COURRIER AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR SUR LA PENSION DE RÉVERSION DES AGENTS DÉCÉDÉS EN SERVICE le 17 mars 2008

Montreuil, le 17 mars 2008

 

Madame Michelle ALLIOT-MARIE

 Ministre de l’Intérieur, de l’outre mer et des collectivités locales

 

 

Objet: pension de réversion aux agents décédés en service commandé.

 

Madame la Ministre,

Le 28 février 2008, une explosion à Lyon a coûté la vie à un sapeur-pompier professionnel, venant une fois de plus, nous rappeler que les sapeurs-pompiers exercent un métier dangereux, les exposant à des situations extrêmes pour secourir la population au péril de leur vie.

 

Ces décès brutaux touchent des familles et un problème majeur se pose aujourd’hui pour la pension de réversion à la compagne de notre collègue Stéphane Abbes, décédé dans cette explosion.

 

Nous souhaitons porter à votre connaissance le problème rencontré par sa compagne :

 

En effet, celle-ci avait conclu avec le défunt un pacte civil de solidarité, or les dispositions réglementaires définies actuellement au sein de la CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) ne permettent pas d’octroyer à celle-ci le bénéfice de la pension de réversion à laquelle elle aurait pu prétendre en tant qu’épouse.

 

Telles sont les préoccupations fortes dont nous souhaitions vous faire part, en vous demandant de saisir les différentes instances qui permettront de reconnaître aux signataires du PACS l’accès à la pension de réversion lors d’un décès.

 

Sans nul doute, nos intérêts, de ce point de vue, sont convergents pour répondre au mieux à l’attente de cette famille et de l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels unis sous ce régime.

Nous vous prions d’agréer, Madame le Ministre, d’agréer l’expression de notre haute considération.

 

Pour le collectif

M.Claude MICHEL