Compte rendu de la CNSIS du 21 juin 2023

Après avoir constaté que le quorum est atteint le président ouvre la séance et invite à la prise de parole pour des propos liminaires.

A la lecture de plusieurs déclarations liminaires, dont celle de la CGT qui fait réagir, de nombreux membres présents veulent prendre la parole pour répondre.

Un PCASDIS « même la décision du tribunal administratif de Strasbourg n’a pas de portée générale, elle ne peut nous absoudre d’être vigilants. ».

Le directeur général de la Sécurité Civile (dans l’attente de la publication d’affectation à un autre poste) évoque la mission de l’IGA, dont le rapport est attendu pour octobre, qui recevra tout le monde, avec un arbitrage et des décisions d’ici la fin de l’année. Une saisine du Conseil d’Etat est envisageable pour être conforme avec le droit.

1. Projet d’arrêté fixant la date des premières épreuves des concours professionnels de catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels (sessions 2023/24).

 La CGT est très attachée à la mise en place d’une régularité des concours et examens de catégorie C et B pour toutes les raisons déjà données (chaque génération à sa chacune, permet de se projeter aussi bien pour les candidats que pour les SIS, pas de perte d’expérience d’organisation, programmation qui crée une habitude).

Pourquoi n’y a-t-il pas de note de contexte pour éclairer le bien fondé

Combien de lauréats encore sur les listes, combien d’agents déjà recrutés, etc…

 favorable à l’unanimité

 

2. Projet d’arrêté fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de secours.

CGT craint que dans la pratique, l’admission de médicament et les nouveaux gestes de soins autorisés aux sapeurs-pompiers permettent sur certains territoires une rationalisation défavorable aux victimes voire que l’ARS d’enleve des moyens SMUR.

Le directeur des sapeurs-pompiers : le texte concerne le SP qui aura reçu la formation le chef d’agrès et recueilli l’avis du médecin qui aura la responsabilité du CR lors de l’utilisation d’un médicament.

Pour tous, sauf l’Abstention FA, CGT

 

3. Projet de décret portant création de la commission de conciliation paritaire et définissant les conditions de recours amiable relatifs aux carences ambulancières.

 CGT : remarque qu’aucun outil n’est fourni pour évaluer le coût financier à estimer. Or plusieurs méthodes de calcul existent, et qui donnent des résultats, pour une même intervention, assez différents.

 Certains regrettent qu’il faille garder un équilibre entre le SAMU et le SIS., d’autres pensent que sans le médecin « cela aurait pu être encore meilleur ».

Pour tous, sauf l’Abstention de FA et CGT

 

4. Projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements

algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.

Présidente SDMIS : l’Etat bénéficie de la gratuité pour l’utilisation des algorithmes et pas les SDIS donc je m’abstiendrai !!! (mais n’en pense pas moins 😊)

Certains soulignent qu’on pourrait se trouver comme service concourant sur des missions de maintien de l’ordre (c’est déjà arrivé : évacuation ZAD ND des Landes, certaines personnes retranchées).

CGT : il y a chaque jour des milliers d’appels dits de poche, qui arrivent dans les CTA on pourrait avoir un nouveau flot d’alertes polluantes, au-delà évidemment de problèmes de libertés individuelles et de responsabilité des agents (des cameras de detections pensées pour déclencher des alertes automatiquement, comme pour les feux).

Une experte précise : l’Etat peut les acheter mais bien que responsable du développement, ne pourrait pas prendre en charge les frais des entreprises ou collectivités. La reconnaissance faciale et la lecture de plaques d’immatriculation sont interdites par la loi, car l’objectif est de repérer des situations générales.

Ce n’est pour l’instant qu’une expérimentation.

2 contre (CGT, FA), 3 abstentions, les autres présents sont pour

 

5. Point d’information sur la démarche « pactes capacitaires

 Ce sont 1079 projets d’investissement, dont 720 CCF pour 248 millions € dont le financement est très majoritairement pas l’Etat (LOPMI,

Le DG précise que cela permettra de constituer les 52 colonnes de renforts, il reconnait qu’il y a une tension sur les châssis, les 1ères livraisons pourraient avoir lieu à l’horizon été 2024.

La dotation par l’Etat s’accompagne d’obligations, pourvoir armer les engins, et participer aux colonnes de renfort zonales et interzonales, et au dispositif des JO de 2024 !!!

Téléchargez le compte rendu : 2023_06_22_CR_CNSIS_V3