Compte rendu de la rencontre du 24 novembre 2023 avec le directeur general

Pour la DGSCGC : le directeur général, M. JUGGERY, Mme LECOEUR

Pour la CGT : Messieurs AURAY, GUILLOTEAU, DELAVOUX

Après quelques remarques sur le contenu des auditions réalisées par la mission d’information, le directeur général s’est engagé à regarder les meilleurs passages avant sa propre audition.

Financement des services d’incendie et de secours : 

La TICPE¹, aussitôt donnée lors de la loi 2023-580, aussitôt presque reprise ?

Le DG réaffirme que les engagements pris seront tenus (intégrées dans le PLF 2024), les explications techniques de la mise en œuvre ont été délivrées lors du séminaire des directeurs (22&23 nov).

TSCA² : où en est la négo ?

Une réflexion assez avancée (critères plus pertinents que le seul nombre de véhicules à moteur immatriculés en 2003), mais elle est pour le moment stoppée. L’usure du modèle de financement fait consensus, il faudra y revenir.

Lieux d’hospitalisation : Nous pourrions transporter dans des lieux de soins de proximité, plutôt qu’à un hôpital parfois éloigné. Faudrait-il que les ARS aient dressé des listes possibles, en fonction de l’état du patient. Ce travail n’a pas été fait !!! Dommage cela diminuerait les délais de transport et d’attente aux CH.

Concernant les renforts par les SSSM (VLI, Mayotte, renforts des urgences, etc…) ils ne sont pas une réponse pérenne aux défaillances du système hospitalier. Le DG précise qu’il « souhaite un remboursement pour les SIS qui ont engagés des frais ».

Nous avons rappelé notre courrier (du 12 octobre dernier) sur la sécurisation des emprises. La réponse fuse : c’est un sujet local, le relai sera fait avec le référent sécurité de chaque SIS.

Nous avons partagé notre réflexion sur l’utilisation de l’eau par les S.I.S. et souligné un besoin d’objectivation du laisser-brûler et le risque réel de conflit d’usage.

L’ECASC³ va être saisie sur le sujet.

Filière SPP : Avez-vous trouvé un levier pour maintenir la rémunération des agents qui passeraient en catégorie B au-delà de l’indice 380 ? La réflexion n’a pas encore abouti mais les discussions vont se poursuivre en 2024.

JO 2024 : L’IMO sera utilisable même, dans le SIS d’origine pendant les JO. Le 28 novembre, débuteront les échanges sur les compensations pour les agents impliqués lors des jeux olympiques (des conventions entre les SIS et l’Etat, néanmoins l’employeur local ventilera l’argent selon ses propres critères).

Couverture opérationnelle : Nous rappelons que notre courrier⁴ (3 janvier 2022) sur le délai de secours, attend toujours une réponse.

Existe-t-il une cartographie par département de l’indisponibilité des centres de secours ?

Comment peut-on encore trouver des agents issus du sérail qui prétendent qu’on a le meilleur système du monde ? Le déploiement du système NEXSIS va permettre de suivre avec plus de précision le potentiel national.

Santé : Si vous avez vu nos 3 derniers courriers^5,6,7 sur la santé des agents, vous aimerez sans doute les suivants qui seront du même tonneau.

Statut SPV : Le nombre de SPV, est toujours largement sous les 200 000, et le problème c’est la disponibilité !!! Le rapport de l’IGA devrait sortir d’ici une dizaine de jours, il sera accessible à tous.

Concours de caporaux SPP : L’organisation des concours doit progresser. Avec la faible publicité, la fin des inscriptions 7 mois avant la date de la 1^ère épreuve, le temps entre le concours et les ouvertures de postes, le coût des concours (jusqu’à 8000€ et certains SIS demandent aux agents de repasser le concours dans leur zone afin de ne pas payer les frais de rachat), nous nous approchons du moment où le nombre de lauréats risque de ne pas être atteint.

Et peu de SIS sont disposés à organiser des concours.

L’Arrêté des indices fictifs : (servant pour l’intégration de la prime de feu à la pension de retraite), nous demandons sa mise à jour. Le DG propose de s’en dispenser à l’avenir en intégrant le calcul dans la réglementation !!!

La CGT voit ça d’un bon œil, car il faut souvent relancer pour obtenir sa tenue à jour.

Malgré l’ambiance détendue de cet échange et l’absence apparente de langue de bois, tous les points n’auront pas été abordés.

1 : TICPE : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

2 : TSCA : Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance

3 : ECASC : ECole d’Application de Sécurité Civile

4 : https://www.cgtdessdis.com/decompter-le-temps/

5 : https://www.cgtdessdis.com/courrier-a-linrs/

6 : https://www.cgtdessdis.com/courrier-au-directeur-general-activite-de-sapeur-pompier-reconnue-cancerogene/

7 : https://www.cgtdessdis.com/courrier-au-directeur-general-sur-la-prise-en-compte-des-risques-des-fumees-dincendie/

Téléchargez le compte rendu : 2023_11_24_CR_RDV_DGSCGC