COMPTE RENDU DE LA RÉUNION CGT/DDSC SUR LE TEMPS DE TRAVAIL le 25 mai 2007
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Montreuil le 25 mai 2007
Réunion DDSC / CGT le 25 mai 2007
Réunion bilatérale entre la DDSC et la CGT à notre demande, celle-ci portait sur le dossier temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Même si cette commission nationale n’a pas vocation à ouvrir des négociations, comme le rappela M.r Cadiot sous directeur des sapeurs pompiers le 25 avril dernier lors de la première rencontre avec les organisations syndicales;il s’agissait pour notre organisation de clarifier la méthode ainsi que le rôle réel de cette commission chargée d’évaluer l’impact du régime de 24 heures.
Nous avons renouvelé notre hostilité sur la présentation de courbes de sollicitations et de pics d’interventions dans ces débats. La DDSC estime que l’on ne peut pas feindre ces statistiques. Elle présentera d’autres études plus fines lors de la prochaine réunion du 29 mai 2007.
Nous réaffirmons, que ce dossier est important et très attendu par l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, il s’agit donc de ne pas le traiter dans la précipitation.
A l’issue des trois réunions programmées, la commission devra produire une analyse complète de la situation sous forme de rapport, de manière à ce que les élus s’imprègnent du contexte, de la législation européenne.
La DDSC souhaite que chaque organisation syndicale fournisse à travers un document ses propres analyses et positions. Ces documents seront insérés en l’état au rapport pour que l’ensemble soit présenté à la Ministre de l’intérieur.
Notre organisation n’a pas attendu pour sensibiliser et informer les SPP, puisque dès janvier 2007, nous avons élaboré un document temps de travail permettant de mesurer les évolutions actuelles et ses enjeux.
Ce rapport, une fois validé par le ministère de l’intérieur sera présenté à la commission spécialisée de la CNSIS puis aux élus de la CNSIS.
Pour la CGT, ce rapport n’est pas une finalité mais juste un état des lieux. Nous avons demandé que de véritables négociations s’engagent dans la foulée du rapport final .Ces discussions pourraient débuter dès l’automne.
Infos complémentaires :
Le décret d’application de la transposition des accords Jacob à la filière sapeurs-pompiers professionnels, paraîtra courant juin.
Le nombre de places ouvertes pour l’examen professionnel pour passer lieutenant n’est pas encore défini. Il devrait tenir compte d’une rétroactivité sur les années antérieures.
Pour la CGT,
Claude MICHEL et Thierry LENFANT
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