DEMANDE D’AUDIENCE A MADAME LA MINISTRE DE L’INTÉRIEUR le 24 octobre 2007

Montreuil, le 24 octobre 2007

Collectif Fédéral

CGT des agents des SDIS,

à

 Madame Michèle ALLIOT-MARIE

Ministre de l’intérieur

Place Beauvau,

75800         PARIS

Objet : demande d’entretien.

Madame la Ministre,

A la suite de votre investiture en juin dernier, vous avez organisé une réception au cours de laquelle vous avez pris le soin de saluer tous les partenaires sociaux. Vous avez indiqué aux représentants des organisations syndicales que vous les recevriez en réuni­on bilatérale dans les meilleurs délais afin d’établir un premier contact et surtout de faire le point sur les revendications par secteurs.

A l’issue de cette cérémonie, nous avons souhaité rencontrer Monsieur JEVAKHOFF, directeur adjoint de votre cabinet. En effet, une réuni­on technique du 18 juin était indispensable avant de vous rencontrer. Nous avons mis en avant avec Monsieur JEVAKHOFF les difficultés de communication que nous rencontrions avec la DDSC et plus particulièrement avec la sous-direction des sapeurs pompiers. Nous avons ensuite énuméré les dossiers à l’ordre du jour en précisant les priorités :

– le dossier inachevé de la prise en compte de la fin de carrière des SPP, dossier compliqué par la réforme à venir,

– la place des SPP au sein de la FPT,

– l’arrêt du processus de négociation sur le dossier temps de travail,

– la clarification de l’état sur le dossier du secours à personnes.

Depuis cette date, l’actualité a fait resurgir des dossiers qui sont eux aussi restés sans réponse notamment la polémique engagée sur le secours à personnes par la FNSPF, lamultiplication des incivilités à l’encontre des sapeurs-pompiers, la mise en place et le fonctionnement des CHS ainsi que le temps de travail.

Les récentes émeutes de Saint-Dizier ont mis en exergue les difficultés supplémentaires que nous rencontrons dans nos missions au quotidien. En 2005, le ministre de l’intérieur avait d’ailleurs confirmé la demande de la CGT qui visait à introduire un module de formation spécifique relatif à l’attitude du sapeur pompier en de telles circonstances. Ceci est resté lettre morte alors que nous confirmons la propagation de ces incivilités et pas seulement dans les quartiers dits sensibles.

Les sapeurs-pompiers attendent toujours une reconnaissance, à travers le décret 2006-780 du 3 juillet 2006 (NBI ZUS), où ils ont été oubliés à contrario des autres fonctionnaires territoriaux. Ce serait le minimum pour reconnaitre la difficulté de leurs missions dans les quartiers difficiles.

Les difficultés de terrain rencontrées dans la mise en place des Comités d’Hygiène et de Sécurité (CHS) : l’article 75 de la loi 2004-811 du 13 août 2004, de modernisation de la sécurité civile a modifié le statut de la FPT en créant un Comité d’Hygiène et de Sécurité dans tous les SDIS, sans condition d’effectifs.

Or, on note des problèmes au niveau de l’installation et du fonctionnement de cette instance.

S’agissant du dossier temps de travail, la sous direction des sapeurs-pompiers a stoppé le principe de discussion et suspendu l’ultime réuni­on du 11 septembre qui devait finaliser le rapport qui doit vous être adressé. L’objet de ce rapport étant de proposer les aménagements tendant à la réorganisation des cycles de travail et notamment des temps de garde, compte tenu de l’évolution de la jurisprudence européenne.

Le ministère de l’intérieur se doit d’apporter les réponses tant attendues par les collectivités et les sapeurs pompiers professionnels sur l’évolution de ce dossier afin d’anticiper les aménagements à venir. Le flou et l’approximation ne sont pas de rigueur, il est urgent d’agir dans la transparence.

Vous le voyez, Madame la Ministre, les sujets sont nombreux, d’actualité et d’importance. Ils méritent que vous y apportiez des réponses dans les meilleurs délais.

Dans l’attente, nous vous prions d’accepter Madame la Ministre, nos salutations les meilleures.

Pour le collectif CGT des SDIS