COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU BUREAU DE LA CNSIS LE 21 juin 2007

Montreuil, le 21 juin 2007

  

Le bureau de la CNSIS s’est réuni le 20 juin au ministère de l’intérieur, la séance plénière de la CNSIS aura lieu le 11 juillet, soit après le CSFPT du 4 juillet. Bruno Lebel représentait les organisations syndicales CGT, FO et FA.

 

1)    Projets de décrets :

 

a)      projet de décret portant dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d’emplois de SPP : c’est le décret complémentaire au décret 2007-1012, relatif à l’intégration des ressortissants européens et des modalités de détachement des fonctionnaires. Ce décret articule la correspondance des grades SPP/MILITAIRES au moment de l’intégration.

b)      Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois des SPP et SPV : c’est le décret qui supprimera les grades de sapeurs 2^ème et 1^ère classe en application des accords Jacob, il rectifiera les conditions d’intégration des caporaux et des adjudants au grade de lieutenant.

 

2)    Projets d’arrêtés :

 

a)      Deux projets d’arrêtés relatifs à la parution du décret 2006-1719 portant cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement. Un arrêté relatif à la formation des infirmiers d’encadrement, un arrêté relatif aux dispenses de formation accordées en raison de la VAE,

b)    Cinq arrêtés modifiant le schéma nation des emplois et des activités et des formations des SPP et SPV : des modifications de forme concernant les détachements des ressortissants européens et des militaires, la mise en place de certains jurys qui avaient été oubliés.

 

 

3)    Projets d’arrêtés :

 

Deux projets d’arrêtés, un concernant la modification des conditions d’accès de majors à lieutenants (modification de l’arrêté du 2 août 2001), l’autre relatif à l’examen professionnel de commandant de SPP.

 

 

 

 

 

4)    Communication :

 

a)      BAC-PRO « sécurité prévention » : il s’agit d’un projet de convention passé entre le ministère de l’intérieur et le ministère de l’éducation nationale visant à préparer aux métiers de la sécurité, (publics privés). La CGT avait, en son temps, proposé la mise en place d’un CAP, sanctionné par un diplôme de niveau 5, préparant au concours de SPP. Ce dossier, piloté par la DDSC et la FNSPF est un test. Pour la FNSPF, la priorité de ce projet vise à fidéliser les SPV en les préparant aux métiers de la sécurité, notamment du domaine privé. La CGT craint que ce ne soit un leurre de plus pour endoctriner les SPV.

b)      SSSM : une commission spécialisée sera activée afin de définir le référentiel des emplois, des activités et des formations ainsi que le régime indemnitaire des membres du SSSM.

c)      Le temps de travail : bilan des deux réuni­ons organisées par la DDSC. Présentation du rapport final accompagné des contributions des organisations syndicales. Pour la DDSC, tout sera fait pour préserver les équivalences. La CGT, confirmée par les propos du Président demande que l’on anticipe une solution de substitution aux équivalences dans le cas où la jurisprudence évoluerait.

d)      La santé au travail : une commission spécialisée se réunira le 26 juin après midi. Nous pressentons déjà la finalité de ce groupe notamment en ce qui concerne les accidents de sport.

e)      Arrêté relatif à l’intégration des SPP de MAYOTTE,

 

Enfin, la direction générale de la santé fera une intervention sur la grippe aviaire.

 

La CGT a demandé que la CNSIS du 11 juillet soit l’occasion pour la DDSC d’arbitrer la position de certains SDIS concernant le maintien des quotas à la filière SPP.

 

Enfin, la CGT a indiqué qu’elle ferait une déclaration à la CNSIS relative au drame survenu à BAZAS.

 

Sans être à l’ordre du jour, le dossier récurent du 15/18 a attiré l’attention des élus, qui se retrouvent confrontés à des responsabilités pénales consécutives aux dysfonctionnements engendrés par les relations et les tensions avec les médecins régulateurs. Le Président propose que la CNSIS demande un arbitrage du premier ministre lors de la séance du 11 juillet. Un projet de déclaration devrait circuler entre les éventuels cosignataires.

 

AFFAIRE à SUIVRE

 Pour la CGT, Bruno LEBEL