COMPTE RENDU ET DECLARATION LIMINAIRE DE LA 2eme RÉUNION DDSC SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SPP le 29 mai 2007

       Montreuil 30 mai 2007

 

Réuni­on DDSC du 29 mai 2007

Seconde réuni­on temps de travail chez les sapeurs-pompiers professionnels

 

Toutes les organisations syndicales étaient présentent, ainsi que la FNSPF, l’ANDSIS, la CNSIS, l’ADF, la DDSC et son conseiller pour le SSSM, Henri JULIEN.

La CGT ouvre la séance par une déclaration liminaire (voir document sur le  site WWW.CGTdesSDIS.com).

M.Bourguignon représentant de la CNSIS réagit en plaidant  la mise en place d’une solution  nationale. Il précise que La commission nationale d’évaluation relative au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels doit travailler à travers cet objectif.

La CFTC/SNSPP demande une modification à la rédaction du compte-rendu de la réuni­on du 25 avril dernier, en précisant qu’elle n’est pas opposée à la présence de la FNSPF au sein de la commission, contrairement à ce qui est écrit  dans le CR.

M.Cadiot revient  sur la déclaration de la CGT et les remarques de M.Bourguignon en souhaitant une règle nationale certes, mais dans le principe de la libre administration des collectivités locales et en ayant des idées claires sur les équivalences au regard de la législation européenne.

L’ANDSIS (association des directeurs) trouve le décret (2001-1382) assez équilibré, et ne veut pas d’un régime de travail encadré.

La CGT pensait que le décret (2001-1382) était bien encadré, hélas au bout de six ans de nombreuses dérives sont constatées dans certains départements. La CGT demande qu’une solution soit envisagée dans le cas d’une éventuelle décision  de la cour de justice des communautés européennes qui condamnerait les équivalences pour les SPP français. Surtout que ce décret fait l’objet actuellement d’un recours en annulation de la part de syndicats  SPP français.     

En complément  de la réuni­on du 25 avril dernier, la DDSC nous propose un graphique avec la répartition du nombre de SPP et SPV en fonction des heures de la journée en corrélation du nombre d’interventions. Cette  étude a été faite auprès des SDIS, seuls 27 d’entre eux ont répondu. Comme à chaque fois les diverses courbes présentées laissent entrevoir des résultats surprenants. Cette étude manque de précision.

 

Intervention du Docteur Julien (conseiller DDSC)

Le docteur Julien nous  présente à travers un diaporama un exposé sur le rythme  de travail, le stress  et la santé au travail. Ildéveloppe sur les sujets suivants :

1.     le nombre d’interventions la nuit (26 %  de l’activité opérationnelle).

2.     la durée des interventions suivant la nature de celle-ci.

3.     le rythme de vie

4.     le rythme biologique

Hélas les deux deniers points sont basés sur des études concernant des gens qui travaillent en poste de nuit. Aucune étude n’a été faite sur le travail de nuit des sapeurs-pompiers professionnels.

Les diverses études démontrent toute l’importance de la période de récupération après une garde de nuit.

La DDSC pose le problème pour les doubles statuts qui enchaînent les gardes et les sapeurs-pompiers volontaires qui partent travailler après une garde (une enquête est en cours).

La CGT interroge le docteur Julien sur le temps et régime de travail idéals pour les sapeurs-pompiers professionnels.

Pour  le médecin  il n’y a pas un temps ou régime de travail  idéal. Il faut trouver  le meilleur  moment pour finir ou prendre la garde. Aucune étude n’a été faite encore.

La CGT précise que des travaux ont été menés sur le stress des sapeurs-pompiers et que les conclusions montrent que ces agents sont confrontés de plus en plus et de manières répétées à des situations  susceptibles de provoquer un choc émotionnel. Ce stress ne se limite pas seulement dans le cadre de l’intervention mais peut se manifester avec d’autres facteurs comme :

1.     relation avec les supérieurs

2.     sonnerie ou alarme

3.     le sommeil interrompu

4.     les nuits perturbées

5.     la foule sur les lieux d’intervention.

6.   le syndrome d’épuisement professionnel (une maladie spécifique de la relation d’aide, qui touche aussi  les pompiers, l’épuisement émotionnel,  la déshumanisation de la relation à l’autre).

 

          Le docteur approuve ce développement, et indique que ces conclusions revêtent une importance à ne pas négliger lors de la rédaction du rapport final.

Nous allons demander l’autorisation de mettre le document rédiger par le Docteur Julien en ligne sur notre site (WWW.CGTdesSDIS.com)pour que chacun puisse le consulter.

 

M.Cadiot conclut la réuni­on :

1. 1.     Le 24 heures est culturel, mais il faut faire attention :
2. 2.     Les équivalences ne sont pas reconnues par l’Europe (diverses jurisprudences).
3. 3.     Le manque d’étude sur les sapeurs-pompiers professionnels.
4. 4.     La DDSC a commencé plusieurs études

·               Étude sur la mortalité des sapeurs-pompiers  professionnels

·               Étude accidents  de sports

·               Étude sur les doubles statuts et les sapeurs-pompiers volontaires

·               Etudes sur le cycle de 24 heures

 

Il demande ensuite à chaque organisation syndicale de produire une synthèse de leur proposition qui sera annexée au rapport adressé au ministre. Ce rapport commun sera produit et finalisé lors d’une prochaine réuni­on début juillet. Il devra s’orienter dans deux directions soit :

1.  maintien du décret actuel

2.  amélioration du décret actuel

Ce document sera remis au ministère de l’intérieur complété par la position de chaque organisation syndicale.

Conclusion CGT

Comme dans sa déclaration liminaire, la CGT ne remet pas en cause les conditions du décret 2001-1382, dont elle est signataire. Mais, la question suivante reste d’actualité : combien de temps la France pourra encore résister à l’évolution et à la consolidation des jurisprudences qui condamnent les équivalences ? Il faut aussi tenir compte de l’aspect pénibilité et sécurité au travail du sapeur-pompier professionnel.

La DDSC et les élus prennent conscience, des divers jugements de la CJCE, et jugent nécessaire cette réflexion pour anticiper une éventuelle condamnation des équivalences.

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Déclaration CGT à la commission nationale d’évaluation des mesures issues du décret 2001-1382.

 

Pour la CGT, il est urgent de rétablir certaines vérités sur ce dossier suscitant déjà des positions et déclarations populistes s’inscrivant dans la perspective des prochaines élections professionnelles.

 

En effet, les commentaires allant bon train concernant la position des uns et des autres, la CGT a décidé de mettre un terme aux propos diffamatoires sans laisser quiconque travestir notre position.

 

La CGT ne se place pas, aujourd’hui comme hier, en défenseur de tel ou tel régime de travail. Ce serait d’ailleurs irresponsable et démagogique. Si nous devons revoir et corriger le dispositif existant, il est nécessaire et indispensable, pour notre organisation, de prendre en considération les paramètres relatifs à la santé et à la pénibilité au travail avant tout projet d’évolution.

 

La CGT a simplement en son temps validé et donné un avis favorable sur un texte jugé majoritairement positif par les 120 secrétaires de syndicat qui représentaient la parole des sapeurs pompiers professionnels CGT en 2001.

La CGT rappellera à cet effet, qu’elle a, avec la sous direction en place de l’époque et sous la responsabilité de messieurs Schneider et Magda, défendu et négocié ce décret jusqu’à la porte du ministère de l’intérieur le matin même de son passage devant le CSFPT. Est-il d’ailleurs utile de rappeler l’avis recueilli par ce texte qui permet, malgré les reproches et les condamnations des uns et des autres, une mise en œuvre de tous les régimes de travail, que ce soit du 24, du 12, voire du 8 heures.

 

La question qui se pose aujourd’hui : combien de temps la France pourra encore résister à l’évolution et à la consolidation des jurisprudences condamnant les équivalences ?

 

C’est pour ces raisons que de la CGT vous livre sa position, claire et sans ambiguïté : il n’est pas question pour nous de remettre en cause les conditions du décret 2001-1382, négocié et validé par la CGT en 2001.

Cependant nul n’est censé ignorer la loi. Les menaces de plus en plus pressantes qui pèsent aujourd’hui sur les équivalences nous obligent à travailler une solution nationale qui se substituerait aux équivalences mises en place par l’article 4 du décret 2001-1382.