être égal à 24^H de Temps de Travail Effectif. Il rajoute qu’au-delà de 12^H, il s’agit d’une durée équivalente (Article 8 du Décret 2000-815).

Chacun s’entend à faire correspondre la garde de 12^H à 1^H = 1^H.

La CGT propose de réduire le décret à 4 articles avec un plafond à 88/an, formation comprise (voir Petit Bavard n°186)

Après discussion, 3 organisations syndicales CFTC, CFDT et CGT, précisent qu’elles accepteraient en écriture :

APSIS et ADF, pas de propositions chiffrées.

Toutes les organisations syndicales revendiquent le même temps de travail pour les logés et non logés.

La DDSC est interrogée pour connaître la suite sur ce dossier.

–         Un minimum de consensus et on continue la négociation,

–         Ou, il n’y a pas de décret et c’est le décret 2001-683 qui s’applique aux Sapeurs Pompiers Professionnels. Dans ce cas pas de 12 heures ni de 24 heures.

Nous savions que le sujet ne serait pas facile. Nous avons poussé la négociation pour la dérogation du 24^H mais nous exigeons que des verrous soient posés afin d’éviter les effets pervers d’une rédaction trop souple. Dans ces conditions et en finalité, nous ne validerons pas un régime de 24^H sans garanties maximales. Auquel cas, nous serons obligés de conserver les textes actuels à 1^H = 1^H pour maxi de 10 heures sur une amplitude de 12 heures. Que ce soit pour le cycle 24 ou 12 il faudra impérativement déroger par décret. Nous avons constaté que les élus pour des raisons essentiellement budgétaires sont attachés autant que nous à la séquence de 24 heures. Nous sommes dans l’attente d’une éventuelle nouvelle proposition.

Fin de la réuni­on : 13 heures 30.