RENCONTRE DU MINISTRE DE L’INTERIEUR DU 18 NOVEMBRE 2024

Après la lecture de la déclaration intersyndicale du Rhône, le ministre de l’intérieur que
nous ne sommes pas certains de revoir, a donné 4 thèmes : Santé, Encadrement du
volontariat, Financement, Missions (non traité, faute de temps ou d’intérêt…)
P. GURRUCHAGA et M. BACHEKOUR représentaient la CGT.

Santé :
Sur la toxicité des fumées, alors que l’obligation de suivre l’exposition des agents date de
2015, la fiche de suivi d’exposition “nationale” des agents vient d’être adoptée par
l’observatoire de la santé pour être mise en place partout dès le 1er janvier, mais il faudra
s’en assurer.
Cela finira, on l’espère, dans les dossiers médicaux des agents, souvent non conformes à
la réglementation en vigueur.

Le temps de travail est un critère d’exposition, le diminuer est un levier majeur pour la santé
des agents. Elle ne peut qu’être dégradée quand les semaines dépassent 55h de travail
selon l’OMS.

Pourquoi les pompiers devraient-ils avoir des normes dégradées en matière de santé ?

Le courrier de votre prédécesseur adressé à la ministre d’alors, du travail et de la
santé produira-t-il les effets attendus et si oui lesquels ?

Le ministre a tenu à répondre qu’il allait envoyer un nouveau courrier à son
homologue de la santé sur la santé des sapeurs-pompiers, sans en détailler le
contenu.

Avec la même idée, ne pourriez-vous pas vous adresser aux employeurs, pour faire
respecter le suivi médical post-professionnel ? Aujourd’hui il n’est que très partiellement
appliqué, et certains médecins sapeurs-pompiers affirment même que les pompiers ne sont
pas concernés.
La question du budget conditionne bon nombre de questions, dont l’aménagement des
centres et l’achat de matériel performant et protecteur.

Nos interlocuteurs reconnaissent que la France ne peut pas en rester là pour les
maladies professionnelles, au risque d’accuser un retard significatif.

Encadrement du volontariat :

Lors de l’audition du 2 octobre sur le budget vous annonciez : ”Ce modèle doit être protégé
contre la directive européenne sur le temps de travail, au titre de laquelle le volontariat
devrait être assimilé au salariat.”

Notre lecture diffère, ce sont les conditions d’emploi des sapeurs-pompiers
volontaires qui les rendent semblables aux travailleurs, soulignons que plusieurs
centaines au minimum de sapeurs-pompiers exercent cet engagement citoyen à temps
plein et que c’est parfois leur seul revenu.
Aujourd’hui en s’affranchissant de toutes les règles dans le cadre de l’emploi du statut
de sapeur-pompier volontaire, on a du mal à assurer le départ d’une ambulance de
proximité ou à mettre un fourgon d’incendie en moins de 45 minutes sur un feu de
maison.
Plusieurs jugements français ont déjà considéré que des règles s’appliquaient aux sapeurs
pompiers volontaires, et les assimilaient à des travailleurs

Le recours massif aux sapeurs-pompiers volontaires en garde postée, s’est traduite dans
certains départements par une baisse du Potentiel Opérationnel Journalier, et l’émergence
de conflit sur le déroulement de carrière. Avec les contraintes économiques les SIS ne
peuvent plus inverser la tendance à la dégradation la réponse opérationnelle.

Des sapeurs-pompiers professionnels, souhaitant s’impliquer lors de crises exceptionnelles,
voient leur participation acceptée exclusivement sous statut SPV, malgré la possibilité de le
faire sur du temps de travail, IHTS, IMO !!!

Sur les saisonniers sans contrat de travail sous forme d’indemnités sans contributions
sociales, ni véritable encadrement des horaires de travail, … L’utilisation des JSP dans le
cadre d’inondations ou d’accueil des patients ne doit pas se reproduire.

Sur le détournement du statut des sapeurs-pompiers volontaires, les rapports des
chambres régionales des comptes regorgent d’exemples truculants*.

Il y a urgence à repenser notre modèle de Sécurité Civile pour qu’une certaine forme
d’égalité existe pour chaque kilomètre carré de notre territoire.
Il existe des propositions de loi portant création d’une réserve opérationnelle de Sécurité
Civile, selon la CGT c’est un sujet à creuser.

* https://www.cgtdessdis.com/chambres-regional-des-comptes-la-synthese-par-la-cgt-le-3-avril-2019/

Le ministre de l’intérieur connue est très attaché au modèle français, il ne conteste
pas les abus et affiche la volonté d’y mettre fin en appliquant les préconisations du
rapport IGA de façon progressive.
A bon entendeur…

Financement :

Les présidents des départements à Angers affirment dans une résolution commune : « Les
départements sont arrivés au bout des effort déraisonnables qu’il est préférables qu’il est
comptablement possible de faire à périmètre de dépense constant. », cela confirme le besoin
d’un financement pour les services publics, dont les SIS.

Il y a bien le pacte capacitaire “Feux de Forêts” qui vient acter notre constat d’octobre 2021,
la perte de 1000 engins feux de forêts entre 2006 et 2020, mais tout le monde attend le
pacte capacitaire « toxicité des fumées », pour le renouvellement des tenues de feu,
l’aménagement des locaux, les véhicules de soutien, etc…
Les pactes capacitaires bien qu’appréciés ne sont que temporaires, pour les ressources
financières il faut du durable, notre système est à bout de souffle et les défis sont
nombreux.

Sur le financement des SIS, certains se posent la question de comment assurer la
rémunération des agents, qu’en est-il de la TICPE ? Qui peut donner une bouffée
d’oxygène pour les finances des sis, ou des autres pistes de financement évoquées ? Jeudi
une sénatrice qui connaît bien la question parlait de “précarité financière pour les SDIS”.

Le ministre a annoncé la signature de la circulaire évoquée, avec une trentaine de
millions d’euros qui seront rétrocédés aux SIS.

Alors que la consultation est ouverte sur le plan national d’adaptation au changement
climatique, les maisons en zones inondables sont vendues sans batardeau ni échelle
limnimétrie fiable et les pompiers sont petits bras, peu capables de faire des bulles de
communication, de fournir de l’électricité, d’héberger des agents dans des conditions
acceptables à proximité d’un chantier d’intervention.

De notre audition le 13 novembre 2019 pour le Livre Blanc de la Sécurité intérieure,
rien n’a été retenu… dommage, un an plus tard la vallée de la Vésubie était dévastée…

Les pompiers, la Sécurité Civile ne peuvent pas être à l’esprit uniquement lors des
catastrophes et journées de sensibilisation.

Comment ne pas conclure sur les violences sexistes et sexuelles alors que chaque jour
la presse se fait le relai de femmes victimes d’attitudes de pompiers tombant sous le coup
de la loi. Les pompiers n’ont pas eu leur #metoo mais à n’en pas douter ils y auront le droit !

Lorsqu’on a intégré des femmes en nombre ni les agents ni les locaux ni l’organisation
n’étaient préparés, ils ne sont pas encore au niveau disons-le. Les SDIS selon la DGCL
(bilan RSU 2022) sont avec les départements et les communes de plus de 100 000
habitants les établissements qui déclarent le plus d’agissements sexistes et sexuels.
Les SIS ne sont pas encore dans la prévention en la matière, et la vigilance vis à vis des
mineurs SPV, ou JSP n’est pas optimum.

Téléchargez le compte rendu : 2024_11_18_CR_RDV_ministre_intérieur