COMPTE RENDU DE LA 1ere REUNION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL A LA DDSC le 26 avril 2007

TEMPS DE TRAVAIL

 

REUNION NUMERO 1

A LA DDSC

Montreuil le 26 avril 2007

L’ensemble des organisations syndicales étaient représentées, les élus de la CNSIS et de l’ADF étaient également présents. En début de réuni­on une déclaration de la CGT dénonce une fois de plus la présence de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Celle-ci n’a pas à s’exprimer sur sujet comme le temps de travail des SPP.

 

Nous déplorons   que seulement deux réuni­ons soient consacrées à un sujet aussi   primordial pour tous les SPP de France.

 

Réponse de la DDSC :

 

Monsieur CADIOT indique que la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est une composante de la CNSIS et les pompiers volontaires font partie intégrante de l’organisation opérationnelle, c’est pour cela qu’il faudra composer avec ces personnels si le temps de travail venait à évoluer. La question du temps de travail n’est pas statutaire, cette organisation à donc toute sa place dans ce débat. Quant au calendrier ainsi que le nombre de réuni­ons programmées, le directeur des sapeurs pompiers précise que des réuni­ons supplémentaires pourront être programmées si nécessaire.

Il précise que Cette commission n’a pas pour mission de négocier avec les organisations syndicales mais d’évaluer l’impact des mesures proposées à l’article 3 du décret 2001- 1382 en rendant un rapport.

 

 

Article 3 :

«  Compte tenu des missions des SDIS et des nécessité de service, un temps de présence supérieur à l’amplitude journalier prévu à l’article 2 peut être fixé à vingt quatre heures consécutives par le CASDIS »

 

 

La réuni­on s’articule  autour d’un document énumérant l’ensemble des textes régissant le temps de travail mais aussi les différentes jurisprudences de la cour de justice européenne relatives au travail avec heures d’équivalences.

 

Le dispositif d’équivalences (24H = 16 H) pratiqué par la France est fragilisé par ces jurisprudences.

 

Nous avons demandé à la DDSC le nombre de régimes de travail pratiqué sur le territoire afin d’avoir une vision  générale. Celle-ci n’est pas en mesure de fournir ce genre d’information !

 

Dans la poursuite de sa présentation, la DDSC nous apporte des statistiques illustrant le taux de sollicitations opérationnelles au cours de la journée sur tout le territoire national.

L’apport de ce genre d’information est hors sujet pour nous.

 

Mais cela témoigne que les SDIS et la DDSC travaillent déjà vers une fluctuation des effectifs en fonction des heures de la journée en se basant sur les pics d’interventions. Nous sommes opposés à la mise en place de cette gestion purement comptable.

 

Nos missions, si elles peuvent être moins nombreuses la nuit, ne sont pas moins techniques et sûrement pas moins dangereuses.

 

A la fin, les élus s’exprimaient :

 

1.     L’élu de la CNSIS déclare mesurer les enjeux et le prix à payer si les heures d’équivalences venaient à disparaître. Pour remplir les missions, toutes les solutions sur les régimes de travail pourront être envisagées  en composant avec les SPV. La solution la moins coûteuse sera retenue.

2.     L’élu de l’ADF s’exprime en son nom personnel, il précise qu’il est pour le maintien du 24h = 16h. L’application d’une heure pour une heure engendrerait trop de recrutements. Il souhaite que les SDIS gardent leur liberté d’organiser le temps de travail comme ils le souhaitent.

 

Le comble de cette réuni­on, arriva avec l’expert médecin,  se tournant vers les organisations syndicales pour leur demander de lui fournir des chiffres et des statistiques sur le déroulement d’une journée de sapeur-pompier. Avouant à demi mot  que la DDSC est dans l’incapacité de lui procurer le moindre élément.

Nous lui avons donc conseillé  de solliciter les SDIS qui normalement sont en possession de ces statistiques.

 

Pour  cette première réuni­on, on retiendra que la DDSC et les élus abordent le temps de travail des SPP avec  peu d’éléments, aucun audit réalisé sur les différentes évolutions au sein des SDIS en matière de temps de travail, aucune étude sur la santé des SPP alors que la prochaine réuni­on porte sur cette question.

Les élus n’ont parlé que du coût financier sans se préoccuper de l’efficience du service public.

 

 

Thierry LENFANT et Claude MICHEL